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Document cerfa 2738


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Il me faudrait un formulaire cerfa 2738 pour une déclaration partielle de succession.

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Bonjour,

Dan le but de réaliser une déclaration partielle de succession, nous vous invitons à télécharger le document Cerfa N°12321-05 sur le site www.impots.gouv.fr.

Pour cela, une fois sur le site, cliquer sur la rubrique "recherche de formulaire".

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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