Bonjour,
Depuis janvier 2008 je suis propriétaire d'un petit camping à Saint Aubin de Nabirat.
Hier j'ai recu un courriel de mon expert comptable dans lequel il me laisse savoir d'obligation d'un dossier "accessibilité" qui doit être remise à DDT et à la CIAPH avant le 27 septembre 2015.
Aucun institution m'a informé précédemment de cette procédure.
Après ce courriel j'ai bien consulté les sites du gouvernement:
www.accessibilite.gouv.fr et cherché pour le modèle d'atttestation à fournir:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html.
Ensuite on voit Page non trouvé!!
J'aimerais remplir mes obligations et être aux normes mais comment faire quand je ne peux pas trouver les critères objectives et centré sur un camping comme le mien.
Voudriez-vous avoir la bonté de m'informer quelles mesures je dois prendre pour éviter des problèmes.
Merci d'avance,
Salutations distinguées,