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DSA DECLARATION DE DISTILLATION


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Est-il possible de télécharger un formulaire de DSA Déclaration de distillation

et si oui quelle est la démarche à suivre?

Est ce le seul document à remplir pour autoriser la distillation ou faut-il encore d'autres formulaires

et si oui lesquels?

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Répondu le

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous la démarche pour obtenir une déclaration de distillation:

- Retirer la déclaration de distillation au service des douanes ou en mairie

- Envoyer cette déclaration au service des douanes par courrier 10 jours avant la distillation

- Les douanes renvoient le Document Simplifié d'Accompagnement DSA au bouilleur de cru

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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