Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous la démarche pour obtenir une déclaration de distillation:
- Retirer la déclaration de distillation au service des douanes ou en mairie
- Envoyer cette déclaration au service des douanes par courrier 10 jours avant la distillation
- Les douanes renvoient le Document Simplifié d'Accompagnement DSA au bouilleur de cru
Cordialement,
L'équipe demarchesadministratives.fr