Embauche d'un salarié étranger [Résolu]

SANDRINE

Question postée le 03/06/2014 et mise à jour le 18/03/2015
1 réponse(s)

Bonjour,

Nous souhaitons embaucher un salarié étranger muni d'un titre de séjour "étudiant - élève" pour une durée de 15 mois en CDD.

En tant qu'employeur, avons-nous des formalités à accomplir pour que le salarié obtienne un titre de séjour avec le statut "salarié" ou est-ce seulement au salarié de faire cette démarche?

Nous vous remercions de bien vouloir nous apporter les renseignements nécessaires.

Cordialement,

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Préfecture Maurepas

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Emilie

Répondu le 04/06/2014

Avant d'embaucher un travailleur étranger présentant un titre l'autorisant au séjour et au travail en France, vous devez vous assurer auprès de la préfecture de la validité et de l'authenticité du titre présenté.

Pour ce faire, vous devez adresser une déclaration d'embauche, par courriel, ou écrit à la préfecture du département du lieu d'embauche, en joignant à cette déclaration une copie recto-verso du titre de séjour et copie de l'autorisation de travail si cette autorisation provisoire est un document distinct du titre de séjour.

Cette déclaration est est à adresser au minimum deux jours ouvrables avant la date d'embauche. A défaut de réponse de la préfecture dans ce délai, l'employeur est réputé avoir satisfait à l'obligation de vérification.

Si le travailleur étranger produit un justificatif d'inscription à Pôle Emploi en cours de validité, vous êtes dispensé de cette déclaration.

En ce qui concerne le titre de séjour avec le statut de salarié, la demande d'autorisation de travail est la charge de l'employeur, ce qui se fait également à la préfecture.

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