Licence 4 perdue. Comment obtenir un duplicata ?
5 réponse(s)
Le syndicat a acheté une licence 4 mais apparemment elle est perdue comment avoir un duplicata et où s'adresser sachant qu'on a changé de dénomination. Quelles formalités effectuer ?
Merci par avance
Bonjour,
Dans le but d'obtenir un duplicata de licence 4, nous vous invitons à contacter la mairie de votre commune où la déclaration préalable a été réalisée. Seul cet organisme sera en mesure de vous fournir une attestation ou un duplicata.
Cordialement,
L'équipe demarchesadministratives.fr
Merci de votre réponse mais malheureusement je suis adjointe et en ai parlé au maire et lui ne voit pas comment fournir d'attestation ne serait ce pas les douanes ?
Bonjour,
Lors de la délivrance de la licence IV par les douanes, il vous est bien spécifié qu'aucun duplicata ne sera délivré. Il est donc conseillé à ce moment là de réaliser des copies et de les faire certifier conformes. En général, les licences IV sont listées par la mairie et des documents lui sont fournis.
Dans le cas contraire, nous vous invitons à contacter le service des douanes locales.
Cordialement,
L'équipe demarchesadministratives.fr
Bonjour , j ai personnelement une copie de ma licence '4 comment la faire certifier comforme et ou merci , d avance
Bonjour,
Dans le but de faire certifier conforme votre copie de licence il vous faudra vous rendre à la mairie de la commune dont la licence 4 dépend. En cas de refus de la mairie nous vous invitons à contacter le bureau des douanes de votre département.
Cordialement,
L'équipe demarchesadministratives.fr