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Mutation de licence 4


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour, 

Comment faire pour une mutation de licence au sein d'une même ville ? je ne peux joindre vos services par téléphone, les lignes sont toujours occupées; et la démarche est assez urgente. Merci de bien vouloir me repondre . Cordialement. 

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Répondu le

Bonjour, 

Dans le but de réaliser une translation ou un transfert d'une licence de débit de boisson il vous faudra tout d'abord en demander l'autorisation à la préfecture du département ainsi qu'à la mairie de la commune concernée. Il vous faudra bien-sûr disposer des autorisations délivrées par le bureau des douanes de la commune. Pour cela veuillez trouver ci-dessous les coordonnées du bureau des douanes de Saint Lo :

Direction des douanes de Basse Normandie :

44 Quai Vendeuvre

BP 3131

14019 Caen cedex 2

Téléphone : 09 70 27 45 00

Email : [email protected]


Cordialement, 

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