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Vente licence 4


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour,

Je suis président du SIVU du lac de bannac, qui possède un camping et un espace de loisirs.

Ce SIVU est propriétaire d'une licence 4, jusqu'à présent à un gérant, lequel a arrèté son activité.

Il se trouve que le SIVU va vendre le camping, et la licence avec.

Quelles démarches dois-je faire ?

Merci de votre réponse

Aide et supports


Répondu le

Bonjour, 

Voici la démarche pour revendre la licence IV d'un établissement :

- Mettre en ligne l'annonce de la vente de votre licence IV sur un site spécialisé

- Etablir la vente de la licence

Si l'acheteur n'est pas de la même commune que le vendeur, il faut alors demander l'autorisation de transfert au préfet du département.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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