TI à Fournets-Luisans 25390

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER

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Tribunal d'instance Pontarlier 25300
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03 81 38 63 00

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Pontarlier 25300

Latitude : 46.9012726.
Longitude : 6.3528643.

TI par département

Fournets-Luisans se situe dans le département Doubs 25.
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Région

Fournets-Luisans est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.

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Ouvert du lundi au jeudi de 08:15 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:30 heures

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TI à proximité

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Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen 25300
28,29 kms de Fournets-Luisans
+33 3 81 38 63 00

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159 25014
44,86 kms de Fournets-Luisans
+33 3 81 65 13 81

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart 25209
47,95 kms de Fournets-Luisans
+33 3 81 90 70 00

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