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TI à Fuans 25390

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER

Téléphone

03 81 38 63 00

Email

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Pontarlier 25300

Latitude : 46.9012726.
Longitude : 6.3528643.

TI par département

Fuans se situe dans le département Doubs 25.
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Région

Fuans est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au jeudi de 08:15 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:30 heures

Ouvert le vendredi de 08:15 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Fuans :

Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen 25300
30,62 kms de Fuans
+33 3 81 38 63 00

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159 25014
45,19 kms de Fuans
+33 3 81 65 13 81

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart 25209
45,61 kms de Fuans
+33 3 81 90 70 00