TRIBUNAL à Bousselange 21250

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Où est situé le Tribunal ?

À 21 km de Bousselange

Adresse

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Téléphone

03 84 79 42 00

Fax

03 84 72 04 88

Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Bousselange se situe dans le département Côtes d’or 21.
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Région

Bousselange est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 14/01/2021 à 14h22

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Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Bousselange :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
20,85 km de Bousselange
03 84 79 42 00

Tribunal d'Instance
Rue du Tribunal, Beaune

32,09 km de Bousselange

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône

38,70 km de Bousselange

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

38,77 km de Bousselange

Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
1 Promenade du Rhin, Dijon

40,27 km de Bousselange

Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon

40,73 km de Bousselange

Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

40,92 km de Bousselange

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

40,92 km de Bousselange

Greffe du Tribunal de Commerce
7 Place de l'Ancien Collège, Lons-le-Saunier

41,61 km de Bousselange

Tribunal de Grande Instance Parquet Procureur de la République
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier

41,69 km de Bousselange

Tribunal Administratif
30 Rue Charles Nodier, Besançon

63,88 km de Bousselange

Greffe du Tribunal de Commerce
1 Rue Megevand, Besançon

63,91 km de Bousselange

Tribunal Affaires Sécurité Sociale
Rue Jean Jacques Rousseau, Besançon

63,98 km de Bousselange

Tribunal d'Instance du Creusot
20 Rue de la Chaise, Le Creusot

66,54 km de Bousselange

Tribunal de Grande Instance et Correctionnel
1550 Avenue Charles de Gaulle, Mâcon

81,68 km de Bousselange

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saône et Loire
344 Rue de Paris, Mâcon

82,12 km de Bousselange

Greffe du Tribunal de Commerce
5 Cours de l'Évêque Moreau, Mâcon

82,30 km de Bousselange

Tribunal d'Instance et de Police
8 Rue de la Préfecture, Mâcon

82,44 km de Bousselange

Tribunal de Grande Instance et Correctionnel
8 Rue de la Préfecture, Mâcon

82,50 km de Bousselange

Tribunal de Grande Instance
Avenue Albert Sarraut 2, Saint-Laurent-sur-Saône

82,70 km de Bousselange

Tribunal d'Instance
1 Place Villingen Schweningen, Pontarlier

83,58 km de Bousselange

Tribunal dans les villes voisines à Bousselange

Grosbois-lès-Tichey 21250

Tichey 21250

Annoire 39120

Montagny-lès-Seurre 21250

Pourlans 71270