TRIBUNAL à Dompierre-sous-Sanvignes 71420
Tribunaux
Coordonnées pour le Tribunal :
Tribunal de proximité Dole 3910013-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
Où est situé le Tribunal ?
À 108 km de Dompierre-sous-Sanvignes
Adresse
Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
Téléphone
03 84 79 42 00
Fax
03 84 72 04 88
Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100
Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.
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Tribunal par département
Dompierre-sous-Sanvignes se situe dans le département Saône-et-loire 71.
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Région
Dompierre-sous-Sanvignes est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
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Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?
Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX
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Tribunal à proximité
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Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
107,98 km de Dompierre-sous-Sanvignes
03 84 79 42 00
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Tribunal d'Instance du Creusot
20 Rue de la Chaise, Le Creusot
22,89 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal d'Instance
Place Victoire, Charolles
24,80 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône
49,52 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône
49,89 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal de Grande Instance et Correctionnel
1550 Avenue Charles de Gaulle, Mâcon
60,17 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saône et Loire
344 Rue de Paris, Mâcon
60,46 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Greffe du Tribunal de Commerce
5 Cours de l'Évêque Moreau, Mâcon
60,50 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal d'Instance et de Police
8 Rue de la Préfecture, Mâcon
60,53 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal de Grande Instance et Correctionnel
8 Rue de la Préfecture, Mâcon
60,56 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal de Grande Instance
Avenue Albert Sarraut 2, Saint-Laurent-sur-Saône
61,34 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal d'Instance
Rue du Tribunal, Beaune
62,38 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
1 Promenade du Rhin, Dijon
95,37 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon
97,11 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon
97,62 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon
97,62 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal de Grande Instance Parquet Procureur de la République
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier
101,81 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Greffe du Tribunal de Commerce
7 Place de l'Ancien Collège, Lons-le-Saunier
101,82 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal d'Instance
Place Emile Zola, Clamecy
104,16 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal d'Instance
6 Avenue Maréchal Foch, Montbard
107,71 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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Tribunal Administratif
30 Rue Charles Nodier, Besançon
151,18 km de Dompierre-sous-Sanvignes
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