TRIBUNAL à Dompierre-sous-Sanvignes 71420

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Où est situé le Tribunal ?

À 108 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Adresse

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Téléphone

03 84 79 42 00

Fax

03 84 72 04 88

Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Dompierre-sous-Sanvignes se situe dans le département Saône-et-loire 71.
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Région

Dompierre-sous-Sanvignes est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 14/01/2021 à 14h22

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Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Dompierre-sous-Sanvignes :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
107,98 km de Dompierre-sous-Sanvignes
03 84 79 42 00

Association Les Mazilles
58 Route de Pouilloux, Saint-Vallier

11,49 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Creusot Industries Services
1 Rue Baptiste Marcet, Le Creusot

22,31 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Tribunal d'Instance du Creusot
20 Rue de la Chaise, Le Creusot

22,89 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Cour D Appel de Dijon Ti
20 Rue de la Chaise, Le Creusot Cedex

22,89 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Le Creusot
1, rue Chanzy et 16, rue Marceau - D1, Le Creusot

23,14 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Direction Départementale des Polices Urbaines
7 Rue des Champs Seigneurs, Paray-le-Monial

23,42 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Centre d'Action Educative
19 Rue d'Aiguebelle, Le Creusot

23,55 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Espace Socioculturel - Centre Social Associatif de Paray-le-Monial
11 Boulevard Henri Régnier, Paray-le-Monial

23,98 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Tribunal d'Instance
Place Victoire, Charolles

24,80 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Expert international Gaetan FRANCO
Domaine Saint-Anges, Saint-Sernin-du-Bois

26,64 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Les Journaux de Saône et Loire
9 Avenue Charles de Gaulle, Autun

33,45 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Centre Pénitentiaire
Route de la Ferté, Varennes-le-Grand

47,08 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

49,52 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Conseil des Prud'hommes
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

49,52 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Saône et Loire
Route de la Ferté, Varennes-le-Grand

49,87 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône

49,89 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Association de Médiation et d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales
5 A Place de l'Obélisque, Chalon-sur-Saône

50,15 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Maison de Justice et du Droit
4 Rue Emiland Menand, Chalon Sur Saone Cedex

50,24 km de Dompierre-sous-Sanvignes

SCP ADIDA & ASSOCIES
15 Place du Châtelet, Chalon-sur-Saône

50,29 km de Dompierre-sous-Sanvignes

Cour d'Appel de Dijon
4 Rue Emiland Menand, Chalon-sur-Saône

50,29 km de Dompierre-sous-Sanvignes