TRIBUNAL à Écuelle 70600
Tribunaux
Coordonnées pour le Tribunal :
Tribunal de proximité Dole 3910013-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
Où est situé le Tribunal ?
À 51 km de Écuelle
Adresse
Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
Téléphone
03 84 79 42 00
Fax
03 84 72 04 88
Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100
Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.
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Tribunal par département
Écuelle se situe dans le département Haute-saône 70.
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Région
Écuelle est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
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Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?
Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX
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Tribunal à proximité
21 Tribunaux se situent aux alentours de Écuelle :
Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
51,21 km de Écuelle
03 84 79 42 00
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39100 Dole
51,21 km de Écuelle
03 84 79 42 00
Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon
45,09 km de Écuelle
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45,09 km de Écuelle
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon
45,09 km de Écuelle
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45,09 km de Écuelle
Tribunal de Commerce
20 Rue Didon, Vesoul
45,54 km de Écuelle
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45,54 km de Écuelle
Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon
45,59 km de Écuelle
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45,59 km de Écuelle
Secrétariat du Tribunal des Affaires Sociales des Hauts de Saône (T.A.S.S)
37 Bis Rue Georges Genoux, Vesoul
46,28 km de Écuelle
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46,28 km de Écuelle
Greffe du Tribunal de
3 Rue Leblond, Vesoul
46,36 km de Écuelle
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46,36 km de Écuelle
Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
1 Promenade du Rhin, Dijon
47,35 km de Écuelle
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47,35 km de Écuelle
Tribunal Affaires Sécurité Sociale
Rue Jean Jacques Rousseau, Besançon
49,71 km de Écuelle
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Greffe du Tribunal de Commerce
1 Rue Megevand, Besançon
49,74 km de Écuelle
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Tribunal Administratif
30 Rue Charles Nodier, Besançon
50,27 km de Écuelle
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Tribunal de Commerce
6 Rue Raymond Savignac, Chaumont
67,96 km de Écuelle
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Tribunal de Grande Instance
Rue du Palais, Chaumont
69,85 km de Écuelle
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69,85 km de Écuelle
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CHAUMONT
23 Rue du Palais, Chaumont
69,86 km de Écuelle
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Tribunal d'Instance
60 Avenue de la République, Lure
72,41 km de Écuelle
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Tribunal d'Instance
Rue du Tribunal, Beaune
79,30 km de Écuelle
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Tribunal d'Instance
6 Avenue Maréchal Foch, Montbard
91,40 km de Écuelle
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Tribunal d'Instance
1 Place Villingen Schweningen, Pontarlier
94,23 km de Écuelle
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Greffe du Tribunal de Commerce
7 Place de l'Ancien Collège, Lons-le-Saunier
97,27 km de Écuelle
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Tribunal de Grande Instance Parquet Procureur de la République
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier
97,38 km de Écuelle
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Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône
99,99 km de Écuelle
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