TRIBUNAL à Évette-Salbert 90350

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Où est situé le Tribunal ?

À 118 km de Évette-Salbert

Adresse

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Téléphone

03 84 79 42 00

Fax

03 84 72 04 88

Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Évette-Salbert se situe dans le département Territoire de belfort 90.
Consulter l'annuaire Tribunal Territoire de belfort

Région

Évette-Salbert est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté

Signaler une erreur Ajouter un nouvel établissement

Mis à jour le 14/01/2021 à 14h22

Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?

Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

Adresse postale et informations utiles

Contacter le Tribunal de Évette-Salbert par téléphone pour prendre un rendez-vous.

Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Évette-Salbert :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
118,35 km de Évette-Salbert
03 84 79 42 00

Tribunal d'Instance
60 Avenue de la République, Lure

23,48 km de Évette-Salbert

Maison d'Arrêt
33 Rue de la Font, Lure

23,66 km de Évette-Salbert

Greffe du Tribunal de
3 Rue Leblond, Vesoul

48,93 km de Évette-Salbert

Secrétariat du Tribunal des Affaires Sociales des Hauts de Saône (T.A.S.S)
37 Bis Rue Georges Genoux, Vesoul

49,01 km de Évette-Salbert

Maison d'Arrêt
9 Rue Beauchamp, Vesoul

49,14 km de Évette-Salbert

Tribunal de Commerce
20 Rue Didon, Vesoul

49,72 km de Évette-Salbert

Tribunal Affaires Sécurité Sociale
Rue Jean Jacques Rousseau, Besançon

76,31 km de Évette-Salbert

Greffe du Tribunal de Commerce
1 Rue Megevand, Besançon

76,39 km de Évette-Salbert

Tribunal Administratif
30 Rue Charles Nodier, Besançon

76,57 km de Évette-Salbert

Tribunal d'Instance
1 Place Villingen Schweningen, Pontarlier

92,38 km de Évette-Salbert

Tribunal de Commerce
6 Rue Raymond Savignac, Chaumont

132,75 km de Évette-Salbert

Tribunal de Grande Instance
Rue du Palais, Chaumont

133,85 km de Évette-Salbert

Assoc Sportive Maison d'arret
27 Rue du Val Barizien, Chaumont

133,85 km de Évette-Salbert

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CHAUMONT
23 Rue du Palais, Chaumont

133,87 km de Évette-Salbert

Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

137,62 km de Évette-Salbert

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

137,62 km de Évette-Salbert

Maison d'Arrêt
72 Bis Rue d'Auxonne, Dijon

137,93 km de Évette-Salbert

Association Mess Maison d'Arrêt de Dijon
72 Rue d'Auxonne, Dijon

137,93 km de Évette-Salbert

Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon

138,07 km de Évette-Salbert

Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
1 Promenade du Rhin, Dijon

139,70 km de Évette-Salbert

Tribunal dans les villes voisines à Évette-Salbert

Lachapelle-sous-Chaux 90300