TRIBUNAL à La Chapelle-Saint-Sauveur 71310

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Où est situé le Tribunal ?

À 32 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Adresse

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Téléphone

03 84 79 42 00

Fax

03 84 72 04 88

Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

La Chapelle-Saint-Sauveur se situe dans le département Saône-et-loire 71.
Consulter l'annuaire Tribunal Saône-et-loire

Région

La Chapelle-Saint-Sauveur est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté

Signaler une erreur Ajouter un nouvel établissement

Mis à jour le 14/01/2021 à 14h22

Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?

Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

Adresse postale et informations utiles

Contacter le Tribunal de La Chapelle-Saint-Sauveur par téléphone pour prendre un rendez-vous.

Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de La Chapelle-Saint-Sauveur :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
32,15 km de La Chapelle-Saint-Sauveur
03 84 79 42 00

Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
160 Rue Georges Trouillot, Lons-le-Saunier

28,67 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Greffe du Tribunal de Commerce
7 Place de l'Ancien Collège, Lons-le-Saunier

28,90 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Tribunal de Grande Instance Parquet Procureur de la République
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier

28,97 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Le Palais de Justice
39 Rue des Arènes, Dole

32,15 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (D.D.P.J.J)
1 Rue du Prélot, Dole

32,32 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône

32,67 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

33,13 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Parking Saint Etienne
Rue du Tribunal, Beaune

38,16 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Tribunal d'Instance
Rue du Tribunal, Beaune

38,19 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
10 Boulevard Carnot, Dijon

55,28 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
1 Promenade du Rhin, Dijon

55,40 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon

56,05 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

56,29 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

56,29 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Le Creusot
1, rue Chanzy et 16, rue Marceau - D1, Le Creusot

63,25 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Tribunal d'Instance du Creusot
20 Rue de la Chaise, Le Creusot

64,24 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Tribunal de Grande Instance et Correctionnel
1550 Avenue Charles de Gaulle, Mâcon

67,58 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saône et Loire
344 Rue de Paris, Mâcon

68,00 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Greffe du Tribunal de Commerce
5 Cours de l'Évêque Moreau, Mâcon

68,17 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Tribunal d'Instance et de Police
8 Rue de la Préfecture, Mâcon

68,32 km de La Chapelle-Saint-Sauveur

Tribunal dans les villes voisines à La Chapelle-Saint-Sauveur

La Chaux 71310

Pierre-de-Bresse 71270

Terrans 71270

Torpes 71270

Montjay 71310