TRIBUNAL à Lachapelle-sous-Chaux 90300

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Où est situé le Tribunal ?

À 121 km de Lachapelle-sous-Chaux

Adresse

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Téléphone

03 84 79 42 00

Fax

03 84 72 04 88

Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Lachapelle-sous-Chaux se situe dans le département Territoire de belfort 90.
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Région

Lachapelle-sous-Chaux est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 14/01/2021 à 14h22

Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?

Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Lachapelle-sous-Chaux :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
121,17 km de Lachapelle-sous-Chaux
03 84 79 42 00

Tribunal d'Instance
60 Avenue de la République, Lure

24,51 km de Lachapelle-sous-Chaux

Greffe du Tribunal de
3 Rue Leblond, Vesoul

50,44 km de Lachapelle-sous-Chaux

Secrétariat du Tribunal des Affaires Sociales des Hauts de Saône (T.A.S.S)
37 Bis Rue Georges Genoux, Vesoul

50,52 km de Lachapelle-sous-Chaux

Tribunal de Commerce
20 Rue Didon, Vesoul

51,28 km de Lachapelle-sous-Chaux

Tribunal Affaires Sécurité Sociale
Rue Jean Jacques Rousseau, Besançon

79,39 km de Lachapelle-sous-Chaux

Greffe du Tribunal de Commerce
1 Rue Megevand, Besançon

79,47 km de Lachapelle-sous-Chaux

Tribunal Administratif
30 Rue Charles Nodier, Besançon

79,67 km de Lachapelle-sous-Chaux

Centre d'Action Educative C.A.E
13 Rue de la Butte, Besançon

80,43 km de Lachapelle-sous-Chaux

Tribunal d'Instance
1 Place Villingen Schweningen, Pontarlier

96,10 km de Lachapelle-sous-Chaux

Tribunal de Commerce
6 Rue Raymond Savignac, Chaumont

132,41 km de Lachapelle-sous-Chaux

Tribunal de Grande Instance
Rue du Palais, Chaumont

133,47 km de Lachapelle-sous-Chaux

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CHAUMONT
23 Rue du Palais, Chaumont

133,49 km de Lachapelle-sous-Chaux

Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

139,59 km de Lachapelle-sous-Chaux

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

139,59 km de Lachapelle-sous-Chaux

Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon

140,05 km de Lachapelle-sous-Chaux

Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
1 Promenade du Rhin, Dijon

141,69 km de Lachapelle-sous-Chaux

Greffe du Tribunal de Commerce
7 Place de l'Ancien Collège, Lons-le-Saunier

149,19 km de Lachapelle-sous-Chaux

Tribunal de Grande Instance Parquet Procureur de la République
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier

149,28 km de Lachapelle-sous-Chaux

Tribunal d'Instance
Rue du Tribunal, Beaune

167,34 km de Lachapelle-sous-Chaux

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône

180,69 km de Lachapelle-sous-Chaux

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