Échéances Connexion Inscription
Passées À venir
  1. Annuaire >
  2. Tribunal >
  3. Bourgogne-Franche-Comté >
  4. Haute-Saône >
  5. Mignafans

TRIBUNAL à Mignafans 70110

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :
Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole


Où est situé le Tribunal ?

À 94 km de Mignafans
Adresse
Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
Téléphone
03 84 79 42 00
Fax
03 84 72 04 88
Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.
Tribunal par département

Mignafans se situe dans le département Haute-saône 70.
Consulter l'annuaire Tribunal Haute-saône
Région

Mignafans est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté


Signaler une erreur Ajouter un nouvel établissement

Mis à jour le

Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?

Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

Adresse postale et informations utiles

Contacter le Tribunal de Mignafans par téléphone pour prendre un rendez-vous.

Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Mignafans :


Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
94,18 km de Mignafans
03 84 79 42 00
Conseil de Prud'hommes
Rue de la Gare, Lure

13,34 km de Mignafans
Point d'Accès au Droit (Projus)
Rue de la Gare, Lure

13,34 km de Mignafans
Maison d'Arrêt
33 Rue de la Font, Lure

13,61 km de Mignafans
Tribunal d'Instance
60 Avenue de la République, Lure

13,65 km de Mignafans
Direction Services Pénitentiaires Dijon
3 Rue Parmentier, Lure

13,66 km de Mignafans
Association Sauvegarde de l' Enfance
3 Rue Anatole France, Lure

13,87 km de Mignafans
Association Haut-Saônoise pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte A.H.S.S.E.A
10 Rue Jules-Alexis Muenier, Vesoul

27,83 km de Mignafans
Direction Départemental Protection Judiciaire Jeunesse (D.D.P.J.J.)
7 Cours François Villon, Vesoul

28,04 km de Mignafans
Greffe du Tribunal de
3 Rue Leblond, Vesoul

28,32 km de Mignafans
Secrétariat du Tribunal des Affaires Sociales des Hauts de Saône (T.A.S.S)
37 Bis Rue Georges Genoux, Vesoul

28,36 km de Mignafans
Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (S.P.I.P)
1 Place Trau, Vesoul

28,51 km de Mignafans
Maison d'Arrêt
9 Rue Beauchamp, Vesoul

28,57 km de Mignafans
Tribunal de Commerce
20 Rue Didon, Vesoul

28,80 km de Mignafans
Conseil de Prud'hommes
20 Rue Didon, Vesoul

28,80 km de Mignafans
Gouyet Jean-Louis
20 Rue Didon, Vesoul

28,80 km de Mignafans
ADMR
37 Grande Rue, Valdahon

48,45 km de Mignafans
A.D.M.R (Fédération Départementale Aide à domicile en Milieu Rural)
2 Rue de la Croix de Mission, Saône

48,86 km de Mignafans
Ass Dep Doubs Sauvegarde Enfant Adulte A
110 Rue de Chalezeule, Besançon

49,60 km de Mignafans
Addsea
2 Rue Maurice Ravel, Besançon

49,97 km de Mignafans
Centre Hébergement et Réinsertion Social
41 Chemin des Torcols, Besançon

51,15 km de Mignafans