TRIBUNAL à Ormes 71290
Tribunaux
Coordonnées pour le Tribunal :
Tribunal de proximité Dole 3910013-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
Où est situé le Tribunal ?
À 65 km d'Ormes
Adresse
Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
Téléphone
03 84 79 42 00
Fax
03 84 72 04 88
Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100
Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.
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Tribunal par département
Ormes se situe dans le département Saône-et-loire 71.
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Région
Ormes est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
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Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?
Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX
Adresse postale et informations utiles
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Tribunal à proximité
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Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
64,74 km d'Ormes
03 84 79 42 00
13-15 Cours Georges Clemenceau
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64,74 km d'Ormes
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Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône
18,85 km d'Ormes
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Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône
19,77 km d'Ormes
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Tribunal de Grande Instance et Correctionnel
1550 Avenue Charles de Gaulle, Mâcon
36,78 km d'Ormes
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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saône et Loire
344 Rue de Paris, Mâcon
37,23 km d'Ormes
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Greffe du Tribunal de Commerce
5 Cours de l'Évêque Moreau, Mâcon
37,41 km d'Ormes
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37,41 km d'Ormes
Tribunal d'Instance et de Police
8 Rue de la Préfecture, Mâcon
37,55 km d'Ormes
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Tribunal de Grande Instance et Correctionnel
8 Rue de la Préfecture, Mâcon
37,61 km d'Ormes
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37,61 km d'Ormes
Tribunal de Grande Instance
Avenue Albert Sarraut 2, Saint-Laurent-sur-Saône
37,92 km d'Ormes
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Tribunal d'Instance
Rue du Tribunal, Beaune
44,36 km d'Ormes
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Tribunal d'Instance du Creusot
20 Rue de la Chaise, Le Creusot
45,16 km d'Ormes
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Tribunal de Grande Instance Parquet Procureur de la République
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier
45,44 km d'Ormes
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45,44 km d'Ormes
Greffe du Tribunal de Commerce
7 Place de l'Ancien Collège, Lons-le-Saunier
45,46 km d'Ormes
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Tribunal d'Instance
Place Victoire, Charolles
57,20 km d'Ormes
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Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
1 Promenade du Rhin, Dijon
75,82 km d'Ormes
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Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon
77,05 km d'Ormes
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Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon
77,45 km d'Ormes
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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon
77,45 km d'Ormes
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Tribunal Administratif
30 Rue Charles Nodier, Besançon
104,49 km d'Ormes
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Greffe du Tribunal de Commerce
1 Rue Megevand, Besançon
104,67 km d'Ormes
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Tribunal Affaires Sécurité Sociale
Rue Jean Jacques Rousseau, Besançon
104,75 km d'Ormes
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