TRIBUNAL à Rougemont-le-Château 90110

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Où est situé le Tribunal ?

À 132 km de Rougemont-le-Château

Adresse

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Téléphone

03 84 79 42 00

Fax

03 84 72 04 88

Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Rougemont-le-Château se situe dans le département Territoire de belfort 90.
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Région

Rougemont-le-Château est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 14/01/2021 à 14h22

Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?

Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Rougemont-le-Château :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
132,28 km de Rougemont-le-Château
03 84 79 42 00

Association Sauvegarde de l' Enfance
3 Rue Anatole France, Lure

35,04 km de Rougemont-le-Château

Tribunal d'Instance
60 Avenue de la République, Lure

35,89 km de Rougemont-le-Château

Conseil de Prud'hommes
Rue de la Gare, Lure

35,93 km de Rougemont-le-Château

Association Haut-Saônoise pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte A.H.S.S.E.A
10 Rue Jules-Alexis Muenier, Vesoul

60,74 km de Rougemont-le-Château

Greffe du Tribunal de
3 Rue Leblond, Vesoul

61,93 km de Rougemont-le-Château

Secrétariat du Tribunal des Affaires Sociales des Hauts de Saône (T.A.S.S)
37 Bis Rue Georges Genoux, Vesoul

62,01 km de Rougemont-le-Château

Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (S.P.I.P)
1 Place Trau, Vesoul

62,12 km de Rougemont-le-Château

Conseil de Prud'hommes
20 Rue Didon, Vesoul

62,79 km de Rougemont-le-Château

Tribunal de Commerce
20 Rue Didon, Vesoul

62,79 km de Rougemont-le-Château

La Vie Au Grand Air
14 Rue Georges Brassens, Besançon

88,80 km de Rougemont-le-Château

Centre de Semi-Liberté
8 Bis Rue Eugène Savoye, Besançon

89,22 km de Rougemont-le-Château

Conseil de Prud'hommes
1 Ter Rue Victor Delavelle, Besançon

89,45 km de Rougemont-le-Château

Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
15 Rue Rivotte, Besançon

89,65 km de Rougemont-le-Château

Palais de Justice
2 Rue Hugues Sambin, Besançon

90,11 km de Rougemont-le-Château

Tribunal Affaires Sécurité Sociale
Rue Jean Jacques Rousseau, Besançon

90,11 km de Rougemont-le-Château

Greffe du Tribunal de Commerce
1 Rue Megevand, Besançon

90,19 km de Rougemont-le-Château

Palais de justice
rue, 1 Rue Megevand, Besançon

90,19 km de Rougemont-le-Château

COUR D APPEL DE BESANCON
1 Rue Megevand, Besançon

90,19 km de Rougemont-le-Château

Tribunal Administratif
30 Rue Charles Nodier, Besançon

90,35 km de Rougemont-le-Château

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
48 Avenue Georges Clémenceau, Besançon

90,82 km de Rougemont-le-Château

Tribunal dans les villes voisines à Rougemont-le-Château

Leval 90110

Romagny-sous-Rougemont 90110

Petitefontaine 90360

Felon 90110

Étueffont 90170