TRIBUNAL à Saint-Martin-sous-Montaigu 71640

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Où est situé le Tribunal ?

À 66 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Adresse

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Téléphone

03 84 79 42 00

Fax

03 84 72 04 88

Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Saint-Martin-sous-Montaigu se situe dans le département Saône-et-loire 71.
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Région

Saint-Martin-sous-Montaigu est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 14/01/2021 à 14h22

Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?

Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Saint-Martin-sous-Montaigu :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
66,40 km de Saint-Martin-sous-Montaigu
03 84 79 42 00

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

10,08 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Conseil des Prud'hommes
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

10,08 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône

10,88 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Association de Médiation et d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales
5 A Place de l'Obélisque, Chalon-sur-Saône

11,10 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Maison de Justice et du Droit
4 Rue Emiland Menand, Chalon Sur Saone Cedex

11,15 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Cour d'Appel de Dijon
4 Rue Emiland Menand, Chalon-sur-Saône

11,20 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Ordre Des Avocats
4 Rue Emiland Menand, Chalon-sur-Saône

11,20 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Les Journaux de Saône et Loire
9 Rue des Tonneliers, Chalon-sur-Saône

11,45 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Saône et Loire
24 Place Mathias, Chalon-sur-Saône

11,46 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

SCP ADIDA & ASSOCIES
15 Place du Châtelet, Chalon-sur-Saône

11,47 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Centre Pénitentiaire
Route de la Ferté, Varennes-le-Grand

16,04 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Saône et Loire
Route de la Ferté, Varennes-le-Grand

16,89 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Centre d'Action Educative
19 Rue d'Aiguebelle, Le Creusot

20,40 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Le Creusot
1, rue Chanzy et 16, rue Marceau - D1, Le Creusot

20,92 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Creusot Industries Services
1 Rue Baptiste Marcet, Le Creusot

21,62 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Cour D Appel de Dijon Ti
20 Rue de la Chaise, Le Creusot Cedex

21,91 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Tribunal d'Instance du Creusot
20 Rue de la Chaise, Le Creusot

21,91 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Expert international Gaetan FRANCO
Domaine Saint-Anges, Saint-Sernin-du-Bois

22,58 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Beaune Saône-Auxois Développement
2 Rue du Tribunal, Beaune

24,90 km de Saint-Martin-sous-Montaigu

Centre Beaunois d'Etudes Historiques
1 Rue du Tribunal, Beaune

24,91 km de Saint-Martin-sous-Montaigu