Échéances Connexion Inscription
Passées À venir
  1. Annuaire >
  2. Tribunal >
  3. Bourgogne-Franche-Comté >
  4. Doubs >
  5. Sainte-Marie

TRIBUNAL à Sainte-Marie 25113

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :
Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole


Où est situé le Tribunal ?

À 102 km de Sainte-Marie
Adresse
Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
Téléphone
03 84 79 42 00
Fax
03 84 72 04 88
Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.
Tribunal par département

Sainte-Marie se situe dans le département Doubs 25.
Consulter l'annuaire Tribunal Doubs
Région

Sainte-Marie est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté


Signaler une erreur Ajouter un nouvel établissement

Mis à jour le

Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?

Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

Adresse postale et informations utiles

Contacter le Tribunal de Sainte-Marie par téléphone pour prendre un rendez-vous.

Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Sainte-Marie :


Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
101,91 km de Sainte-Marie
03 84 79 42 00
Conseil de Prud'hommes
Rue de la Gare, Lure

24,47 km de Sainte-Marie
Point d'Accès au Droit (Projus)
Rue de la Gare, Lure

24,47 km de Sainte-Marie
Association Sauvegarde de l' Enfance
3 Rue Anatole France, Lure

24,53 km de Sainte-Marie
Tribunal d'Instance
60 Avenue de la République, Lure

24,73 km de Sainte-Marie
Maison d'Arrêt
33 Rue de la Font, Lure

24,78 km de Sainte-Marie
Direction Services Pénitentiaires Dijon
3 Rue Parmentier, Lure

24,88 km de Sainte-Marie
Association Haut-Saônoise pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte A.H.S.S.E.A
10 Rue Jules-Alexis Muenier, Vesoul

41,75 km de Sainte-Marie
Direction Départemental Protection Judiciaire Jeunesse (D.D.P.J.J.)
7 Cours François Villon, Vesoul

41,96 km de Sainte-Marie
Greffe du Tribunal de
3 Rue Leblond, Vesoul

42,13 km de Sainte-Marie
Secrétariat du Tribunal des Affaires Sociales des Hauts de Saône (T.A.S.S)
37 Bis Rue Georges Genoux, Vesoul

42,16 km de Sainte-Marie
Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (S.P.I.P)
1 Place Trau, Vesoul

42,32 km de Sainte-Marie
Maison d'Arrêt
9 Rue Beauchamp, Vesoul

42,39 km de Sainte-Marie
Tribunal de Commerce
20 Rue Didon, Vesoul

42,53 km de Sainte-Marie
Conseil de Prud'hommes
20 Rue Didon, Vesoul

42,53 km de Sainte-Marie
Gouyet Jean-Louis
20 Rue Didon, Vesoul

42,53 km de Sainte-Marie
ADMR
37 Grande Rue, Valdahon

48,10 km de Sainte-Marie
A.D.M.R (Fédération Départementale Aide à domicile en Milieu Rural)
2 Rue de la Croix de Mission, Saône

53,75 km de Sainte-Marie
Ass Dep Doubs Sauvegarde Enfant Adulte A
110 Rue de Chalezeule, Besançon

55,79 km de Sainte-Marie
Addsea
2 Rue Maurice Ravel, Besançon

56,55 km de Sainte-Marie
La Vie Au Grand Air
14 Rue Georges Brassens, Besançon

57,77 km de Sainte-Marie