TRIBUNAL à Savigny-sur-Seille 71440

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Où est situé le Tribunal ?

À 60 km de Savigny-sur-Seille

Adresse

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Téléphone

03 84 79 42 00

Fax

03 84 72 04 88

Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Savigny-sur-Seille se situe dans le département Saône-et-loire 71.
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Région

Savigny-sur-Seille est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 14/01/2021 à 14h22

Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?

Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Savigny-sur-Seille :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
60,49 km de Savigny-sur-Seille
03 84 79 42 00

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône

22,25 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

23,19 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal de Grande Instance Parquet Procureur de la République
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier

38,90 km de Savigny-sur-Seille

Greffe du Tribunal de Commerce
7 Place de l'Ancien Collège, Lons-le-Saunier

38,92 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal de Grande Instance et Correctionnel
1550 Avenue Charles de Gaulle, Mâcon

39,52 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saône et Loire
344 Rue de Paris, Mâcon

39,95 km de Savigny-sur-Seille

Greffe du Tribunal de Commerce
5 Cours de l'Évêque Moreau, Mâcon

40,13 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal d'Instance et de Police
8 Rue de la Préfecture, Mâcon

40,27 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal de Grande Instance et Correctionnel
8 Rue de la Préfecture, Mâcon

40,33 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal de Grande Instance
Avenue Albert Sarraut 2, Saint-Laurent-sur-Saône

40,52 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal d'Instance
Rue du Tribunal, Beaune

45,70 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal d'Instance du Creusot
20 Rue de la Chaise, Le Creusot

50,95 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal d'Instance
Place Victoire, Charolles

63,45 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
1 Promenade du Rhin, Dijon

75,18 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon

76,30 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

76,67 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

76,67 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal Administratif
30 Rue Charles Nodier, Besançon

99,23 km de Savigny-sur-Seille

Greffe du Tribunal de Commerce
1 Rue Megevand, Besançon

99,42 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal Affaires Sécurité Sociale
Rue Jean Jacques Rousseau, Besançon

99,50 km de Savigny-sur-Seille

Tribunal dans les villes voisines à Savigny-sur-Seille

La Frette 71440

Montret 71440

Saint-André-en-Bresse 71440

Saint-Vincent-en-Bresse 71440

Simandre 71290