TRIBUNAL à Tart-le-Haut 21110

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Où est situé le Tribunal ?

À 25 km de Tart-le-Haut

Adresse

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Téléphone

03 84 79 42 00

Fax

03 84 72 04 88

Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Tart-le-Haut se situe dans le département Côtes d’or 21.
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Région

Tart-le-Haut est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 14/01/2021 à 14h22

Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?

Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Tart-le-Haut :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
25,10 km de Tart-le-Haut
03 84 79 42 00

Maison d'Arrêt
72 Bis Rue d'Auxonne, Dijon

16,75 km de Tart-le-Haut

Association Mess Maison d'Arrêt de Dijon
72 Rue d'Auxonne, Dijon

16,75 km de Tart-le-Haut

Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
10 Boulevard Carnot, Dijon

17,37 km de Tart-le-Haut

Cour d'Appel de Dijon
8 Rue Amiral Roussin, Dijon

17,80 km de Tart-le-Haut

Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon

18,07 km de Tart-le-Haut

Maison de Justice et du Droit
8 Rue des Clématites, Chenôve

18,09 km de Tart-le-Haut

Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

18,10 km de Tart-le-Haut

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

18,10 km de Tart-le-Haut

Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
1 Promenade du Rhin, Dijon

18,23 km de Tart-le-Haut

Centre Régional de Formation et d'Education Surveillée
Boulevard des Gorgets, Dijon

19,49 km de Tart-le-Haut

A.S.E.A.J Association de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte du jura
188 Rue Pablo Neruda, Dole

24,05 km de Tart-le-Haut

A.S.E.A.J (Association de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte du jura)
5 A Rue Claude Antoine Bougauld, Dole

24,95 km de Tart-le-Haut

Le Palais de Justice
39 Rue des Arènes, Dole

25,10 km de Tart-le-Haut

Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (D.D.P.J.J)
1 Rue du Prélot, Dole

25,26 km de Tart-le-Haut

Tribunal d'Instance
Rue du Tribunal, Beaune

34,19 km de Tart-le-Haut

Club de Prévention
5 A Rue de Lorraine, Gray

38,43 km de Tart-le-Haut

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Saône et Loire
24 Place Mathias, Chalon-sur-Saône

53,47 km de Tart-le-Haut

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

53,71 km de Tart-le-Haut

Cour d'Appel de Dijon
4 Rue Emiland Menand, Chalon-sur-Saône

53,73 km de Tart-le-Haut

Maison de Justice et du Droit
4 Rue Emiland Menand, Chalon Sur Saone Cedex

53,76 km de Tart-le-Haut

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