À la recherche de nouvelles économies, le gouvernement veut s’attaquer au jour de carence dans la fonction publique. En effet, alors que l’examen du projet de budget 2025 continue à l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, annonce ce lundi 28 octobre dans le Parisien, que l’exécutif veut mettre en place 2 nouvelles mesures : « 3 jours de carence » et que les agents publics malades touchent « 90 % » de leur traitement durant leur arrêt de travail.
Arrêt maladie : le délai de carence va-t-il passer à 3 jours dans la fonction publique ?
Cela signifie donc qu’un fonctionnaire en arrêt de travail ne serait indemnisé par l’Assurance maladie qu’à partir du 4e jour. C’est à compter du 2e jour actuellement. De plus, un agent malade ne percevra plus 100 % de sa rémunération, mais 90 % pendant les 3 premiers mois d’arrêt. Ensuite, son traitement devrait tomber à 50 %.
Pour rappel, dans le privé, le délai de carence est déjà de 3 jours. En revanche, pour la rémunération, tout dépend de l’ancienneté. Un salarié malade qui est dans l’entreprise depuis moins de 5 ans touche durant le premier mois d’arrêt jusqu’à 90 % de son salaire brut, en cumulant indemnités journalières versées par la CPAM et indemnités complémentaires versées par son employeur, sauf convention collective plus favorable. Puis, les 30 jours suivants, il pourra percevoir jusqu’à 66,6 % de son salaire.
En revanche, un salarié malade qui a plus de 31 ans d’ancienneté pourra toucher durant les 3 premiers mois jusqu’à 90 % de son salaire. Puis, les 3 mois suivants, ce sera jusqu’à 66,6 % de sa rémunération.
De plus en plus d’agents publics absents ces dernières années
Pour justifier ces mesures, le gouvernement met en avant l’absentéisme. Selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis en septembre à l’exécutif, les salariés cumulaient en moyenne 11,7 jours d’absence en 2022 contre 14,5 jours pour les agents publics.
« En dix ans, le nombre de jours d’absence est passé de 43 millions à 77 millions, soit une hausse de 80 % », ajoute Guillaume Kasbarian, le ministre de la Fonction publique, dans Le Figaro. « La conjonction de ces deux mesures permet de responsabiliser les agents et d’éviter les effets de bord », souligne-t-il.
En tout, ces deux mesures représentent près de 1,2 milliard d’euros d’économies, 900 millions d’euros pour l’indemnisation à 90 % et 289 millions d’euros pour allonger le délai de carence.
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