Nouveauté pour l’aide personnalisée au logement (APL). Un arrêté paru au Journal officiel le 16 novembre 2024 actualise la liste des pièces justificatives à transmettre à la CAF ou à la MSA (si vous dépendez du régime agricole) pour faire une première demande d’APL ou une demande de renouvellement de l’aide personnalisée au logement.
Demande d’APL : quelles sont les pièces justificatives à transmettre à la CAF ou à la MSA ?
Si vous souhaitez faire une demande d’APL pour la première fois ou une demande de renouvellement de l’aide personnalisée au logement, vous devez désormais transmettre à la CAF ou à la MSA les pièces justificatives suivantes :
- un RIB ;
- la photocopie recto verso de votre carte d’identité ou de votre passeport, ou si vous êtes de nationalité étrangère votre titre de séjour ;
- le montant de votre patrimoine s’il dépasse 30 000 euros ;
- une attestation de votre bailleur qui indique que le logement est bien affecté à un usage d’habitation, qu’il est décent et qui précise le montant du loyer et la superficie du logement ;
- un état des personnes qui vivent habituellement dans le logement. Pour rappel, la composition du foyer est un critère déterminant dans le calcul de l’APL. Vous devez donc déclarer toutes les personnes vivant sous votre toit.
En outre, si vous êtes propriétaire et que vous avez un crédit immobilier, la CAF ou la MSA peut vous demander une attestation de votre banque indiquant que vous êtes à jour de vos obligations de remboursement ou une attestation de remboursement anticipé. Et si vous vivez à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous devez transmettre à la CAF ou la MSA votre dernier avis d’imposition au moins 1 fois par an, précise l’arrêté paru au Journal officiel.
Bon à savoir : si vous ne transmettez pas ces documents, le versement de l’APL peut être suspendu.
Comment faire une demande d’aide personnalisée au logement ?
Pour faire une demande d’APL, direction le site de la CAF. Puis, vous devez cliquer sur le bouton « Faire la demande » :
- si vous êtes allocataire, vous pouvez vous connecter en renseignant votre numéro de Sécurité sociale et votre mot de passe ou en utilisant l’outil France Connect ;
- si vous n’êtes pas allocataire, vous devez cliquer sur le bouton « Créer mon compte ».
La demande d’aide au logement prend environ 10 minutes. À la fin de la procédure, le montant estimé de l’aide personnalisée au logement s’affichera. Les documents à transmettre à la CAF seront également indiqués.
Attention : si vous dépendez du régime agricole, la demande d’APL se fait sur le site de la MSA. La procédure se fait en 6 étapes.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.