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Demander l'APL : bénéficiaires, logements éligibles, montants et démarche

Qui peut bénéficier d’une aide au logement ? Comment réaliser la demande et à combien s’élève le montant de l’aide ? Informez-vous.
Sommaire

Vous payez un loyer pour votre résidence principale et avez de faibles ressources, vous pouvez demander une des aides au logement de la CAF. Selon les situations, il est possible de bénéficier d’une Aide personnalisée au logement (APL), d’une Allocation de logement familiale (ALF) ou d’une Allocation de logement sociale (ALS).

Quelles sont les personnes pouvant profiter de l’APL ? Comment réaliser la demande ? Les réponses ici.

Demander l’APL : bénéficiaires, logements éligibles, montants et démarche


Qui peut bénéficier de l’APL ?

Pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement, il faut remplir certaines conditions.

L’APL est accessible si votre résidence principale est en France et qu’elle est considérée comme décente.

Vous ne devez pas déjà bénéficier de l’AFL ou l’ALS.

Il est possible de l’obtenir si vous êtes locataire, colocataire ou sous-locataire d’un logement conventionné, c’est-à-dire un logement qui a fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire.

    Toute personne payant un loyer pour sa résidence principale et de faibles ressources peut demander une aide au logement. Cette aide peut aussi bien être apportée à un enfant mineur (dont le bail est cosigné par les parents), qu’à une personne âgée entrant en EHPAD ou en unité de soins longue durée, un ressortissant français ou un étranger séjournant de manière régulière sur le territoire. Seuls les enfants rattachés à un foyer fiscal redevable de l’IFI sont exclus du dispositif.

    Toutefois, il est impératif d’occuper le logement au moins 8 mois (consécutifs ou non) dans l’année et de ne pas avoir de lien de parenté avec le bailleur ou son conjoint, concubin ou partenaire.

    Cette aide est aussi accessible à certains propriétaires. Il s’agit de ceux ayant conclu un prêt conventionné (PC) ou un prêt d’accession sociale (PAS) entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. Il doit s’agir d’une acquisition d’un logement ancien situé en zone 3 (de moins de 100 000 habitants).

    Quelle est la différence entre APL, ALF et ALS ?

    Les APL sont réservées aux locataires d’un logement conventionné et aux propriétaires éligibles.

    Les ALF concernent les familles qui ne peuvent pas recevoir les APL et qui ont des enfants ou d’autres personnes à charge. De plus, les couples mariés depuis moins de 5 ans qui ont célébré leur union avant leurs 40 ans peuvent aussi en profiter.

    Les ALS sont destinées aux locataires qui ne peuvent prétendre ni à l’une ni l’autre aide.

    Quels sont les logements éligibles aux aides ?

    Pour prétendre aux allocations logement de la CAF, le locataire doit louer une habitation décente d’une superficie minimale qui varie en fonction du nombre de personnes :

    • 9 m2 pour 1 personne seule
    • 16 m2 pour 2 personnes
    • puis 9 m2 par personne supplémentaire
    • 70 m2 pour 8 personnes ou plus pour l’ALF

    Il peut s’agir d’une location individuelle ou collective, d’une sous-location ou d’une colocation, meublée ou non dans le parc privé ou public conventionné.

    Les hôtels, pensions de famille, familles d’accueil, foyers et résidences étudiants sont aussi éligibles.



    Les ressources prises en comptes pour les APL

    Au cours du 1er semestre (vraisemblablement en juin 2019), il est prévu d’étudier les droits à l’APL sur la base des revenus en cours avec une réévaluation trimestrielle.

    Néanmoins, à l’heure actuelle ce sont encore les revenus 2017 qui font l’objet d’un examen pour toute demande d’aide au logement.

    Pour cela, il est nécessaire de communiquer l’ensemble des ressources imposables de tous les membres du foyer (salaires, pensions, indemnités de chômage ou de maladie, d’accident de travail, revenus mobiliers, etc.). Ces dernières ne doivent pas excéder un certain plafond.

    Sachez que les allocations familiales, le RSA, l’AAH ou la prime d’activité ne sont pas à déclarer contrairement au patrimoine financier (Livret A, LEP, LDD, Assurance vie) et immobilier.

      Comment réaliser la demande ?

      Vous pouvez effectuer votre demande d’APL en ligne sur le site de la Caf.

      Vous pouvez également vous déplacer au guichet de la CAF dont vous dépendez et en faire la demande sur place ou envoyer un dossier par voie postale.

          Les pièces à fournir pour une demande sont les suivantes :

          • le formulaire de demande d’aide au logement imprimable sur le site de la CAF ou remis sur place
          • une attestation de loyer ou de résidence cerfa 10842 07 pour les locataires ou les habitants en foyer, ou les certificats de prêts pour les propriétaires
          • une copie recto verso de la carte nationale d’identité, du passeport, de l’extrait d’acte de naissance ou une copie du titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants étrangers
          • Relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou d’épargne (RICE) au nom du demandeur

          En fonction des situations, d’autres justificatifs peuvent être réclamés.

          À combien s’élève le montant de l’aide personnalisée au logement ?

          L’aide est versée selon des critères sociaux. Le montant alloué n’est donc pas le même d’une personne à l’autre.

          L’APL est calculée selon :

          • les ressources du foyer
          • le nombre de personnes présentent au sein de ce foyer et leur situation professionnelle
          • la situation géographique de la résidence

          Il vous est possible de connaître le montant de votre APL en utilisant le simulateur de la Caf.

          À quel moment l’aide est-elle versée ?

          L’APL est versée chaque mois. L’aide au logement n’est jamais due pour le mois de l’emménagement, elle commence à partir du mois suivant. Le paiement intervient donc au début du 3e mois.

          L’APL est généralement versée au bailleur (propriétaire, office HLM) en début de mois.

          L’ALF et l’ALS sont versés directement au locataire, mais l’inverse est envisageable sur simple demande en remplissant le formulaire cerfa 11362 04 de demande de versement direct d’aide au logement.

          Pour les propriétaires, cette prestation est directement virée à l’établissement bancaire au même moment que les échéances de remboursement.