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Des solutions envisagées pour diminuer le cout des arrêts maladie

Afin d’enrayer le cout de plus en plus élevé des arrêts maladie, une mission a été lancée par Matignon en septembre 2018 chargée de proposer des solutions. En attendant la remise officielle du rapport prévue fin décembre, un point sur les pistes évoquées.
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Les arrêts maladie coutent de plus en plus cher à la SÉCU. Après avoir comparé leur cout à « un jour de congé supplémentaire » fin aout, le Premier ministre Édouard Philippe a demandé à un groupe de travail de réfléchir à des solutions. Quelles sont les premières pistes évoquées ?

Des solutions envisagées pour diminuer le cout des arrêts maladie


Le télétravail envisagé comme « alternative à l’arrêt court »

L’AFP (Agence France Presse) s’est procuré lundi un document de travail appartenant au groupe chargé de proposer des pistes pour enrayer l’augmentation du cout des arrêts maladie, groupe dirigé par Jean-Luc Bérard, DRH du groupe industriel Safran, Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, et Stéphane Oustric, professeur de médecine à l’université de Toulouse.

Une des « pistes de réflexion » évoquées dans ce document consisterait à proposer le « télétravail » comme une des « alternatives à l’arrêt de travail court ».

Le médecin qui reçoit un salarié malade pourrait alors cocher une case « télétravail » sur l’arrêt de travail qu’il prescrit en fonction de l’« état du patient ». C’est aussi une idée qui pourrait être appliquée à « certains arrêts longs », si les pathologies s’avèrent « compatibles avec la poursuite de l’activité », expliquent les experts.

« Il faut voir comment on peut reprendre progressivement le travail notamment par le télétravail », a déclaré le Premier ministre sur RTL, estimant cette idée « intéressante ».

Pour le représentant de la CGT Jérôme Vivenza, cette piste est « très floue ». « Comment un médecin peut prescrire du télétravail alors qu’il ne connaît pas en détail le métier du salarié ? », interroge-t-il.

Une possible « forfaitisation » des indemnités journalières

Pour alléger les couts, les experts pensent aussi à « simplifier les calculs [des indemnités] pour les arrêts les plus courts », qui sont pour le moment chiffrés au cas par cas.

L’idée d’une « forfaitisation » des indemnités journalières de moins de 30 jours a également été soumise aux patrons et syndicats lors d’une réunion ce lundi. « D’après eux, les arrêts maladie courts engorgent la Sécurité sociale, qui doit traiter les fiches de paie », rapporte Catherine Pinchaut (CFDT). Le montant de ce forfait est « encore flou », rien n’est encore décidé et les experts en sont toujours au stade des discussions, mais il pourrait être établi sur la base de « 0,5 à 0,9 SMIC » puis de « tranches de salaire », expose Jean-François Gomez (CFE-CGC). Pour le moment, l’indemnité journalière correspond à la moitié du salaire journalier de base, avec un plafond à 1,8 fois le montant du SMIC pour le calcul.

« On ne cautionnera pas, cela donne lieu à une baisse de protection pour les assurés », a déjà fait savoir Serge Legagnoa (FO).

Les arrêts maladie inférieurs à 30 jours représentent près de 75 % du nombre total d’arrêts pour seulement 18 % des dépenses, selon les chiffres donnés par l’Assurance maladie.

Un même délai de carence entre secteur public et privé

Dans leur rapport, Mrs Bérard, Seiller et Oustric soulignent une « demande d’équité » entre les salariés du public qui ont actuellement 1 jour de carence et ceux du privé qui en ont 3. La « convergence » de ces délais est envisagée et pourrait prendre la forme de « 2-3 jours pour tous » ou l’inverse, de supprimer totalement les jours de carence qui ont, d’après les experts, une « efficacité controversée ».

Autre idée soumise dans ce rapport, celle de « rendre plus universel » le complément de rémunération que certaines entreprises donnent à leurs salariés en arrêt longue maladie dont pourraient bénéficier « 9 millions de personnes » si ce dispositif était étendu à tous.

En dernier lieu, il pourrait être demandé aux employeurs d’avancer les indemnités maladie à leurs salariés. Actuellement, il faut en moyenne 30 jours pour toucher ses indemnités journalières de la part de la SÉCU, « étendre ou généraliser la subrogation » permettrait d’éviter des difficultés de trésorerie à ceux qui ont des problèmes de santé.