École à la maison : combien de demandes d'instruction en famille ont été refusées ?

Depuis la rentrée 2022, l’école à la maison n'est plus un simple droit parental, mais une dérogation strictement encadrée. Soumise à un régime d’autorisation préalable, l’instruction en famille (IEF) est désormais passée au crible par les directeurs académiques. Les familles doivent justifier leur projet par l'un des rares motifs légaux. Découvrez donc le nombre de refus d’autorisation, les académies les plus restrictives et les motifs qui cristallisent le plus de tensions.

Qu’est-ce que l’école à la maison ?

L’école à la maison implique que les parents, ou toute personne mandatée par eux, dispensent l’instruction à domicile en conformité avec l’obligation légale d’instruction. Cette démarche doit être motivée par l’un des motifs restrictifs prévus par la loi :

• l’état de santé ou handicap de l’enfant ;
• la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;
• l’itinérance de la famille ou l’éloignement géographique d’un établissement scolaire public ;
• une situation propre à l’enfant justifiant un projet éducatif particulier.

L’autorisation est accordée pour une année scolaire. Pour l’année scolaire 2025-2026, les familles devaient faire leur demande au plus tard le 31 mai 2025.

Instruction en famille : 9 330 refus lors de l’année scolaire 2024-2025

Selon les données du ministère de l’Éducation nationale parues au Journal officiel, 30 644 demandes d’instruction en famille ont été autorisées lors de l’année scolaire 2024-2025. A contrario, il y a eu 9 330 refus d’école à la maison.

L’académie avec le plus grand nombre de refus d’autorisation d’instruction en famille (IEF) est Créteil, avec 710 refus enregistrés après recours (RAPO). Suivent l’académie de Bordeaux avec 597 refus, l’académie de Montpellier avec 577 refus et l’académie de Versailles avec 561 refus.

Source : Éducation Nationale

Les refus pour le motif état de santé de l’enfant ou son handicap

Concernant les demandes d’IEF justifiées par la santé fragile ou un handicap de l’enfant, les académies où le nombre de refus est le plus élevé dans cette catégorie sont :

• Lille : 116 refus ;
• Grenoble : 107 refus ;
• Bordeaux : 85 refus ;
• Amiens : 57 refus ;
• Besançon : 33 refus.

Les refus pour le motif pratique d’activités sportives ou artistiques intensives

Pour les demandes d’école à la maison en raison de la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, les académies avec le plus de refus sont :

• Aix-Marseille : 24 refus ;
• Bordeaux : 19 refus ;
• Grenoble : 18 refus ;
• Dijon : 11 refus
• Lille : 6 refus.

Les refus pour le motif itinérance de la famille en France ou éloignement géographique de tout établissement scolaire public

Pour le motif itinérance de la famille ou éloignement géographique, les académies avec le plus grand nombre de refus d’instruction en famille sont :

• Créteil : 269 refus ;
• Orléans-Tours : 206 refus ;
• Clermont-Ferrand : 187 refus
• Montpellier : 182 refus ;
• Bordeaux : 179 refus ;
• Nancy-Metz : 139 refus.

Les refus pour le motif existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif

L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif est le motif qui regroupe le plus de refus :

• Créteil : 326 refus ;
• Bordeaux : 314 refus ;
• Grenoble : 313 refus ;
• Nancy-Metz : 248 refus ;
• Normandie : 213 refus ;
• Versailles : 212 refus ;
• Rennes : 200 refus ;
• Montpellier : 200 refus.