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Suivre une scolarité à la maison

Comment scolariser son enfant à domicile ? À qui s’adresse l’école par correspondance ? Qui donne les cours ? Quelles sont les aides financières existantes ? Tour du sujet.
Sommaire

L’obligation d’instruction concerne les enfants de 3 à 16 ans. Pour cela, les parents peuvent choisir d’inscrire leurs enfants dans un établissement public ou privé, mais également de dispenser l’apprentissage au domicile familial. Comment mettre en place une scolarité par correspondance ? À quels enfants s’adresse ce type de scolarité ? Qui délivre les cours ? Revue de détail.

Suivre une scolarité à la maison




Qui peut suivre une scolarité à domicile ?

Les enfants âgés de 3 à 16 ans de toutes origines résidants sur le territoire français peuvent suivre une scolarité par correspondance.

Dans quel cas un enfant peut-il être scolarisé à la maison ?

Les enfants peuvent suivre une scolarité à domicile si c’est un choix délibéré des parents.

Aussi, quand la scolarisation d’un enfant est impossible, l’académie peut prendre la décision de l’inscrire au Centre national d’enseignement à distance (CNED) ; c’est le cas notamment lorsque :

  • les parents sont itinérants
  • la pratique d’une activité sportive ou artistique non conciliable avec une scolarité en établissement
  • l’enfant ne peut pas être inscrit dans un établissement scolaire pour cause de handicap
  • en cas d’éloignement géographique de l’école la plus proche
  • en cas de crise sanitaire

Qui assure l’instruction des enfants scolarisés à domicile ?

Lorsqu’il s’agit d’un choix délibéré des parents, ce sont les parents eux-mêmes ou toute autre personne de leur choix qui se chargent de l’instruction.

Aucun diplôme n’est exigé pour assurer l’enseignement d’un enfant à domicile.

Les parents peuvent être soutenus dans leur démarche en inscrivant leur enfant au CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) ou à un organisme d’enseignement privé à distance.

Lorsque l’enfant ne peut être inscrit dans un établissement scolaire, il l’est gratuitement au CNED, comme cela a été le cas durant la crise sanitaire par exemple.





Quelles sont les démarches à accomplir pour scolariser son enfant par correspondance ?

Pour scolariser son enfant à distance, les responsables légaux doivent le déclarer :

  • à la mairie du domicile
  • et à la DSDEN qui délivre une attestation d’instruction renouvelable chaque année.

En cas de non-déclaration d’un enfant à l’instruction scolaire, le risque est une mise en demeure par l’inspecteur d’académie et une amende de 1 500 € pouvant atteindre 7500 € en cas de refus d'obtempérer.

Comment est contrôlée la scolarité à distance ?

En premier lieu, le maire effectue une enquête sociale. Celui-ci vérifie que le mode d’instruction choisi est compatible avec l’état de santé de l’enfant et les conditions de vie de la famille. L’enquête commence dès la première année d’instruction à la maison et elle est renouvelable tous les deux ans jusqu’aux 16 ans de l’enfant.

Ensuite, l’académie réalise des évaluations. L’inspecteur vérifie notamment la qualité de l’instruction de l’enfant.
Le contrôle académique a lieu une fois par an et peut avoir lieu une deuxième fois si les résultats sont insuffisants. Dans ce cas, l’enfant en carence devra être inscrit dans un établissement scolaire.

Les familles ne peuvent pas refuser un contrôle académique sous peine de saisine du procureur de la République.

Quelles sont les aides financières possibles ?

Les familles peuvent éventuellement bénéficier :

  • d’allocations familiales en adressant l’attestation d’instruction scolaire à leur caisse d’affiliation
  • de l’ARS (Allocation de rentrée scolaire) pour ceux inscrits au CNED, d’une bourse de collège ou bourse lycée pour les enfants dont la scolarisation en établissement est impossible.

Aucune aide financière n’est accordée aux familles qui ont fait le choix de l’école à la maison.