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Suivre une scolarité à la maison

Comment scolariser son enfant à domicile ? A qui s'adresse l'école par correspondance ? Qui donne les cours ? Existe-il un contrôle scolaire et des aides financières ?
Sommaire

Depuis 1959, la scolarité est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. Les parents peuvent choisir d'instruire leur enfant dans un établissement public ou privé mais également depuis le domicile familial. En effet, ils peuvent assurer eux-même son instruction scolaire. Comment mettre en place une scolarité par correspondance ? A quels enfants s'adressent ce style de scolarité ? Quelle personne donne les cours ? C'est l'objet de cette démarche.

Suivre une scolarité à la maison



Qui peut suivre une scolarité à domicile ?

Les enfants âgés de 6 à 16 ans de toutes origines résidants sur le territoire français peuvent suivre une scolarité par correspondance.

Dans quel cas un enfant peut-il être scolarisé à la maison ?

Les enfants peuvent suivre une scolarité à domicile si c'est un choix délibéré des parents et si :

  • l'enfant ne peut pas être inscrit dans un établissement scolaire pour cause de handicap
  • ou en cas d'éloignement géographique de l'école la plus proche
  • ou de parents itinérants
  • ou de la pratique d'une activité sportive ou artistique non conciliable avec une scolarité en établissement

Qui assure l'instruction des enfants scolarisés à domicile ?

Lorsqu'il s'agit d'un choix délibéré des parents, ce sont les parents eux-mêmes ou toute autre personne de leur choix qui se chargent de l'instruction.

  • Aucun diplôme n'est exigé pour assurer l'enseignement d'un enfant à domicile.
  • Les parents peuvent être soutenus dans leur démarche en inscrivant leur enfant au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) ou à un organisme d'enseignement privé à distance.
  • Lorsque l'enfant ne peut être inscrit dans un établissement scolaire il est inscrit gratuitement au CNED, en classe à inscription réglementée.



Quelles sont les démarches à accomplir pour scolariser son enfant par correspondance ?

Pour scolariser son enfant à distance, les parents, le tuteur, la personne ou le service qui en assume la charge, doivent le déclarer :

  • à la mairie du domicile
  • et à l'inspection académique. Celle-ci fournit une attestation d'instruction dans la famille renouvelable chaque année.

En cas de non-déclaration d'un enfant à l'instruction scolaire, le risque est :

  • une mise en demeure par l'inspecteur d'académie
  • une amende de 1 500 euros

Comment est contrôlée la scolarité à distance ?

Il peut y avoir en premier l'enquête sociale du maire.

  • Le maire vérifie que le mode d'instruction choisi est compatible avec l'état de santé de l'enfant et les conditions de vie de la famille.
  • L'enquête commence dès la première année d'instruction à la maison et elle est renouvelable tous les deux ans jusqu'aux 16 ans de l'enfant.

Ensuite, l'académie peut réaliser un contrôle.

  • L'inspecteur d'académie vérifie la qualité de l'instruction de l'enfant.
  • Le contrôle académique a lieu une fois par an et peut avoir lieu une deuxième fois si les résultats sont insuffisants.
  • L'enfant devra être inscrit dans un établissement scolaire si les résultats ne sont toujours pas satisfaisants après le deuxième contrôle.

Les familles ne peuvent pas refuser un contrôle académique sous peine de saisine du procureur de la République. Les familles mises en demeure ne respectant pas l'obligation d'inscrire leur enfant dans un établissement scolaire risquent :

  • 6 mois d'emprisonnement
  • 7 500 euros d'amende

Quelles sont les aides financières possibles ?

Les familles peuvent bénéficier éventuellement :

  • d'allocations familiales. Pour cela, il faut remettre l'attestation d'instruction scolaire dans la famille à la Caisse d'allocations familiales (CAF)
  • de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), d'une bourse de collège ou lycée pour les enfants dont la scolarisation en établissement est impossible
Aucune aide financière n'est accordée aux familles qui ont fait le choix de l'école à la maison.