Rouler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger ne dispense pas de respecter le Code de la route. En cas d’infraction routière, un conducteur étranger peut en effet être contraint de régler une amende et, dans certaines situations, de verser une consignation avant de pouvoir reprendre la route. Voici ce qu’il faut savoir.
Infraction routière : que se passe-t-il si le conducteur n’est pas interpellé sur place ?
Une infraction routière constatée sans que le conducteur ait été immédiatement interpellé en France peut, dans certaines situations, donner lieu à des poursuites dans son pays de résidence. Pour les personnes de nationalité allemande, autrichienne, belge, danoise, espagnole, estonienne, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, luxembourgeoise, monégasque, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, suédoise, suisse ou tchèque, cela concerne deux types d’infractions :
- l’excès de vitesse ;
- le franchissement d’un feu rouge.
Le conducteur reçoit alors un avis de contravention dans la langue de son pays.
Les conducteurs originaires d’autres pays sont également concernés
Les règles ne se limitent pas aux ressortissants des pays européens. Pour un conducteur étranger originaire d’un autre pays, le régime applicable dépend de sa situation en France. Lorsqu’il possède un domicile ou un emploi en France, il peut être soumis au paiement d’une amende forfaitaire après une infraction routière. La même règle s’applique lorsqu’il dispose d’une caution agréée par l’administration, comme peut notamment le faire un automobile-club ou un touring-club.
Dans les autres situations, le conducteur peut devoir payer une amende forfaitaire. Si celle-ci ne peut pas être réglée ou si l’infraction n’est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, une consignation peut être demandée. Le véhicule peut alors être retenu jusqu’au paiement de cette somme.
Que contient l’avis de contravention ?
Lorsqu’un avis de contravention est adressé au conducteur étranger dans les situations prévues, celui-ci comporte plusieurs informations essentielles :
- la nature de l’infraction routière constatée ;
- la date et l’heure des faits ;
- le montant de l’amende ;
- les modalités de paiement ;
- les possibilités et la procédure de contestation.
Pour les conducteurs concernés par les règles européennes, l’avis est rédigé dans la langue de leur pays.
Une infraction routière peut donc avoir des conséquences au-delà de la France
Le fait d’être domicilié à l’étranger ne dispense pas un conducteur du respect du Code de la route français. Une infraction routière commise sur le territoire français peut entraîner une sanction financière en France et, dans certaines situations, faire l’objet de poursuites dans le pays de résidence.
Les conséquences varient toutefois selon la nationalité du conducteur et sa situation au regard de la France. En l’absence de paiement d’une somme due, le véhicule peut également être retenu, voire placé en fourrière.
Pour connaître précisément les démarches à effectuer après une infraction routière, le conducteur peut se rapprocher de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.