Le 1er novembre 2026, l'obligation d'équipements hivernaux s’applique dans 34 départements de montagne, pour la sixième saison consécutive. Pneus hiver ou chaînes à bord : la règle est connue. Reste une question que beaucoup d'automobilistes se posent : peut-on vraiment être verbalisé ? Le ministère de l'Intérieur a fini par s'expliquer devant le Sénat.
Une règle qui revient chaque hiver, une sanction qui n'existe pas encore
Depuis le 1er novembre 2021, les conducteurs qui roulent dans certaines communes de montagne doivent équiper leur véhicule pour l'hiver. L'obligation court chaque année du 1er novembre au 31 mars. Cette fois, elle s'applique du dimanche 1er novembre 2026 au mercredi 31 mars 2027. Elle repose sur la loi Montagne II de 2016 et sur le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020.
Sur le papier, le code de la route prévoit une contravention de 4e classe, soit 135 € d'amende forfaitaire, avec une possible immobilisation du véhicule. Dans les faits, ce dispositif ne peut pas être appliqué. La sénatrice de Haute-Savoie Sylviane Noël a d'ailleurs alerté le ministre de l'Intérieur à l'automne 2025. Selon elle, les informations données aux communes, aux professionnels du tourisme et aux automobilistes étaient floues, voire contradictoires : certains annonçaient des verbalisations, d'autres non.
Pneus hiver obligatoires : ce que répond le ministère de l'Intérieur
La réponse a été publiée le 12 février 2026, et elle est claire. Depuis l'origine, la mesure s'applique « de manière pédagogique, sans sanction ». Pour qu'une amende soit possible, il faut un décret. Le gouvernement explique avoir préféré laisser du temps entre l'entrée en vigueur de l'obligation et celle de la sanction, afin que chacun puisse s'adapter.
Autrement dit, l'obligation existe, mais personne ne peut aujourd'hui vous dresser un procès-verbal pour ne pas la respecter.
Où en est-on pour l'hiver 2026-2027 ?
À la date du 21 octobre 2026, aucun décret de sanction n’a été publié. La réponse du ministère ne donne pas non plus de date pour un futur texte. Rien n'indique donc, à ce stade, que les forces de l'ordre pourront verbaliser dès le 1er novembre car un décret peut être publié à tout moment.
Sans amende, faut-il quand même s'équiper ?
Oui. L'absence de sanction ne supprime pas la règle. Elle vise à éviter qu'un véhicule mal équipé se retrouve bloqué sur une route enneigée ou verglacée, et qu'il paralyse tout l'axe derrière lui. Pour être en règle dans une commune concernée, vous avez deux possibilités :
- monter quatre pneus hiver portant le marquage 3PMSF (montagne à trois sommets avec un flocon). Les pneus quatre saisons conviennent s'ils affichent ce même symbole ;
- ou détenir dans le coffre des chaînes ou des chaussettes à neige, capables d'équiper au moins deux roues motrices.
Attention : depuis le 1er novembre 2024, les pneus qui ne portent que le marquage M+S ne suffisent plus seuls. Les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas concernés par l'obligation.
Les zones concernées sont fixées par les préfets. Elles sont signalées par les panneaux B58 (entrée) et B59 (sortie). Pour savoir si votre trajet est concerné, la carte de la Sécurité routière s'appuie sur les arrêtés préfectoraux.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.