Faut-il suspendre le RSA, les APL, les allocations familiales et les autres aides sociales aux personnes condamnées pour violences lors de rassemblements publics ? C’est en tout cas la proposition du député Corentin Le Fur (Droite Républicaine). Le texte sera débattu en séance publique ce jeudi 22 janvier 2026.
« Une minorité violente saccage l’espace public »
L’événement déclencheur invoqué par Corentin Le Fur est le chaos survenu lors du sacre du PSG en Ligue des champions en mai 2025, avec des dégradations massives, 2 morts et des centaines de blessés parmi les forces de l’ordre.
« Ce scénario se répète désormais à chaque rassemblement d’envergure ou manifestation. Une minorité violente, souvent organisée, saccage l’espace public, s’en prend aux commerçants qui subissent leurs outrages », déplore-t-il.
Une suspension temporaire des aides sociales
Sa proposition de loi s’appuie donc sur le code pénal pour punir les exactions en marge des manifestations. Les articles 431-7 et 431-11 prévoient déjà des peines pour l’organisation de rassemblements illicites ou la participation délictueuse à des attroupements, avec des sanctions allant jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende pour les organisateurs, ou 1 an et 15 000 euros en cas de récidive. La loi renforce l’obligation de déclaration préalable des manifestations à la mairie, au moins 3 jours à l’avance, sous peine de sanctions.
L’article unique modifie les articles 431-7 et 431-11 du code pénal en introduisant une peine complémentaire obligatoire de suspension temporaire des aides sociales. Cette mesure s’appliquerait dès condamnation pour :
- organisation d’une manifestation sans déclaration préalable ;
- participation à un attroupement armé ou après sommations des autorités ;
- port d’arme lors d’une réunion publique ;
- dissimulation du visage pour échapper à l’identification.
Quelles seraient les aides sociales concernées ?
Le champ d’application du texte cible les aides sociales conditionnées aux ressources :
- RSA (Revenu de Solidarité Active) et prime d’activité ;
- APL (Aides Personnalisées au Logement), ALF et ALS ;
- allocations familiales et compléments familiaux ;
- prestations d’invalidité (AAH) ;
- MaPrimeRénov’ ;
- les bourses d’études et aides à la mobilité étudiante.
Toutes ces aides, versées notamment par la CAF ou encore la MSA, pourraient être suspendues pendant au maximum 1 an.
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