Distinguer une agression avec coups et blessures volontaire et involontaire
Il est parfois difficile pour les victimes d'une agression d'en définir précisément la nature, particulièrement en cas de violences, coups et blessures. Les sanctions encourues varient en fonction des circonstances de l’incident et des intentions de l’agresseur, sa volonté ou non de faire du mal à la victime. C'est ce que nous décrivons dans cette démarche.
Qu'est-ce qu'une agression avec coups et blessures volontaire ?
C'est une agression avec volonté de commettre un acte violent. Cette qualification s'applique aux violences physiques et à certaines violences psychologiques. Elle rend le coupable responsable de toutes les conséquences de l'agression, y compris les conséquences involontaires.
Sachez que l'absence de préméditation d'un acte ne le rend pas d'office involontaire.
Quelles sont les peines encourues ?
Les peines infligées peuvent aller de 750 € à 150 000 € d'amende et trois ans d'emprisonnement selon la gravité des blessures. Elles sont portées à trente ans d'emprisonnement en cas de décès de la victime.
Des circonstances aggravantes peuvent être retenues selon l'âge, la situation et le statut de la victime. La préméditation, les bandes organisées, l'utilisation d'une arme et la consommation de drogue et/ou d'alcool sont également des facteurs pris en compte.
Qu'est-ce qu'une agression avec coups et blessures involontaire ?
C'est une agression causée par imprudence, négligence ou inattention de la part de l'auteur.
Quelles sont les peines infligées ?
Les peines encourues peuvent aller de 150 € à 30 000 € d'amende et deux ans d'emprisonnement selon la gravité des blessures. En cas de décès de la victime, le coupable risque 45 000 € d'amende et trois ans d'emprisonnement.
Les circonstances aggravantes sont les mêmes que celles retenues pour les violences volontaires. En plus de ces dernières, d’autres situations s’ajoutent, comme le manquement à la sécurité de la victime, l'implication d'un chien et la mise en danger délibérée. Pour un conducteur, un défaut de permis de conduire, un délit de fuite ou un excès de vitesse de plus de 50km/h sont considérés comme des circonstances aggravantes.
