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Distinguer une agression pour coups et blessures volontaire et involontaire

Différencier une agression pour coups et blessures volontaire d'une violence involontaire. Quelles sont les peines encourues et les faits reconnus comme circonstances aggravantes ?
Sommaire

Il est parfois difficile pour les victimes d'une infraction d'en définir précisément la nature, particulièrement en cas d'agression pour coups et blessures. Les sanctions encourues varient selon la volonté ou non de l'agresseur de faire du mal à la victime. La distinction se fait en fonction des circonstances de l'incident et des intentions de l'auteur. C'est ce que nous décrivons dans cette démarche.

Distinguer une agression pour coups et blessures volontaire et involontaire



Qu'est-ce qu'une agression pour coups et blessures volontaire ?

C'est une agression avec volonté de commettre un acte violent. Cette qualification s'applique aux violences physiques et à certaines violences psychologiques. Elle rend le coupable responsable de toutes les conséquences de l'agression, y compris les conséquences involontaires.

Sachez que la non préméditation d'un acte ne le rend pas d'office involontaire.

Quelles sont les peines encourues ?

Les peines infligées peuvent aller de 750 € à 150 000 € d'amende et trois ans d'emprisonnement selon la gravité des blessures. Jusqu'à trente ans d'emprisonnement en cas de décès de la victime.

Des circonstances aggravantes peuvent être retenues selon l'âge, la situation et le statut de la victime. Est pris en compte également la préméditation, les bandes organisées, l'utilisation d'arme et la consommation de drogue et/ou d'alcool.

Qu'est-ce qu'une agression pour coups et blessures involontaire ?

C'est une agression causée par imprudence, négligence ou inattention de la part de l'auteur.



Quelles sont les peines infligées ?

Les peines encourues peuvent aller de 150 € à 30 000 € d'amende et deux ans d'emprisonnement selon la gravité des blessures. Jusqu'à 45 000 € d'amende et trois ans d'emprisonnement en cas de décès de la victime.

Les mêmes circonstances aggravantes que pour les violences volontaires peuvent s'appliquer. A ces dernières sont ajoutées des situations comme le manquement à la sécurité de la victime, l'implication d'un chien et la mise en danger délibérée de la victime. Pour un conducteur, un défaut de permis de conduire, un délit de fuite ou un excès de vitesse de plus de 50km/h sont considérés comme des circonstances aggravantes.