À l’occasion d’une conférence de presse le jeudi 17 mars, Emmanuel Macron s’était engagé à réformer le RSA. Ainsi, selon le président de la République, qui était à ce moment-là candidat à sa réélection, le versement du revenu de solidarité active devrait être conditionné à une logique de droits et de devoirs des allocataires.
Que contient la réforme du RSA ?
Pour l’heure, les modalités de cette réforme restent assez floues. Et même cette expérimentation du RSA sous conditions qui sera menée dans 19 départements français est assez vague. En effet, le ministère du Travail se contente de préciser que « les prochaines semaines marqueront la finalisation du cahier des charges de l’accompagnement rénové, qui sera testé en 2023 sur leurs territoires pilotes », sans en dire plus.
Pour rappel, le jeudi 17 mars, Emmanuel Macron avait annoncé que le versement du RSA serait conditionné à « l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine pour une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle ». Cette déclaration visant à durcir les conditions d’attribution avait provoqué un tollé chez l’opposition et même fait débat dans le parti du président. Une personne au RSA devra-t-elle obligatoirement travailler pour continuer à percevoir ses droits ? Quid du montant de cette rémunération ?
Alors face à ces interrogations, le président de la République s’était exprimé quelques jours plus tard sur M6. Lorsqu’un bénéficiaire du RSA décroche un « emploi à temps partiel (…), on va simplifier les règles pour qu’il ne perde pas tout de suite ses droits », avait indiqué Emmanuel Macron. Il avait aussi évoqué la possibilité de faire une formation durant ces heures obligatoires. De son côté, Élisabeth Borne, qui était alors ministre du Travail, avait expliqué auprès de L’Obs que cela pourra également être le fait de « participer à des ateliers comme faire un CV » et parlait aussi d’immersion professionnelle.
Les départements concernés par ce RSA sous conditions
Dans un communiqué, le ministère du Travail précise que 43 départements ont souhaité faire partie de cette expérimentation du RSA sous conditions. Et parmi eux, 19 territoires ont été choisis : le Nord, la Somme, l’Aisne, la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, la Loire-Atlantique, le Loiret, l’Yonne, les Vosges, la Côte-d’Or, la Creuse, la métropole de Lyon, l’Aveyron, les Pyrénées-Atlantiques, les Bouches-du-Rhône et La Réunion.
Toutefois, alors que la liste a été dévoilée ce mardi 13 décembre, il y a déjà un couac. En effet, le département de Seine-Saint-Denis indique y être « mentionné à tort ». Car selon un communiqué publié dans la soirée, ils ont accepté d’engager le dialogue avec le gouvernement pour participer à cette expérimentation « en posant des conditions » pour y prendre part. Et celles-ci ne sont pas « remplies ».
Combien y a-t-il d’allocataires du revenu de solidarité active en France ?
En 2021, 1,93 million de personnes touchaient le RSA, selon la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Pour rappel, le montant du revenu de solidarité active dépend des ressources du foyer, mais aussi de sa composition. Notons d’ailleurs que l’organisme précisait qu’à la fin 2019, 17 % des bénéficiaires avaient un emploi.
En tout selon Midi-Libre, cette expérimentation devrait concerner 30 000 personnes.
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