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Obtenir le RSA

À qui s’adresse le Revenu de Solidarité Active ? Comment en faire la demande ? Estimez son montant et déclarez vos ressources trimestriellement.

Le RSA (Revenu de solidarité active) assure un niveau minimum de revenu pour les personnes sans emploi. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment effectuer une demande de RSA ?

Obtenir le RSA



Qui peut effectuer une demande de Revenu de Solidarité Active ?

Demande de RSA pour un français

Il faut être âgé au minimum de 25 ans et vivre en France de manière stable et effective.

Si le demandeur a entre 18 et 24 ans, il doit avoir travaillé pendant au moins 2 ans sur les 3 années à temps plein précédent sa demande de RSA jeune actif. Les stages et les indemnités chômage ne sont pas pris en compte comme des périodes d’activité.

Les élèves, étudiants et stagiaires ne peuvent pas percevoir le RSA sauf dans le cas d’un parent isolé. Le parent isolé est une personne célibataire, divorcée ou veuve avec des enfants à charge ou bientôt à charge.

Demande de RSA pour un étranger

Si vous êtes européen, vous devez détenir un droit de séjour et vivre en France depuis 3 mois minimum. Vous pouvez également faire une demande si vous avez travaillé en France et êtes inscrit à Pôle emploi, ou si vous êtes en arrêt maladie ou participez à une formation professionnelle.

Si vous êtes ressortissant d’un pays non européen, il faut détenir un titre de séjour avec permis de travailler depuis 5 ans minimum en France. C’est possible aussi pour le titulaire d’une carte de résident, d’un statut de réfugié ou une personne reconnue apatride.

Comment obtenir le RSA ?

La demande de RSA peut être déposée directement en ligne ou sur place à votre CAF, aux services sociaux du département, au CCAS (centre communal d’action sociale) du lieu de résidence, à une association autorisée à instruire les demandes de RSA, ou à la MSA (Mutualité sociale agricole).

Effectuez votre demande avec les pièces suivantes.

  • Pour les salariés, le formulaire cerfa 15481, les photocopies des contrats de travail ou bulletins de salaire et les attestations d’employeur.
  • Pour les non-salariés (profession libérale, commerçant, artisan, exploitant agricole non salarié), le formulaire cerfa 15482, la photocopie de l’inscription à un registre professionnel. Fournir également un chiffre d’affaires et votre fiche d’imposition.
  • Pour les moins de 25 ans, vous devez fournir le cerfa 14130.

À la suite de l’étude de votre demande, les services sociaux vous envoient une notification pour une période de 3 mois.

Le versement du revenu de solidarité active a lieu chaque mois. Il n’est pas imposable.

Simulation du montant du RSA

Nombre d’enfants
Individu seul
Parent isolé
Couple
0
550 €
707 €
(femme enceinte)
826 €
(femme enceinte)
1
826 €
943 €
963 €
2
991 €
1 179 €
1156 €
par enfant supplémentaire
220 €
235 €
220 €


Vous pouvez effectuer une simulation en ligne afin d’estimer le montant de l’aide que vous pourriez percevoir. Celle-ci prend en compte la composition du foyer et le nombre d’enfants. Elle prend en considération également les ressources du foyer, y compris les aides sociales attribuées (aide au logement, allocation adulte handicapé par exemple). Pour cela, elle calcule la moyenne mensuelle des ressources perçues sur les 3 derniers mois précédant la demande de RSA.



Déclarer vos ressources chaque trimestre à la CAF

Pour continuer à recevoir le RSA, vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de vos ressources auprès de la caf en ligne ou par courrier en envoyant le formulaire cerfa 14129 03.

Informez également la CAF de chaque changement dans votre situation familiale ou professionnelle.