Pendant l’été, vous êtes nombreux à vous adonner à la même passion : le barbecue. Mais attention avant d’inviter vos amis, car en période de sécheresse, faire des grillages peut être interdit et ce même dans votre jardin.
Faire un barbecue chez soi peut-il être interdit ?
Que l’on habite une maison ou un appartement, il est possible d’allumer un barbecue de manière occasionnelle. Attention toutefois, le règlement de location, de lotissement et de copropriété peut interdire les barbecues. Et comme les braises peuvent s’envoler, le maire ou le préfet peut aussi prendre un arrêté visant à les prohiber en période de sécheresse.
N’oubliez pas : les réglementations peuvent parfois interdire uniquement certains types de barbecue, comme ceux au charbon de bois et autoriser les barbecues électriques. Donc, avant d’en allumer un, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du syndic, de la mairie et de la préfecture.
Il faut aussi faire attention aux troubles du voisinage
Noircissement des murs, projection de cendres, bruits… Comme le précise le site service-public.fr, une utilisation abusive des barbecues peut être considérée comme un trouble du voisinage. Conséquence : les voisins peuvent réclamer des dommages et intérêts.
À titre d’exemple, en 2002, un couple avait dû verser près de 1 500 euros à ses voisins, car il allumait leur barbecue alors qu’il était en train d’achever leur repas. Des faits constitutifs d’abus de droit, avait rappelé la Cour d’appel de Caen.
Peut-on allumer un barbecue sur la plage ou dans une forêt cet été ?
Si vous vous rendez dans un parc ou sur la plage durant l’été, vous allez sans doute rencontrer de nombreux groupes autour d’un barbecue. Alors, ont-ils le droit ? Concrètement, la loi ne l’interdit pas au bord de l’eau. Et si une vieille réglementation prohibe le feu sur la plage pour éviter qu’il soit confondu avec des signaux par les bateaux, celle-ci n’est plus en vigueur. Cependant, là encore, les maires et les préfets peuvent prendre des arrêtés.
Et concernant la forêt, il faut se référer à l’article L131-1 du code forestier : toute personne autre que le propriétaire « ou des occupants de ces terrains » ne peut allumer un feu, et ce jusqu’à « une distance de 200 mètres ».
Bon à savoir : pour les campings, il faut également se fier au règlement intérieur de l’établissement.
Dans quels territoires, des arrêtés ont-ils déjà été pris pour cet été ?
Alors que plusieurs départs de feu ont eu lieu en mai, il est interdit d’allumer un barbecue dans les massifs forestiers de Pyrénées-Orientales. Une réglementation qui doit prendre fin au 31 août 2023. Et si le feu est autorisé à certains endroits, il faut toutefois respecter des consignes de sécurité.
En Haute-Corse et en Corse-du-Sud, le barbecue doit obligatoirement être situé à moins de 5 mètres d’une construction débroussaillée qui est dotée de l’électricité et de l’eau courante. Dernier exemple : à Paris, faire des grillades est interdit au bord des quais de Seine et dans les parcs.
Que risquez-vous si vous êtes à l’origine d’un départ de feu ?
Si votre barbecue est à l’origine d’un départ de feu, les sanctions sont lourdes : en cas d’imprudence, vous risquez jusqu’à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Des peines qui s’aggravent en cas d’incendie de forêts ou de bois : 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Si vous n’avez pas respecté la sécurité, vous pouvez encourir jusqu’à 2 ans de prison et 15 000 euros d’amende en cas de départ de feu et jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas d’incendie des forêts ou des bois.
Enfin, en cas de mort d’une personne, les peines peuvent aller jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende en cas d’imprudence et jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende si vous n’avez pas été prudent ou n’avez pas respecté la sécurité.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.