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Barbecue : les règles de voisinage qui encadrent son utilisation

Les grillades en extérieur ne sont pas forcément du goût de tout le monde, surtout lorsque l’on habite dans une copropriété. Dans quel cadre a-t-on le droit de faire des barbecues dans son jardin ou sur terrasse ?

La saison estivale arrive et avec elle les envies de manger dehors et de profiter pleinement d’un barbecue. Ce plaisir de faire griller des aliments en plein air peut se transformer en cauchemar pour les voisins, parfois gênés par les odeurs et la fumée. Informez-vous sur les règles d’utilisation d’un barbecue et recours possibles en cas de troubles de voisinage dus à l’utilisation inappropriée de l’appareil de cuisson.

Barbecue : les règles de voisinage qui encadrent son utilisation



Y a-t-il des règles concernant l’utilisation d’un barbecue ?

Il n’y a pas de loi qui règlemente l’utilisation des barbecues, mais il peut exister un arrêté municipal à ce sujet dans votre commune ou parfois, un règlement de copropriété qui encadre cette pratique.

Pour savoir s’il existe un arrêté municipal, il vous suffit de contacter la mairie de votre lieu d’habitation.

Si vous habitez dans un immeuble, le règlement de copropriété a dû vous être remis lors de l’achat de l’appartement ou lors de la signature du bail locatif. Le syndic de copropriété peut également vous informer sur vos droits de faire — ou pas — des barbecues dans l’enceinte de votre résidence.

Le barbecue sur le balcon

Si le règlement de votre copropriété ne vous l’interdit pas, faire un barbecue de temps en temps n’est pas un délit.

Il existe par ailleurs du matériel particulièrement adapté pour les balcons pour éviter de trop importuner vos voisins qui limitent les dégagements d’odeurs et de fumée (barbecues portables, de rambarde ou de table). Ces barbecues pour balcon permettent également d’éviter tout risque d’incendie.

Une utilisation intensive du barbecue n’est pas recommandée

Cela peut être considéré comme un trouble de voisinage en raison des odeurs ou des cendres et de la fumée dégagées qui peuvent parfois endommager des murs et provoquer des salissures.

Une utilisation trop fréquente de ce mode de cuisson pourrait être considérée comme une nuisance devant un tribunal.



Que faire en cas de conflit avec son voisin ?

Si une bonne discussion entre voisins ne peut résoudre le problème, dans un second temps, vous pourriez informer votre propriétaire ou votre syndic de copropriété qui se chargeront de faire cesser les troubles en rappelant la règlementation en vigueur à l’habitant de la résidence.

Si leur intervention s’avère inutile, vous pouvez vous adresser ensuite à un conciliateur de justice, chargé de trouver une solution à l’amiable entre votre voisin et vous.

En dernier lieu, si le problème persistait ou si des dommages étaient constatés sur vos biens, vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant un tribunal d’instance. La justice ne vous donnera raison que s’il est prouvé que le barbecue est utilisé très fréquemment ou qu’il constitue un risque d’incendie.

Dans le cas de dégradations avérées, par exemple le noircissement des façades à cause de la fumée, le tribunal civil est compétent pour traiter le conflit.