Jardin - actualités administratives

 

Une inondation ne justifie pas toujours l’annulation d’une vente immobilière

Le caractère inondable d’un immeuble ne constitue pas obligatoirement un vice caché, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans plusieurs arrêts. Quels sont les critères pris en compte par la Cour po...

Le 31/10/2018 à 11h35

Jardin

Construire sa piscine : règlementation et démarches à respecter

L’installation et la construction d’une piscine sont règlementées. Selon les dimensions du bassin, vous êtes tenu, ou non, d’établir une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. F...

Le 13/07/2018 à 16h55

Construction Jardin

Les lingots d’or trouvés dans le jardin sont rarement un trésor

Vous avez découvert un trésor dans votre jardin. Qui en est le propriétaire ? Tout dépend de la personne qui l’a découvert, du lieu où il se trouvait et de son éventuel intérêt archéologique. Le magot...

Le 06/07/2018 à 11h17

Vente immobilière Jardin

Barbecue : les règles de voisinage qui encadrent son utilisation

Les grillades en extérieur ne sont pas forcément du goût de tout le monde, surtout lorsque l’on habite dans une copropriété. Dans quel cadre a-t-on le droit de faire des barbecues dans son jardin ou s...

Le 15/06/2018 à 17h28

Copropriété Jardin

Morsure de tique, comment s’en protéger et que faire en cas de piqure ?

Les beaux jours permettent de belles balades en forêt et des activités dans le jardin. Pensez à vous protéger des piqures de tique, particulièrement en activité au printemps et à l’automne. La morsure...

Le 31/05/2018 à 13h37

Jardin Pollution et contamination

Débroussaillage obligatoire avant l’été des terrains exposés aux feux de forêt dans certaines régions à risque

Avec l’arrivée du soleil, certains propriétaires vont devoir débroussailler leur terrain pour prévenir les risques de feux de forêt. Informez-vous ici sur les régions et départements concernés.

Le 04/05/2018 à 11h13

Voisinage Jardin

Règles à respecter pour vendre du muguet le 1er mai pour les particuliers

Le 1er mai, les particuliers sont autorisés à vendre du muguet dans la rue. Quelles sont les règles qui encadrent cette pratique ?

Le 27/04/2018 à 17h13

Jardin Réglementation

Parties communes de copropriété : on ne peut pas s’approprier un jardin commun sous prétexte qu’on est le seul à l’utiliser

Un copropriétaire n’a pas obtenu la propriété d’un jardin partagé dans sa résidence, même après l’avoir utilisé pour son usage strictement personnel pendant plus de 30 ans. L’usucapion n’est pas recev...

Le 31/01/2018 à 08h39

Copropriété Jardin

Les nouveaux tarifs au mètre carré de la taxe d’aménagement en 2018

Comme chaque année, le montant du mètre carré à prendre en compte pour le calcul de la taxe d’aménagement est réévalué. Quels sont les aménagements concernés par cette taxe ? Quels sont les tarifs app...

Le 24/01/2018 à 13h59

Construction Jardin

Tempête Eleanor : 21 départements placés en vigilance orange

La tempête Eleanor ayant déjà causé de nombreux dégâts est toujours présente en France. Quels sont les départements concernés par la vigilance orange et ceux qui sont hors de danger ?

Le 04/01/2018 à 14h52

Jardin Climat

Neige sur son trottoir : qui est chargé du déneigement ?

Neige : quelles sont les dispositions à prendre si un trottoir est encombré par cette poudre blanche tant attendue, mais également tant redoutée ?

Le 15/12/2017 à 09h14

Sécurité des équipements Jardin

Préparer Noël : quel sapin choisir ?

Incontournable élément de décoration, l’arbre de Noël est au centre de toutes les préoccupations. Mais comment bien le sélectionner ?

Le 27/11/2018 à 19h51

Culture Jardin

Débroussailler son terrain : rappel des règles à respecter

L'obligation de débroussailler : les terrains concernés, les zones à débroussailler et les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation

Le 14/08/2017 à 11h30

Jardin

Entretenir son jardin : rappel des règles à respecter

Entretien de jardin : découvrez dans cette démarche les distances à respecter pour les plantations, les activités soumises à une obligation d'entretien, la réglementation relative à l'utilisation des ...

Le 14/08/2017 à 11h33

Voisinage Jardin

Les restrictions d'eau applicables aux particuliers, exploitants agricoles et industriels en 2017

En cas de sécheresse, quelles sont les mesures à appliquer par les particuliers, les industriels et les exploitants agricoles (en cas de calamité agricole) ? Informez-vous sur les départements concern...

Le 26/07/2017 à 08h46

Vacances Jardin