Selon les formules d’assurance, les dommages causés et les circonstances, la prise en charge d’un sinistre subi par votre voiture varie. Il faut avant tout être réactif et bien déclarer à votre assureur les dommages pour être sûr d’avoir droit à l’indemnisation prévue dans votre contrat d’assurance.
Comment réagir en cas de sinistre auto ?
Déclarez rapidement le sinistre à votre assureur
Même si les dégâts sont minimes, selon le Code des assurances, vous êtes tenu de remplir une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. En outre, il est important de réagir vite pour être bien indemnisé.
En effet, il existe des délais légaux de déclaration. Si vous n’envoyez pas votre déclaration dans les temps, vous risquez d’être déchu de vos garanties.
| Les délais pour déclarer son sinistre | |
|---|---|
| Type de sinistre | Délai de déclaration |
| Vol de voiture | 2 jours ouvrés |
| Bris de glace | 5 jours ouvrés |
| Accident | 5 jours ouvrés |
| Incendie | 5 jours ouvrés |
| Catastrophe naturelle | 10 jours ouvrés à compter de la publication de l’arrêté reconnaissant la catastrophe naturelle |
Important : ne contactez pas de réparateur ou dépanneur avant d’appeler l’assurance. Vous devez toujours commencer par communiquer avec l’assureur. Ce dernier vous indiquera les étapes à suivre et vous mettra en relation avec les experts affiliés à son réseau. Appeler directement un professionnel avant de contacter l’assurance pourrait vous empêcher de percevoir une indemnisation des frais.
Que couvre votre assurance voiture ?
Selon le type d’assurance que vous avez choisi pour votre voiture, vous n’êtes pas couvert de la même façon. Il y a trois grands types d’assurances :
- L’assurance au tiers, soit le niveau minimum. Elle couvre les dégâts que votre voiture cause à des tiers, mais pas ceux subis par votre véhicule ou vous-même.
- L’assurance au tiers enrichie comprend à la fois la couverture des dégâts aux tiers et des options définies au moment de la signature pour vous protéger en cas de vols, d’incendie, de bris de glace ou encore de catastrophe naturelle.
- L’assurance tous risques est la meilleure couverture possible. Elle vous couvre même en cas d’accident responsable et de vandalisme.
Récemment, avec les émeutes, il y a eu plusieurs incendies de véhicules. Notez que ce type de sinistre est rarement inclus dans les contrats d’entrée de gamme. En optant pour une garantie incendie, vous vous protégez des incendies d’origine malveillante ou accidentelle, mais pas des incendies ayant découlé d’une négligence de votre part.
Comment faire une déclaration de sinistre à l’assurance ?
Comment rédiger une déclaration de sinistre ?
Selon votre assurance et son fonctionnement, la procédure sera plus ou moins simple. Aujourd’hui, plusieurs assurances ont développé leur propre application et vous pouvez réaliser la déclaration entièrement dessus. Vous pouvez même charger les documents requis. Ensuite, un conseiller vous contacte pour faire le point et préparer la prise en charge.
Vous pouvez appeler le numéro indiqué sur votre contrat ou sur le site internet de votre compagnie d’assurance pour effectuer une première déclaration de sinistre.
Vous pouvez vous rendre sur votre espace client et faire la déclaration en ligne, si votre assureur propose ce service.
En l’absence d’application et de formulaire en ligne spécifiques, vous devez rédiger une lettre de déclaration de sinistre. Vous devez indiquer la date, l’heure et le lieu du sinistre, si les forces de l’ordre sont intervenues ou pas et décrire les circonstances et le comportement du tiers s’il y en a un. Vous devez également fournir tous les justificatifs nécessaires. Ceux-ci varient en fonction du sinistre.
Quels sont les justificatifs à fournir ?
En cas d’accident de la route
En cas d’accident de la route, vous devez fournir un constat amiable rempli et la lettre de déclaration du sinistre (qui est parfois appelée « déclaration circonstanciée »).
Le constat permettra à votre assureur de traiter votre sinistre rapidement en recourant à la couverture incluse dans votre contrat d’assurance auto. Sans constat, votre demande risque d’être traitée moins vite. Pensez donc bien à toujours en avoir un dans votre boîte à gants. Sinon, il existe désormais une application « e-constat auto » (disponible pour les appareils Android et fonctionnant sous iOS) pour remplir le constat en ligne.
Si les forces de l’ordre sont intervenues, joignez le rapport qui a été produit. Vous pouvez également inclure des témoignages de tiers sur les circonstances de l’accident.
En cas de bris de glace
Si le sinistre est un bris de glace, joignez à la déclaration de sinistre le dernier contrôle technique (si votre voiture est immatriculée depuis plus de quatre ans) et les photos des dégâts en veillant à ce que la plaque d’immatriculation soit visible.
En cas de vol de voiture
Si votre voiture a été volée, envoyez votre déclaration de sinistre, votre dépôt de plainte, le dernier contrôle technique si votre voiture a plus de 4 ans, la facture d’achat de votre voiture et tous les documents relatifs à son financement.
Pour obtenir le dépôt de plainte, vous devez faire une déclaration de vol et porter plainte auprès des autorités de police.
En cas de perte totale, faites également un inventaire des objets qui se trouvaient dans la voiture au moment du vol, avec leur valeur, les factures correspondantes et des photos si vous en avez.
En cas de vandalisme
Envoyez la déclaration de sinistre avec votre dépôt de plainte, les photos des dommages et les images vidéo de la caméra intégrée, si vous en avez une.
En cas d’incendie
Si votre voiture a brûlé, vous devez envoyer à l’assureur la déclaration de sinistre, le dernier contrôle technique si votre voiture a plus de 4 ans, le rapport établi par la police ou les pompiers ainsi que les coordonnées du garage où se trouve votre voiture.
En cas de perte totale, faites également un inventaire des objets qui se trouvaient dans la voiture au moment du vol, avec leur valeur, les factures correspondantes et des photos si vous en avez.
En cas de catastrophe naturelle
La catastrophe naturelle est un cas un peu particulier : il faut qu’un arrêté interministériel ait été publié pour déclarer l’état de catastrophe naturelle et faire jouer l’assurance. Vous devez ensuite fournir une liste précise des dommages avec les factures, les preuves d’achat et des photos.
En cas de tempête
Certaines tempêtes ne sont pas classées comme « catastrophe naturelle ». Par conséquent, les garanties ne sont pas les mêmes. La garantie tempête est souvent comprise dans la garantie incendie ou dommages. Vous devez fournir la déclaration de sinistre, le dernier contrôle technique si votre voiture a plus de 4 ans, un document attestant de la tempête (article de journal, déclaration de la mairie, etc.), des photos des dommages et potentiellement l’adresse du garage où est rangée la voiture pour que l’expert puisse l’examiner.
Comment se déroule le processus d’indemnisation ?
Les délais dépendent de plusieurs critères et sont définis par la loi. Par exemple, en cas de dommages matériels, les délais légaux d’indemnisation sont 3 mois maximum.
En cas de vol, cela dépend de si oui ou non la voiture a été retrouvée. Ainsi :
- si elle n’a pas été retrouvée, vous êtes indemnisé ;
- si elle a été retrouvée sous 30 jours, les réparations des dommages matériels sont prises en charge par l’assureur ;
- si elle a été retrouvée après 30 jours et que vous avez été indemnisé, vous pouvez soit rembourser l’assurance et récupérer votre voiture, soit céder la voiture à l’assurance qui la revendra.
En cas de vandalisme, la loi ne fixe pas de délais, c’est donc les conditions déterminées dans votre contrat d’assurance qui s’appliqueront.
Notez que lorsque l’on parle de délai, on parle du délai d’offre d’indemnisation. Ensuite, vous avez un temps de réflexion pour accepter ou non l’offre de votre assureur. À titre d’exemple, en cas de dommages corporels lors d’un accident, l’assureur doit proposer une indemnisation dans un délai de 8 mois maximum et si vous acceptez, il doit ensuite faire le versement sous 45 jours calendaires. Si vous refusez, le délai s’allonge encore.
Le montant de votre indemnisation dépend de l’ampleur des dommages et des garanties de votre contrat d’assurance.
Une fois que votre assureur a reçu votre déclaration de sinistre, il doit vous proposer une indemnisation dans les 3 mois qui suivent la publication de l’arrêté interministériel reconnaissant la catastrophe naturelle.
En cas de vol de voiture, vous devez déclarer le sinistre à l’assurance dans un délai de 2 jours.
Les vols dans les garages peuvent être exclus des contrats d’assurance habitation. Par ailleurs, même si vous êtes assuré, l’indemnisation peut être réduite par rapport aux vols ayant lieu dans le logement. En cas de vol, c’est la garantie vol de l’assurance voiture qui joue.
Les documents nécessaires
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