Propriété intellectuelle - démarches administratives

 

Droit d’auteur et contenus générés par les IA

Les technologies ne cessent d’évoluer et de nouvelles questions se posent au sujet de l’utilisation de l’IA et des droits d’auteur sur les contenus générés.

Le 04/08/2023 à 14h25

Propriété intellectuelle

Déposer un brevet : fonctionnement, étapes et coût

Découvrez étape par étape les formalités ainsi que les frais à prévoir pour déposer un brevet à l’INPI.

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Marque, dessin ou modèle : comment déposer en ligne à l'INPI ?

Marque, dessin ou modèle : découvrez comment déposer en ligne sur le portail INPI, de la vérification préalable jusqu'à l'enregistrement officiel.

Le 13/05/2026 à 14h52

Démarches création d'entreprise Propriété intellectuelle

Protéger sa marque et son logo

Comment déposer une marque industrielle en France ? De quelle façon protéger une marque et un logo à l’étranger ? Avec qui prendre contact et à quel prix ?

Le 17/12/2021 à 12h08

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