Démarches création d'entreprise - démarches administratives

 

Le polyactif peut, grâce au droit d’option, choisir son régime de sécurité sociale

Le polyactif (ou pluriactif) exerce plusieurs activités professionnelles qui ne dépendent pas toutes du même régime de sécurité sociale pour les remboursements de soins médicaux. Il peut choisir le régime unique dont il relèvera pour ses remboursements, grâce au droit d’option. Les détails.

Le 21/03/2019 à 11h17

Sécurité sociale Démarches création d'entreprise

Les interlocuteurs et services d’aides pour créer une entreprise

Pour une création d’entreprise, dans un premier temps, faites-vous aider par les interlocuteurs généralistes. Puis, dans un second temps, rapprochez-vous des interlocuteurs spécialisés pour créer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole, libérale, une activité située dans un quar...

Le 24/09/2018 à 16h13

Démarches création d'entreprise Aides

Simulation du calcul des charges du micro-entrepreneur

Les cotisations sociales et charges fiscales diffèrent selon la nature de l'activité du micro entrepreneur. Un simulateur permet d'y voir plus clair pour déterminer les charges que le micro-entrepreneur devra payer.

Le 10/08/2018 à 17h54

Démarches création d'entreprise Aides

Développer son activité freelance : quels avantages ?

En marge de l’emploi salarié, de nouvelles formes de travail se développent. En effet, l’introduction du régime simplifié de la micro-entreprise associée au développement de l’économie du web a fait émerger une nouvelle génération d’indépendants sur le marché du travail.

Le 17/07/2018 à 09h47

Démarches création d'entreprise URSSAF

Créer une société coopérative et participative (SCOP ou SCIC)

Quelles sont les caractéristiques d’une SCOP et d’une SCIC ? Quelles sont leurs règles de fonctionnement et les démarches à réaliser pour monter un dossier de création d’une Société Coopérative et Participative ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ?

Le 25/06/2018 à 14h15

Démarches création d'entreprise Aides

Départ volontaire des agents hospitaliers : montant de l’indemnité et conditions de démission

Les fonctionnaires peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une indemnité de départ volontaire lorsqu’ils souhaitent quitter la fonction publique. Les conditions et modalités diffèrent toutefois selon qu’il s’agit d’un agent de l’État, territorial ou hospitalier. Informez-vous ici sur ce dispo...

Le 07/06/2018 à 11h10

Fonction publique Démarches création d'entreprise

Départ volontaire des fonctionnaires territoriaux : montant de l’indemnité et conditions de démission

Dans certains cas, les fonctionnaires qui souhaitent quitter leur administration peuvent bénéficier d’une aide au départ volontaire. Ici, nous nous intéressons principalement aux agents territoriaux. Qui sont ceux qui peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire ? À quelles conditions ? Q...

Le 06/06/2018 à 12h22

Fonction publique Démarches création d'entreprise

Départ volontaire des fonctionnaires d’État : montant de l’indemnité et conditions de démission

Le gouvernement encourage la mise en place de plan de départs volontaires pour les agents de l’État, hospitaliers et territoriaux qui souhaitent quitter la fonction publique. Sachez que depuis 2009, certains fonctionnaires peuvent déjà bénéficier d’une indemnité de départ volontaire. Quels sont les ...

Le 06/06/2018 à 10h55

Fonction publique Démarches création d'entreprise

Déposer une demande de création de SARL société à responsabilité limitée

Quelles sont les démarches à réaliser pour la création et l’immatriculation d’une SARL (Société à responsabilité limitée) ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir et où déposer son dossier ?

Le 11/04/2018 à 10h56

Démarches création d'entreprise

Déposer une demande de création de SCI société civile immobilière

La création d’une société civile immobilière permet dans de nombreuses situations une gestion plus simplifiée des biens immobiliers en cas de succession, ou d’accès à la propriété par plusieurs personnes. Quelles sont les étapes clés pour créer et immatriculer une SCI ? Combien ça coute ?

Le 05/04/2018 à 14h26

Démarches création d'entreprise Aides

Déposer une demande de création de SAS société par actions simplifiée

Création de société par actions simplifiées : quelles sont les principales formalités à accomplir ? Comment constituer son dossier et à qui le transmettre pour immatriculation au RCS.

Le 03/04/2018 à 13h35

Démarches création d'entreprise

Déposer une demande de création de SASU

Aide en ligne visant à la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle. Comment constituer votre dossier (rédaction des statuts, pièces justificatives, formalités administratives...) et déposer une demande d’immatriculation de SASU ?

Le 02/03/2018 à 22h35

Démarches création d'entreprise Aides

DOETH : la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés

Une entreprise de plus de 20 salariés se doit d’embaucher 6 % de son effectif total de personnes handicapées. Chaque année, les sociétés doivent fournir une DOETH pour déclarer les actions mises en place pour les travailleurs handicapés.

Le 09/01/2018 à 17h11

Démarches création d'entreprise Handicap

Comment se déroule un contrôle avec un inspecteur de l’Urssaf ?

Comment sont menées les opérations de contrôle des inspecteurs de l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales ? Informez-vous sur le déroulé d’un contrôle sur place ou sur pièces et sur les suites du contrôle.

Le 29/12/2017 à 11h37

Démarches création d'entreprise URSSAF

RSI : déclarer un arrêt de travail et bénéficier des indemnités journalières

Dans le cadre d’un arrêt de travail, les artisans, les commerçants, les industriels et les conjoints collaborateurs, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières. Quelles sont ces conditions ? A qui transmettre l’arrêt de travail ? Quelles sont les modalités de versement ...

Le 08/12/2017 à 18h00

Démarches création d'entreprise

S'affilier au régime social des indépendants RSI

Le Régime social des indépendants est l'organisme de protection sociale des travailleurs non-salariés exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Il assure également la couverture maladie des indépendants exerçant une activité libérale. Toutefois, d'autres catégories de personnes ...

Le 29/11/2017 à 09h20

Démarches création d'entreprise

Procédure en ligne pour déposer et inscrire une marque, un dessin ou un modèle à l’INPI

Protection de vos créations : pensez à enregistrer votre projet pour le sécuriser. Découvrez comment déclarer en ligne depuis le 16 octobre 2017 une marque, un dessin ou modèle

Le 25/10/2017 à 11h36

Démarches création d'entreprise Propriété intellectuelle

Déclarer une création d'activité à l'URSSAF

Entrepreneurs : les démarches pour déclarer son entreprise auprès de l'URSSAF

Le 18/10/2017 à 09h25

Démarches création d'entreprise URSSAF

Connaître son centre de formalités des entreprises

Le CFE compétent varie en fonction de la nature de son activité. Il en existe 9 différents. Voici comme savoir auprès duquel vous êtes rattaché.

Le 17/10/2017 à 11h54

Démarches création d'entreprise

Saisir le médiateur du régime social des indépendants (RSI)

Travailleur indépendant : les médiateurs du RSI peuvent vous aider à régler un litige avec votre caisse de sécurité sociale, découvrez ici comment procéder

Le 11/10/2017 à 18h20

Démarches création d'entreprise Aides

Les micro-entrepreneurs doivent être titulaires d’un compte bancaire dédié

Quel compte bancaire ouvrir en tant que micro-entrepreneur : compte courant, professionnel, personnel, dédié ? Explications.

Le 20/02/2019 à 12h19

Démarches création d'entreprise URSSAF

Obtenir un numéro SIRET ou SIREN

Comment obtenir un numéro Siret et le certificat d'inscription au répertoire Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements

Le 20/09/2017 à 14h57

Démarches création d'entreprise

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

Informez-vous ici sur comment se procurer ou retrouver un numéro de TVA intracommunautaire ? Vous souhaitez vérifier l’existence de l'attribution d'un numéro de TVA à une entreprise : comment procéder pour s'en assurer ?

Le 04/08/2017 à 17h08

Démarches création d'entreprise

Publier une annonce dans un journal d’annonces légales

Sociétés, particuliers : quelles sont les annonces obligatoires à publier ? Quels journaux peuvent procéder à la publication d'annonces légales ?

Le 12/06/2017 à 16h27

Démarches création d'entreprise

Ouvrir un Food Truck

Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour l'ouverture d'un food truck ? Quelles sont les obligations, licences et autorisations à obtenir pour démarrer ce type d'activité ?

Le 29/08/2017 à 10h48

Démarches création d'entreprise

Demander un extrait K ou Kbis

Qu'est-ce qu’un extrait K ou Kbis ? Qui peut l’obtenir et comment ? Combien coûte ce document d'identification des entreprises ?

Le 26/04/2017 à 16h38

Démarches création d'entreprise

Se déclarer artiste auteur

Comment effectuer votre déclaration d'activité d'artiste auteur auprès de l'Urssaf ? Qui sont les artistes auteurs ? Comment s'affilier à leur régime social ?

Le 02/03/2017 à 11h58

Démarches création d'entreprise

Obtenir le statut national d'étudiant entrepreneur

Qui peut bénéficier du statut d'étudiant entrepreneur ? Comment en faire la demande auprès du Pépite : pôle étudiant pour l'innovation, le transfert, l'entrepreneuriat ?

Le 03/02/2017 à 14h08

Démarches création d'entreprise

Déclarer son début d’activité pour les professions libérales

Déclarez votre début d’activité de profession libérale : informations relatives aux personnes, au lieu d'exercice, demande d'Accre, la déclaration sociale, les options fiscales

Le 04/11/2016 à 10h47

Démarches création d'entreprise

Avantages et inconvénients de la micro-entreprise

Comment créer une micro-entreprise en ligne ? Quels sont les avantages et les limites du micro-entrepreneuriat ?

Le 16/01/2018 à 15h04

Démarches création d'entreprise

Obtenir une licence de débit de boisson

Comment obtenir une licence de restaurant et débit de boissons ? Quelles sont les pièces à fournir à votre demande ?

Le 26/01/2017 à 10h55

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