Démarches création d'entreprise - démarches administratives

Le Kbis est le document d’identité d’une société. Toutes les modifications liées à la vie de l’entreprise, comme le déménagement du siège social, doivent être mises à jour. Découvrez comment réaliser un changement d’adresse sur un Kbis.

Vous avez envie de créer votre entreprise ? Voici les questions à vous poser avant de vous lancer.

L’extrait K-bis et l'extrait K sont des documents qui attestent qu’une entreprise est immatriculée au RCS. Comment obtenir un extrait K pour un auto-entrepreneur qui a une activité commerciale ?

Créer une société civile immobilière (SCI) est une solution avantageuse pour gérer un patrimoine à plusieurs. Voici comment et pourquoi la mettre en place.

Si vous avez un projet de création ou de reprise d’activité, le Livret d’épargne entreprise peut faciliter votre financement. Découvrez comment fonctionne le LEE et ses points forts.

Vous avez décidé de lancer votre propre activité, mais vous ne savez pas par où commencer. Découvrez toutes les démarches à effectuer pour devenir indépendant et créer votre entreprise.

Il existe de nombreux dispositifs d’aide pour reprendre ou créer une activité. Découvrez dans cet article certaines aides sociales, fiscales et financières, ainsi que des lieux d’information et d’accompagnement pour les entrepreneurs.

Sécurisez le lancement de votre entreprise en restant salarié le temps de sa création. Le congé de création d’entreprise vous permet de démarrer sereinement votre nouvelle aventure.

Pour créer une entreprise en toute simplicité et sans capital, il est aujourd’hui possible d’avoir recours à l’entreprise individuelle.

Comment bien rédiger des factures lorsque l’on est freelance ? Que doit renseigner un travailleur indépendant sur une facture lorsqu’il n’a pas reçu son numéro de SIRET ou lorsqu’il est exonéré de TVA ?

Si votre enfant souhaite se lancer et créer sa propre entreprise, vous pouvez lui venir en aide de différentes manières. Donation, prêt, investissement… Quelle solution choisir pour lui donner un coup de pouce financier ?

Retrouvez ici les différentes obligations d’affichage et de diffusion dans les entreprises.

Vous souhaitez doper vos revenus ou donner vie à un projet en créant une micro-entreprise ? Mais pouvez-vous vraiment cumuler un emploi salarié et une activité de micro-entrepreneur ?

Qu’est-ce qu’une société à mission ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les avantages ? On fait le point ensemble.

Lorsque l’on travaille à son compte, en statut VRP ou en VDI, il n’est pas simple de délimiter la frontière entre le lieu de travail et le domicile. Alors qu’en est-il au juste ? Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

Un site internet a de nombreux atouts. Disponible 24 heures sur 24, il touche une large clientèle. Vous souhaitez vendre vos créations artisanales ? De nouveaux produits ? Mode d'emploi pour créer facilement sa boutique en ligne.

Dès lors qu’une start-up est reconnue comme JEI (Jeune entreprise innovante) ou JEU (Jeune entreprise universitaire), elle bénéficie d’avantages intéressants tant sur le plan fiscal que social. Voici les conditions pour bénéficier de ce statut et les avantages associés.

Pour toute création d’entreprise dont le besoin financier est inférieur à 10 000 euros, et pour lequel les banques ne suivent pas, l’ADIE peut être d’une grande aide. Explications.

Des arnaques ayant pour cible les travailleurs indépendants ont récemment été signalées. L’URSSAF met en garde les entrepreneurs contre les pièges à éviter.

Le polyactif (ou pluriactif) exerce plusieurs activités professionnelles qui ne dépendent pas toutes du même régime de sécurité sociale pour les remboursements de soins médicaux. Il peut choisir le régime unique dont il relèvera pour ses remboursements, grâce au droit d’option. Les détails.

Nombreuses sont les aides mises en place en faveur de la création d’entreprise. Pour vous y retrouver, vous pouvez faire appel à des interlocuteurs généralistes ou spécialisés. Décryptage.

Les cotisations sociales et charges fiscales diffèrent selon la nature de l'activité du micro entrepreneur. Un simulateur permet d'y voir plus clair pour déterminer les charges que le micro-entrepreneur devra payer.

En marge de l’emploi salarié, de nouvelles formes de travail se développent. En effet, l’introduction du régime simplifié de la micro-entreprise associée au développement de l’économie du web a fait émerger une nouvelle génération d’indépendants sur le marché du travail.

Quelles sont les caractéristiques d’une SCOP et d’une SCIC ? Quelles sont leurs règles de fonctionnement et les démarches à réaliser pour monter un dossier de création d’une Société Coopérative et Participative ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ?

Les fonctionnaires peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une indemnité de départ volontaire lorsqu’ils souhaitent quitter la fonction publique. Les conditions et modalités diffèrent toutefois selon qu’il s’agit d’un agent de l’État, territorial ou hospitalier. Informez-vous ici sur ce dispo...

Dans certains cas, les fonctionnaires qui souhaitent quitter leur administration peuvent bénéficier d’une aide au départ volontaire. Ici, nous nous intéressons principalement aux agents territoriaux. Qui sont ceux qui peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire ? À quelles conditions ? Q...

Le gouvernement encourage la mise en place de plan de départs volontaires pour les agents de l’État, hospitaliers et territoriaux qui souhaitent quitter la fonction publique. Sachez que depuis 2009, certains fonctionnaires peuvent déjà bénéficier d’une indemnité de départ volontaire. Quels sont les ...

Quelles sont les démarches à réaliser pour la création et l’immatriculation d’une SARL (Société à responsabilité limitée) ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir et où déposer son dossier ?

La création d’une société civile immobilière permet dans de nombreuses situations une gestion simplifiée des biens immobiliers en cas de succession, ou d’accès à la propriété par plusieurs personnes. Quelles sont les étapes clés pour créer et immatriculer une SCI ? Combien ça coûte ?

Création de société par actions simplifiées : quelles sont les principales formalités à accomplir ? Comment constituer son dossier et à qui le transmettre pour immatriculation au RCS.

Aide en ligne visant à la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle. Comment constituer votre dossier (rédaction des statuts, pièces justificatives, formalités administratives...) et déposer une demande d’immatriculation de SASU ?

Une entreprise de plus de 20 salariés se doit d’embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif total. Chaque année, les sociétés doivent fournir une DOETH pour déclarer les actions mises en place pour les travailleurs handicapés. Mode d'emploi.

Dans le cadre d’un arrêt de travail, les artisans, les commerçants, les industriels et les conjoints collaborateurs, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières. Quelles sont ces conditions ? A qui transmettre l’arrêt de travail ? Quelles sont les modalités de versement ...

Le Régime social des indépendants est l'organisme de protection sociale des travailleurs non-salariés exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Il assure également la couverture maladie des indépendants exerçant une activité libérale. Toutefois, d'autres catégories de personnes ...

Protection de vos créations : pensez à enregistrer votre projet pour le sécuriser. Découvrez comment déclarer en ligne depuis le 16 octobre 2017 une marque, un dessin ou modèle

Vous êtes entrepreneur ? Voici les démarches à faire pour déclarer son entreprise auprès de l'URSSAF.

Le CFE compétent varie en fonction de la nature de son activité. Il en existe 9 différents. Voici comme savoir auprès duquel vous êtes rattaché.

Travailleur indépendant : les médiateurs du RSI peuvent vous aider à régler un litige avec votre caisse de sécurité sociale, découvrez ici comment procéder.

Quel compte bancaire ouvrir en tant que micro-entrepreneur : compte courant, professionnel, personnel, dédié ? Explications.

Comment obtenir un numéro SIRET ? Quelle est la différence avec le SIREN ? Comment s'enregistrer sur le certificat d'inscription au répertoire Sirene lors de la création de son entreprise ?

Informez-vous dans cet article sur comment se procurer ou retrouver un numéro de TVA intracommunautaire. Vous souhaitez vérifier l’existence de l’attribution d’un numéro de TVA à une entreprise : comment procéder pour s’en assurer ? Mode d’emploi.

Sociétés, particuliers : quelles sont les annonces obligatoires à publier ? Quels journaux peuvent procéder à la publication d'annonces légales ?

Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour l'ouverture d'un food truck ? Quelles sont les obligations, licences et autorisations à obtenir pour démarrer ce type d'activité ?

L’extrait K-bis est la « carte d’identité » des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est disponible sur demande à toute personne physique ou morale. Quelles démarches accomplir pour obtenir un KBIS ?

Comment effectuer votre déclaration d’activité d’artiste auteur auprès de l’Urssaf ? Qui sont les artistes auteurs ? Comment s’affilier à leur régime social ?

Qui peut bénéficier du statut national d'étudiant-entrepreneur ? Comment en faire la demande auprès du Pépite (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert, l'entrepreneuriat) ?

Déclarez votre début d’activité de profession libérale : informations relatives aux personnes, au lieu d'exercice, demande d'Accre, la déclaration sociale, les options fiscales.

Comment créer une micro-entreprise en ligne ? Quels sont les avantages et les limites du micro-entrepreneuriat ?

Comment obtenir une licence de restaurant et débit de boissons ? Quelles sont les pièces à fournir pour effectuer une demande ?