La préparation du mariage passe par de nombreuses étapes, parfois stressantes, passionnantes ou excitantes. L’une d’elles, indispensable, n’est pas la plus romantique : c’est le choix du régime matrimonial. Ce régime encadre les règles d’organisation patrimoniale (acquisition, partage, héritage) entre les époux. Il est défini par la mise en place, ou non, d’un contrat de mariage.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts (régime légal)
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime légal par défaut. C’est le cadre général, le plus souvent choisi par les futurs mariés. Ce qui est acheté avant le mariage reste individuel à chaque époux et ce qui est acquis au cours du mariage devient commun aux époux.
À noter : Il ne nécessite pas d’établir un contrat de mariage et est donc gratuit.
Voici ce qu'il faut retenir :
- Biens acquis avant le mariage : propriété de chaque époux.
- Biens acquis pendant le mariage : mis en commun.
- En cas de séparation : chaque époux récupère la moitié du patrimoine commun.
- À éviter si : l’un des époux exerce une activité à risques financiers, car les dettes peuvent être recouvrées sur le patrimoine commun.
- À privilégier si : l’un des conjoints ne dispose d’aucune source de revenus ou si les époux s’enrichissent de façon similaire.
Le régime de la séparation des biens (ou séparatiste)
Chaque personne reste propriétaire de ses biens, revenus, salaires et dettes et les gère comme il l’entend, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Des clauses supplémentaires peuvent cependant être intégrées au contrat pour préciser des biens mobiliers ou immobiliers mis en commun (achetés en indivision). En cas de séparation, les choses sont simplifiées, car chaque époux récupère ses biens achetés en son nom propre et récupère sa part des biens achetés en commun. Aussi, en cas de divorce, le régime évite le versement d’une prestation compensatoire.
Une exception existe cependant concernant le logement familial : en cas de vente, les deux époux doivent donner leur accord, même si un seul est propriétaire du bien.
Ce qu'il faut retenir :
- Bien acquis avant le mariage : propriété de chaque époux.
- Bien acquis pendant le mariage : propriété de chaque époux.
- En cas de séparation : chaque époux récupère ses biens.
- À éviter si : l’un des époux est sans revenus. En cas de séparation, il ou elle se retrouvera démuni.
- À privilégier : en cas de remariage, afin de protéger l’héritage des enfants du premier mariage.
Le régime de la communauté universelle (ou communautaire)
Lors de la signature du contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle, les deux patrimoines sont mis en commun. Les biens acquis avant et pendant le mariage (mobiliers ou immobiliers, présents et à venir) par l’un et l’autre deviennent communs aux époux. Il en est de même pour les biens et revenus provenant de successions, donations ou legs.
En bref :
- Bien acquis avant le mariage : mis en commun.
- Bien acquis pendant le mariage : mis en commun.
- En cas de séparation : tout le patrimoine est redistribué pour moitié à chacun des époux.
- À éviter si : il existe des enfants d’un premier mariage.
- À privilégier : pour que, en cas de décès, l’époux survivant hérite de tout, sans prélèvement de droits de succession.
Le régime de la participation aux acquêts
C’est une solution mélangeant le régime de la séparation de biens et celui de la communauté réduite aux acquêts. Pendant le mariage, le régime de la séparation de biens s’applique et, en cas de dissolution du contrat de mariage, c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. En cas de séparation, l’époux qui s’est le plus enrichi doit indemniser l’autre en lui versant la moitié du bénéfice qu’il a réalisé depuis qu’il est marié.
Les points à garder en mémoire :
- Bien acquis avant le mariage : propriété de chaque époux ;
- Bien acquis pendant le mariage : propriété de chaque époux ;
- En cas de séparation : l’époux le plus enrichi indemnise l’autre ;
- Avantages : c’est un régime équitable et protecteur en cas de décès ou de séparation pour l’époux qui a peu ou pas de revenus ;
- Inconvénients : ce régime peut devenir très conflictuel en cas de séparation.
Faut-il passer chez le notaire pour établir un contrat de mariage ?
Si vous choisissez de faire établir un contrat de mariage, il est obligatoire de s’adresser à un notaire. En moyenne, le prix d’un contrat de mariage varie entre 350 et 500 euros (formalités administratives, formalités juridiques et rémunération du notaire), mais il dépend des honoraires du notaire et du montant des patrimoines de chacun des époux.
Le seul régime matrimonial gratuit est le régime de la communauté réduite aux acquêts, puisqu’il ne nécessite pas l’établissement d’un contrat de mariage.
Changer de régime matrimonial
Il est toujours possible de modifier son régime matrimonial, même déjà marié et même si aucun contrat n’a été établi auparavant. Il sera alors nécessaire de vous adresser à un notaire pour :
- créer un contrat, si vous vous êtes marié sans contrat ;
- modifier le contrat existant ;
- faire cesser le contrat existant.