Au même titre que les personnes âgées de plus de 25 ans avec ou sans emploi, les jeunes actifs ou encore les jeunes parents, les parents isolés peuvent prétendre au RSA sous certaines conditions. Cette aide leur garantit ainsi un revenu minimum. Un point sur les modalités d’obtention de cette prestation.
Conditions à remplir pour prétendre au RSA lorsque l’on est parent isolé
Le RSA parent isolé est destiné aux personnes qui ne vivent pas en couple et qui ont un ou plusieurs enfants à charge. Il concerne également les femmes enceintes vivant seules.
À noter que les personnes en couple qui sont séparées géographiquement ne sont pas considérées comme étant des parents isolés.
Pour prétendre à cette aide, les parents isolés doivent posséder une résidence stable et effective en France et remplir certaines conditions de ressources.
Ceux qui perçoivent des revenus mensuels inférieurs à 500 € sont tenus de prouver qu’ils sont effectivement en recherche d’emploi ou qu’ils ont pour projet de créer une entreprise. Autrement, ils doivent accepter les actions d’insertion qui leur sont proposées.
Pour savoir si vous êtes éligible, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne.
Montant du RSA pour un parent isolé
Le montant du RSA pour les parents isolés dépend du nombre d’enfants à charge, ainsi que des ressources du foyer. Pour procéder au calcul, l’État français réalise une différence entre le montant forfaitaire du RSA et la moyenne des ressources sur les 3 derniers mois.
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RSA PARENT ISOLÉ Montant forfaitaire selon le nombre d’enfants à charge (depuis le 1er avril 2023) |
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|---|---|
| Nombre d’enfants | Personne seule |
| 0 | 780,42 € |
| 1 | 1 040,56 € |
| 2 | 1 300,70 € |
| Par enfant supplémentaire | 260,14 € |
Il y a majoration du montant forfaitaire dès lors que survient un nouvel événement : grossesse, naissance, prise en charge d’un enfant, séparation, veuvage, etc. Celle-ci est effective pendant 12 mois continus ou non, sur un maximum de 18 mois après l’événement en question. Le parent d’un jeune enfant de moins de 3 ans bénéficiera de cette majoration jusqu’à ses 3 ans.
Attention, certaines aides telles que les prestations familiales, l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) les aides au logement ou encore les allocations chômage sont prises en compte pour le calcul des ressources. Si le parent isolé est propriétaire ou logé à titre gratuit, un forfait dont le montant dépend du nombre d’enfants à charge vient s’ajouter aux ressources qu’il perçoit.
Comment faire une demande ?
Il existe 3 façons de déposer une demande de RSA :
- en ligne, sur le site de la CAF ou de la MSA ;
- sur place, directement à la CAF, à la MSA ou au CCAS de la commune ;
- par courrier, au moyen du cerfa 15481 01.
À noter que les jeunes parents isolés de moins de 25 ans doivent faire une demande complémentaire en remplissant le cerfa 14130 02.
Modalités de versement de la prestation
Après étude du dossier, et dans le cas où le parent serait éligible au RSA, une notification d’attribution lui est envoyée. Les droits sont ouverts à compter du 1er jour du mois au cours duquel la demande a été effectuée.
Le RSA est ensuite versé mensuellement pendant 3 mois. Au terme de cette période, le parent isolé doit déclarer ses ressources et mettre à jour sa situation.
Le versement peut être suspendu en cas de non-respect des obligations, d’hospitalisation ou d’incarcération. Dans le cadre d’un trop-perçu, la CAF ou la MSA sont en droit de réclamer le remboursement des sommes injustement versées et supérieures à 77 € pendant une période de 2 ans. De même, iI est possible de faire une réclamation sur un non-versement durant 2 ans.
Le RSA n’est pas imposable et des avances peuvent être demandées en cas d’extrême précarité.
Les documents nécessaires
- Cerfa 14130 02 Demande de RSA jeune de moins de 25 ans
- Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime d'activité