Déclarer ses revenus trimestriels à la CAF pour continuer à percevoir le RSA et la prime d'activité
Lorsque vous percevez le RSA ou la prime d’activité, vous devez déclarer vos ressources auprès de la CAF chaque trimestre afin qu’elle puisse recalculer vos droits. Comment effectuer votre déclaration trimestrielle ? Quelles sont les informations à ne pas omettre ? Explications.
Comment effectuer sa déclaration trimestrielle de revenus ?
Généralement, au moment où vous devez déclarer vos revenus, la CAF vous envoie un mail vous invitant à le faire. Si toutefois vous ne le receviez pas, vous pouvez vous connecter à votre espace allocataire. Une notification apparaît en rouge lorsque votre déclaration de revenus est demandée pour le calcul de vos droits.
Vous pouvez déclarer vos ressources des 3 derniers mois en ligne en vous rendant sur le site de la CAF, depuis l’espace « Mon compte ». Munissez-vous de votre numéro de Sécurité sociale et de votre mot de passe ou identifiez-vous avec FranceConnect. Une fois connecté, cliquez sur « Mes ressources », « Déclarer », puis, « Mes ressources trimestrielles ».
Vous pouvez également le faire à partir de l’application mobile CAF ou en renvoyant le formulaire cerfa 14129 03 complété à votre caisse. Notez que les délais de traitement sont plus rapides pour les déclarations effectuées en ligne.
Quelles sont les informations à fournir ?
Vous devrez informer la CAF de tous les revenus nets liés à une activité professionnelle perçus par votre foyer : les vôtres, ceux de votre conjoint(e), ainsi que les salaires de vos enfants.
Cela inclut :
- les primes de stages ;
- les primes et bonus versés par votre entreprise ;
- certaines indemnités de Sécurité sociale (comme une pension d’invalidité) ;
- les revenus non salariaux ;
- les pensions alimentaires ;
- les rentes ;
- différentes allocations.
Quel est le montant à déclarer depuis le passage au prélèvement à la source ?
Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé « à la source ». Vous devez informer la CAF du montant perçu « avant prélèvement à la source » qui apparaît sur votre bulletin de salaire à la ligne « Net à payer avant impôt sur le revenu ».
Autre particularité, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’est pas à déclarer. En revanche, vous devez renseigner vos « heures supplémentaires défiscalisées » si vous en avez effectué. À noter que les prestations versées par la CAF ou la MSA, ainsi que les aides financières exceptionnelles, les bourses d'études et le capital décès ne doivent pas être inclus dans vos revenus.
En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, veillez à le déclarer au plus vite à votre Caisse d'allocations familiales depuis votre compte en ligne ou en agence.
