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Déclarer ses revenus trimestriels à la CAF pour continuer à percevoir le RSA et la prime d'activité

Pour continuer à vous verser le RSA et la prime d’activité, la CAF (Caisse d’allocations familiales) a besoin de connaître les revenus que vous avez perçus le trimestre précédent. Un point sur les informations à fournir.
Sommaire

Lorsque vous percevez le RSA ou la prime d’activité, vous devez déclarer vos ressources auprès de la CAF chaque trimestre afin qu’elle puisse recalculer vos droits. Comment effectuer votre déclaration trimestrielle ? Quelles sont les informations à ne pas omettre ? Explications.

Déclarer ses revenus trimestriels à la CAF pour continuer à percevoir le RSA et la prime d’activité




Comment effectuer sa déclaration trimestrielle de revenus ?

Généralement, au moment où vous devez déclarer vos revenus, la CAF vous envoie un email vous invitant à le faire. Si toutefois vous ne le receviez pas, vous pouvez vous connecter à votre espace allocataire. Une notification apparaît en rouge lorsque votre déclaration de revenus est demandée pour le calcul de vos droits.

Vous pouvez déclarer vos ressources des trois derniers mois en ligne en vous rendant sur le site de la CAF, depuis l’espace « Mon compte ». Munissez-vous de votre numéro d’allocataire et de votre mot de passe. Une fois connecté, cliquez sur « Mes ressources », « Déclarer », puis, « Mes ressources trimestrielles ».

Vous pouvez également le faire à partir de l’application mobile CAF ou en renvoyant le formulaire cerfa 14129 03 complété à votre caisse. Notez que les délais de traitement sont plus rapides pour les déclarations effectuées en ligne.

Bon à savoir : Même si la déclaration reste de mise, en raison des mesures de confinement dues à la propagation du coronavirus, les droits au RSA des bénéficiaires sont exceptionnellement prolongés jusqu’au 12 septembre 2020 par l’ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020, sans réexamen du dossier jusqu’à cette date.

Quelles sont les informations à fournir ?

Vous devrez informer la CAF de tous les revenus nets liés à une activité professionnelle perçus par votre foyer : les vôtres, ceux de votre conjoint(e), ainsi que les salaires de vos enfants.

Cela inclut :

  • les primes de stages
  • les primes et bonus versés par votre entreprise
  • certaines indemnités de Sécurité sociale (comme une pension d’invalidité)
  • les revenus non salariaux
  • les pensions alimentaires
  • les rentes
  • différentes allocations

Bon à savoir : Si vous êtes au chômage partiel en raison des mesures de confinement dues à la propagation du coronavirus, vous devez déclarer les sommes perçues dans la rubrique des « salaires ». En revanche, si vous êtes en arrêt maladie pour garder vos enfants et indemnisés par la Sécurité sociale, vous devez reporter le montant de vos indemnités dans la rubrique « indemnités journalières de maladie ».

Quel est le montant à déclarer depuis le passage au prélèvement à la source ?

Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé « à la source ». Vous devez informer la CAF du montant perçu « avant prélèvement à la source » qui apparaît sur votre bulletin de salaire à la ligne « Net à payer avant impôt sur le revenu ».

Autre particularité, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’est pas à déclarer. En revanche, vous devez renseigner vos « heures supplémentaires défiscalisées » si vous en avez effectué.