Social - démarches administratives

 

Journée de solidarité : Date et organisation dans le public et le privé

Connaissez-vous la journée de solidarité en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap ? Elle concerne tous les actifs et s’applique différemment dans le privé et dans le public. Décryptage.

Le 30/04/2020 à 09h41

Contrats de travail Solidarité

Allocation amiante : Un simulateur en ligne pour tester son éligibilité

Initié par la Cramif, depuis le 6 janvier dernier, un simulateur permet à tout un chacun de vérifier son éligibilité à l’allocation amiante (ACAATA), sans pour autant devoir prendre rendez-vous ou se déplacer. Voici où le trouver et comment l’utiliser. Explications.

Le 13/02/2020 à 09h52

Allocations

Réfugiés.info : Une plateforme pour aider les réfugiés dans leurs démarches administratives

Afin de mieux aider les personnes réfugiées en France, l’ancienne plateforme Agi’R devient Réfugiés.info. Les informations sont simplifiées et traduites en cinq langues pour que les personnes réfugiées et/ou leurs aidants puissent trouver toutes les informations sur une seule et même plateforme avan...

Le 10/02/2020 à 10h55

Administration

Connaître le délai de traitement d’une démarche grâce à son compte Ameli.fr

En vous connectant sur votre compte Ameli.fr, vous pouvez suivre le délai de traitement de certaines de vos démarches. Cela concerne aussi bien les remboursements que les demandes de CSS (Complémentaire santé solidaire), etc. Pour cela, il suffit de vous connecter. Explications.

Le 20/01/2020 à 11h24

Sécurité sociale

Protection sociale des travailleurs indépendants à l’étranger : À qui s'adresser ?

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont passés sous le régime général de la Sécurité sociale et leurs principaux interlocuteurs ont changé. Cela est aussi le cas pour les travailleurs indépendants en situation de mobilité à l’étranger. Quels sont les organismes compétents en m...

Le 10/01/2020 à 09h22

Sécurité sociale

Peut-on continuer à percevoir le RSA à l’étranger ?

Le RSA (Revenu de solidarité active) permet aux personnes ayant de très faibles ressources de percevoir un revenu minimum dont le montant varie selon la composition du ménage. Mais qu’en est-il en cas de séjour à l’étranger ? Le versement est-il maintenu ?

Le 24/12/2019 à 17h41

RSA

Prime Macron 2020 : Fonctionnement, montant et versement

Mise en place fin 2018, la prime Macron a rencontré un franc succès. C’est pourquoi celle-ci a été reconduite en 2019-2020. En raison de l’épidémie de Covid-19, des mesures exceptionnelles la concernant viennent d’être promulguées. De quoi s’agit-il concrètement ?

Le 06/04/2020 à 12h05

Impôt sur le revenu Solidarité

Prévenir le surendettement grâce aux « Points conseil budget »

En cas de difficultés financières, vous pouvez être accompagné et orienté par un conseiller au sein d’un PCB (Point conseil budget). Il en existe actuellement 150 en France, répartis dans 8 régions. Explications.

Le 03/12/2019 à 11h00

Solidarité

Téléphone fixe : Bénéficier d’une réduction sociale sur son abonnement mensuel

Si votre opérateur de téléphonie fixe est Orange, vous pouvez peut-être bénéficier de la réduction sociale téléphonique. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui est concerné par cette aide sociale ? Quel est son montant ? Quelle est la démarche à suivre pour l’obtenir ?

Le 15/11/2019 à 11h37

Allocations Téléphone

Complémentaire santé solidaire : bénéficiaires, conditions, première demande et renouvellement

La Complémentaire santé solidaire est une aide adressée aux personnes disposant de ressources modestes permettant de payer leurs dépenses de santé. Comment fonctionne cette aide ? Mode d’emploi.

Le 23/10/2019 à 15h37

Sécurité sociale CMU

Indemnités journalières d'un arrêt maladie : Conditions, montant et versement

Dans le cadre d’un arrêt maladie, des indemnités journalières sont versées. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quel est leur montant ? Quelles sont les modalités de versement ? Et peuvent-elles être cumulées avec d’autres revenus ?

Le 01/10/2019 à 12h28

Sécurité sociale CPAM Employeur

Arrondi sur salaire : Fonctionnement et fiscalité des microdons aux associations

Le système de l'arrondi sur salaire est moins connu que l'arrondi en caisse. Pourtant il permet aussi de collecter et de récolter des fonds pour les reverser à des associations.

Le 18/09/2019 à 12h47

Solidarité

Est-il possible de consulter les actes des collectivités territoriales ?

Peut-on consulter les actes des collectivités territoriales ? Qui peut y avoir accès ? Comment ? Faisons le point.

Le 05/09/2019 à 14h49

Administration

Conservation des documents : Sous quel format faut-il les stocker ?

Certains documents importants comme les avis d’imposition, les relevés bancaires, les fiches de paie ou encore les contrats d’assurance doivent être conservés. Mais faut-il les garder en format papier, les numériser, ou imprimer les documents électroniques ? Réponse dans cet article.

Le 03/09/2019 à 14h54

Administration

Faire une demande de prestation auprès de la MDPH en ligne

Certaines MDPH (Maisons départementales pour les personnes handicapées) ont mis en place un service de demande de prestations en ligne. Quels sont les départements concernés ? Quelles prestations peuvent être demandées ? Comment effectuer la demande ?

Le 29/08/2019 à 12h17

Handicap Allocations

Comment obtenir un duplicata de sa Carte Mobilité Inclusion (CMI) ?

En cas de perte, vol ou détérioration de votre Carte Mobilité Inclusion, il est possible d’en demander un duplicata. À qui s’adresser ? Comment procéder ? Le duplicata est-il payant ? Le point sur la marche à suivre.

Le 28/08/2019 à 13h05

Handicap

Pourquoi transmettre ses coordonnées sur Caf.fr ?

Certaines personnes hésitent à laisser leurs coordonnées personnelles sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Vos coordonnées sont-elles protégées ? Qui peut les utiliser ? Et dans quel but ?

Le 14/08/2019 à 13h00

Allocations

Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) : conditions, demande et montant

L’allocation journalière de présence parentale peut être attribuée aux parents s’occupant de leur enfant malade ou handicapé. Explications.

Le 12/08/2019 à 15h50

Allocations Enfant

Peut-on percevoir le RSA pendant un congé maternité ?

Le RSA assure un revenu minimum à certaines catégories de personnes. Parfois, il peut être attribué aux femmes en congé maternité.

Le 31/07/2019 à 12h27

RSA

Procédure de recouvrement des trop-perçus de la CAF

Si la CAF (Caisse d’allocations familiales) constate à la suite d’un contrôle qu’elle vous a versé des sommes auxquelles vous n’aviez pas droit, elle vous réclamera le trop-perçu. Quelle est la procédure de recouvrement à respecter par votre caisse ? Quels sont vos recours ? Mode d’emploi.

Le 30/06/2020 à 14h35

Allocations

Quels recours en cas d’inaccessibilité d’une cabine d’essayage pour une personne à mobilité réduite ?

Les magasins de vêtements doivent avoir une cabine d’essayage pour les personnes à mobilité réduite. Cette cabine doit rester libre, ne doit en aucun cas servir d’espace de stockage, et être accessible aux personnes qui en ont besoin. Mais que faire lorsque ce n’est pas le cas ? Décryptage.

Le 22/06/2020 à 14h16

Handicap Discrimination

Prime d’activité étudiants : conditions, calcul et demande

La prime d’activité, complément de revenus pour les bas salaires, est également accessible aux 18-25 ans, y compris aux étudiants, qu’ils soient salariés, stagiaires ou apprentis, sous certaines conditions. Tour du sujet.

Le 07/04/2020 à 11h15

Primes d’activité Pouvoir d'achat

Prime d’activité pour travailleur indépendant : conditions, calcul et demande

Les travailleurs non-salariés âgés de plus de 18 ans peuvent bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions. Un point sur les modalités de ce dispositif.

Le 08/04/2020 à 10h49

Primes d’activité Pouvoir d'achat

L’erreur commise de bonne foi dans une formalité administrative est modifiable sans sanction

L’erreur commise de bonne foi par un particulier ou une entreprise au cours d’une démarche administrative n’est plus sanctionnée automatiquement. Explications.

Le 28/05/2020 à 17h23

Administration

Contrôle de la CAF : raisons et mise en œuvre

Toute personne qui bénéficie d’une prestation sociale versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) peut faire l’objet d’un contrôle de sa situation personnelle et professionnelle. Comment se déroule-t-il ? Quelles en sont les conséquences ? Mode d’emploi.

Le 29/06/2020 à 15h28

Allocations

Allocataire CAF : obligation de déclarer un changement de situation

L’obligation déclarative des allocataires permet d’éviter d’avoir à rembourser un trop-perçu ou de passer à côté de vos droits auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Explications.

Le 29/06/2020 à 15h51

Allocations

Réduction et gratuité des transports en Île-de-France : bénéficiaires, demande et renouvellement

Depuis 2004, Île-de-France Mobilité a mis en place la Tarification Solidarité Transport pour permettre aux Franciliens les plus précaires d’accéder aux transports en commun grâce à de nombreuses réductions. Un point sur ce dispositif.

Le 21/05/2019 à 15h09

Solidarité Bus, métro, tramway

Cantine scolaire : les aides pour payer les factures

Pour les enfants scolarisés du primaire au lycée, des aides financières pour payer la cantine scolaire peuvent être attribuées aux familles sous certaines conditions. Explications.

Le 20/05/2020 à 15h30

Scolarité Enfant Solidarité

Bourse au mérite de lycée : montants et demande

Tous les élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au brevet des collèges peuvent prétendre à la bourse au mérite au lycée.

Le 23/06/2020 à 16h26

Scolarité Solidarité

Bourse de fréquentation scolaire : conditions, montant et demande

Dans certains départements, les familles modestes dont l’enfant est scolarisé à l’école primaire peuvent bénéficier d’une aide financière. Il s’agit d’une bourse de fréquentation scolaire. Tour du sujet.

Le 25/05/2020 à 11h10

Scolarité Allocations

Fonds social collégien ou lycéen : conditions, dépenses éligibles et demande

Les familles de collégiens et lycéens peuvent être soutenues financièrement pour payer les frais de scolarité et de vie scolaire de leurs enfants grâce au fonds social dont disposent les établissements scolaires. Tour du sujet.

Le 19/05/2020 à 09h41

Scolarité Solidarité

Prestation d’accueil du jeune enfant : conditions, montant et demande

Les parents d’un enfant de moins de 3 ans peuvent bénéficier de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant). En quoi consiste cette aide financière ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel est son montant ?

Le 30/04/2019 à 17h15

Allocations Enfant

Modalités de cumul du RSA avec l’ASS ou l’ASPA

Il est possible de cumuler l’ASS ou l’ASPA avec le RSA. Quelles sont les modalités de cumul de ces prestations ? Explications.

Le 14/04/2020 à 13h20

RSA

RSA jeune actif : conditions, montant et demande

Qui est concerné par le RSA (Revenu de solidarité active) jeune actif ? Quel est son montant ? Comment le demander ? Explications.

Le 14/04/2020 à 13h11

RSA

RSA parent isolé : conditions, montant et demande

Le RSA (Revenu de solidarité active) est une prestation qui peut également être attribuée aux parents isolés sous certaines conditions. Lesquelles ? Quel est son montant ? Comment en faire la demande ? Explications.

Le 10/04/2020 à 10h34

RSA Solidarité

Prime d’activité : Faire sa déclaration des ressources trimestrielles

En tant que bénéficiaire de la prime d’activité, vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de revenus. Un point sur la marche à suivre.

Le 08/04/2020 à 11h16

Primes d’activité Pouvoir d'achat

RSA jeunes parents : conditions, demande et montant

Les jeunes parents peuvent prétendre au RSA sous certaines conditions. Lesquelles ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ? Mode d’emploi.

Le 10/04/2020 à 11h10

RSA Solidarité

Saisir le médiateur de la CAF ou de la MSA

Aide au logement bloquée, RSA suspendu, allocations familiales interrompues, etc. Sans réponse satisfaisante à vos questions de l’Administration, ces difficultés rencontrées peuvent vous amener à déclencher une procédure de médiation auprès de la CAF ou de la MSA. Retrouvez ici la marche à suivre.

Le 28/03/2019 à 16h48

Allocations Administration

Bénéficier d’une aide à domicile momentanée de l’Agirc-Arcco

Sous certaines conditions, l’action sociale de l’Agirc-Arrco peut vous accorder une aide à domicile momentanée. Il s’agit de quelques heures au cours desquelles une aide à domicile interviendra chez vous, pour vous soutenir dans vos tâches quotidiennes. Quelles démarches effectuer pour en bénéficier...

Le 27/03/2019 à 17h28

Pension de retraite Solidarité

Le polyactif peut, grâce au droit d’option, choisir son régime de sécurité sociale

Le polyactif (ou pluriactif) exerce plusieurs activités professionnelles qui ne dépendent pas toutes du même régime de sécurité sociale pour les remboursements de soins médicaux. Il peut choisir le régime unique dont il relèvera pour ses remboursements, grâce au droit d’option. Les détails.

Le 21/03/2019 à 11h17

Sécurité sociale Démarches création d'entreprise

L’aide « bien vieillir chez soi » de la Carsat pour aménager son logement

Vous êtes retraité, et devez aménager votre logement, mais ne pouvez financer la réalisation de travaux. La Carsat peut vous aider grâce au dispositif « Bien vieillir chez soi ».

Le 14/03/2019 à 09h50

Pension de retraite Travaux Solidarité

Se faire aider par les MSAP pour ses démarches administratives

Vous n’arrivez pas à joindre votre caisse de retraite ? Vous avez besoin d’une copie de votre avis d’imposition et votre bureau local a fermé ? La Maison des services au public est là pour vous aider.

Le 14/03/2019 à 09h31

Administration Solidarité

Obtenir une aide pour « vieillir à domicile » de l’Agirc-Arrco

Les services de l’action sociale de la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco tendent à favoriser l’autonomie des personnes du 3e âge en les accompagnant au domicile le plus longtemps possible. De quoi s’agit-il ?

Le 13/03/2019 à 14h51

Pension de retraite Solidarité

Déclarer ses revenus trimestriels à la CAF pour continuer à percevoir le RSA et la prime d’activité

Pour continuer à vous verser le RSA et la prime d’activité, la CAF (Caisse d’allocations familiales) a besoin de connaître les revenus que vous avez perçus le trimestre précédent. Un point sur les informations à fournir.

Le 09/04/2020 à 08h58

RSA Primes d’activité

Accéder à l’ensemble de ses droits sociaux depuis le portail mesdroitssociaux.gouv.fr

Être alerté de vos droits par les différents organismes sociaux, interagir avec ces derniers, faire l’état des lieux de votre situation professionnelle ou encore simuler les prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre : tous ces services sont accessibles depuis une interface numérique uniq...

Le 16/04/2019 à 15h54

Allocations Administration

Obtenir l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Sérénité » pour financer des travaux de rénovation énergétique

Être soutenu financièrement lorsque l’on est propriétaire d’une maison qui nécessite d’importants travaux, c’est possible. Découvrons l’aide Habiter Mieux Sérénité.

Le 03/01/2019 à 12h29

Travaux Solidarité

Demander la carte du combattant

Un ancien combattant, un civil ayant participé à des opérations militaires ou à certains conflits peut faire la demande d’une carte de combattant. Comment bénéficier de cette carte ? Explications.

Le 27/02/2020 à 12h28

Fonction publique Administration

Les démarches pour contester une décision de la Sécurité sociale

Quelles sont les différentes voies de recours pour demander la révision d’une décision de la sécurité sociale avec la loi J21 de modernisation du système judiciaire ? La CPAM, la CRA, le TASS, le TCI sont-ils toujours compétents ?

Le 18/12/2018 à 10h25

Sécurité sociale CPAM

Demander le rattachement de son enfant à la sécurité sociale

Pour assurer le remboursement des soins de votre enfant, il est important de demander son rattachement à la sécurité sociale et de l’inscrire sur votre carte vitale. Comment procéder ? Explications.

Le 20/03/2020 à 11h38

Sécurité sociale Enfant

Démarche pour obtenir un passeport gratuitement

Dans certains cas, vous pouvez obtenir un nouveau passeport sans avoir à payer le timbre fiscal de 86 €. Qui est concerné par cette mesure ? Comment procéder pour en bénéficier ? Explications.

Le 16/01/2020 à 11h20

Passeport Solidarité

Établir un mandat de protection future pour anticiper une perte de ses capacités physiques ou mentales

Toute personne a la possibilité d’anticiper une éventuelle perte d’autonomie en mettant en place un mandat de protection future. De quoi s’agit-il concrètement ? Comment le mettre en place ? Quand prend-il fin ?

Le 10/09/2018 à 10h57

Handicap Droits des patients

Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un salarié du privé

Le congé de paternité et d’accueil permet aux pères exerçant une activité salariée de prendre quelques jours pour la naissance de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quelle est la durée du congé ? Quel est le montant des indemnités ? Comment en faire la demande ?

Le 04/09/2018 à 11h12

Sécurité sociale Naissance

Demander une allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie pour assister un proche

En tant que salarié ou demandeur d’emploi, il est possible de prendre un congé de solidarité familiale pour s’occuper d’une personne en fin de vie. Une allocation journalière peut alors être perçue sur une période de 21 jours et sous certaines conditions.

Le 28/08/2018 à 11h53

Allocations Solidarité

ARS différentielle pour les ménages légèrement au-dessus du plafond de l’ARS : qui est concerné ?

Vous percevez habituellement les allocations de rentrée scolaire, mais vous dépassez les plafonds cette année ? La Caisse d’Allocations Familiale propose une allocation de rentrée scolaire différentielle pour une aide adaptée selon les ressources du foyer. Renseignez-vous ici sur comment l’obtenir.

Le 17/08/2018 à 16h15

Scolarité Allocations

Carte des fontaines d’eau potable à Paris

À Paris, il y a actuellement 1 200 fontaines d’eau potable en libre accès. Les personnes qui souhaitent s’hydrater gratuitement et avec une eau de qualité peuvent consulter l’emplacement de ces points d’eau sur une carte interactive mise à leur disposition.

Le 25/07/2018 à 09h40

Vacances Solidarité

Bénéficier de la réduction de loyer de solidarité (RLS) : montant et conditions

Les locataires du parc social ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d’une réduction de loyer de solidarité (RLS). Un point sur cette aide méconnue.

Le 23/03/2020 à 08h00

Aides au logement Allocations

L’habilitation familiale : dispositif de protection d’une personne majeure incapable de manifester ses volontés

L’habilitation familiale est une mesure simplifiée de protection pour les personnes fragilisées accessible aux proches. Le point sur ce dispositif.

Le 11/03/2020 à 12h14

Handicap Administration

Solliciter un Projet d’accueil individualisé (PAI) pour un élève qui nécessite des soins spécifiques au quotidien

Il est important d’adapter le Projet d’Accueil Individualisé à chaque pathologie et de n’inclure que ce qui est indispensable à l’enfant concerné. Le PAI doit être actualisé chaque année en fonction des évolutions des besoins du jeune. Qui peut demander un PAI ? Par qui et comment le PAI est-il mis ...

Le 29/05/2018 à 10h18

Handicap Scolarité

Effectuer la mise à jour de sa carte vitale

Bien que vos droits ou votre situation ne changent pas, il est important de maintenir sa carte vitale à jour tous les ans. Pourquoi ? Comment la mettre à jour ? Mode d'emploi.

Le 02/08/2019 à 11h39

Sécurité sociale CPAM

Règles des ponts et jours fériés pour les salariés du privé

La France compte 11 jours fériés par an. Ces jours fériés peuvent être travaillés ou chômés selon les situations. Tour du sujet.

Le 20/04/2020 à 11h11

Contrats de travail Solidarité

Journée de travail non rémunérée lundi de Pentecôte

Chaque année, les employeurs et les salariés reversent la rémunération d’une journée de travail pour le financement d’actions en faveur des personnes âgées et handicapées. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui est concerné par cette journée de solidarité et quelles en sont les modalités ? Explication...

Le 06/08/2019 à 16h21

Contrats de travail Solidarité

Calculer ses droits aux aides sociales et effectuer des démarches en ligne via le simulateur « Évaluer mes droits »

Développé en partenariat avec des organismes publics, le simulateur du site mes-aides.gouv.fr vous permet de calculer vos droits à 34 prestations et aides sociales existantes. Le point sur ce dispositif.

Le 07/01/2020 à 11h15

Allocations Administration

Élaboration d’un Projet Personnalisé de Scolarisation pour un élève handicapé

Demande de création d’un PPS pour votre enfant souffrant d’un handicap. Qui peut demander un PPS ? À qui s’adresser ? Comment effectuer une demande ? Qui élabore le PPS et assure son suivi ? Revue de détail.

Le 25/06/2019 à 12h26

Handicap Scolarité

Consultation gratuite chez le dentiste tous les 3 ans de 6 ans à 24 ans grâce au programme M’T dents

Avec le dispositif « M’T dents » mis en place par l’Assurance Maladie, les jeunes de 6 ans à 24 ans peuvent bénéficier d’une consultation chez le dentiste prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. C’est également le cas pour les femmes enceintes depuis 2014.

Le 30/04/2018 à 09h29

Sécurité sociale CPAM

Obtenir une copie d’un acte de propriété perdu

À qui s’adresser lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son bien immobilier pour en obtenir une copie ? Comment en faire la demande ? Mode d’emploi.

Le 27/06/2019 à 10h47

Vente immobilière Administration

Obtenir la carte vitale version 2 et profiter de ses avantages

Le dispositif de la nouvelle carte vitale 2 est mis en place depuis plusieurs années. Ce nouveau modèle permet de stocker des informations supplémentaires sur l’assuré et sa couverture sociale. Quels sont ses avantages ? Comment l’obtenir ?

Le 28/03/2018 à 14h13

Sécurité sociale CPAM

Se plaindre d’une publicité : à qui s’adresser et comment procéder ?

En France, il existe un contrôle des publicités diffusées dans les médias (TV, radio, affichages) et également un jury de déontologie publicitaire (JDP) à qui vous pouvez signaler une publicité que vous estimez inappropriée.

Le 26/03/2018 à 18h10

Porter plainte Discrimination

Garder sa mutuelle d’entreprise en cas de rupture de contrat de travail : comment procéder ?

Les salariés ayant adhéré à une mutuelle d’entreprise peuvent continuer à être couverts en cas de départ de l’entreprise. Cette possibilité n’est toutefois possible que sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Comment en faire la demande ? Quelle est la durée du maintien de ces droits ?

Le 21/03/2018 à 11h42

Contrats de travail Sécurité sociale

À quoi sert un numéro d’immatriculation à la sécurité sociale ?

Le numéro d’immatriculation à la sécurité sociale correspond à un numéro unique pour chacun. Composé de 13 chiffres ce numéro permet de vous identifier. Il est utilisé pour communiquer avec divers organismes (CPAM, CAF, Pôle Emploi, professionnels de santé...). Pour exemple : en cas de maladie, votr...

Le 13/03/2018 à 16h32

Sécurité sociale CPAM

Retard ou absence au travail en raison d’intempéries : les conséquences sur la rémunération du salarié bloqué et les solutions env...

En cas d’intempéries (inondations, chutes de neige, tempête...) et afin d’éviter une sanction ou une perte de rémunération en raison de votre absence ou retard, il existe différents dispositifs sur lesquels un employé et un employeur peuvent s’accorder. Décryptage.

Le 30/10/2019 à 09h38

Contrats de travail Solidarité

Le recensement 2018 de la population se déroulera entre le 18 janvier et le 24 février

Chaque année, l’Insee effectue le recensement de la population. À quoi cela sert-il ? Comment s’effectue-t-il ? Qui est concerné ? Que deviennent vos données personnelles récoltées par les agents recenseurs ?

Le 17/01/2018 à 07h04

Administration Solidarité

DOETH : Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés

Une entreprise de plus de 20 salariés se doit d’embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif total. Chaque année, les sociétés doivent fournir une DOETH pour déclarer les actions mises en place pour les travailleurs handicapés. Mode d'emploi.

Le 17/09/2019 à 10h21

Démarches création d'entreprise Handicap

Bénéficier de la prime de Noël 2019

Comme chaque année, les services de l’État (CAF, MSA, Pôle Emploi) octroient une prime de Noël à certains bénéficiaires de prestations sociales. D’une année à l’autre, les modalités d’attribution sont quasiment identiques. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? À que...

Le 09/12/2019 à 10h28

RSA Solidarité

Obtenir une allocation de solidarité spécifique (ASS) : conditions, demande et montant

En fin de droits à l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi), vous pouvez faire une demande d’ASS (Allocation de solidarité spécifique). Quel est son montant ? Est-elle cumulable avec un emploi ? Mode d’emploi.

Le 13/05/2020 à 17h26

Allocations chômage Solidarité

Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Les personnes en situation de précarité et d’invalidité peuvent demander à percevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité. Prenez connaissance ici des modalités d’obtention et du montant de l’aide.

Le 17/04/2019 à 15h05

Handicap Allocations

Obtenir le complément familial

En plus des allocations familiales, les familles peuvent obtenir une aide appelée complément familial. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ? Explications.

Le 23/04/2020 à 12h55

Allocations Enfant

Demander l’Aide Sociale à l’Hébergement pour les personnes âgées

Concernant les personnes âgées, en cas de difficultés pour payer votre hébergement en établissement ou chez un accueillant familial, vous pouvez demander à bénéficier de l’ASH. De quoi s’agit-il concrètement et comment demander cette allocation ?

Le 26/03/2019 à 17h37

Allocations

La règle du “silence vaut accord” pour les démarches administratives

Acceptation automatique d'une demande auprès de l'administration : sans réponse de la part d'un organisme, la demande est dans certains cas considérée comme acceptée

Le 19/10/2017 à 09h37

Allocations

Association : les dispositifs sportifs accessibles aux personnes handicapées

Les personnes en situation de handicap physique ou mental peuvent pratiquer une activité sportive adaptée au sein d'établissements équipés. Comment trouver ces structures ? Quelles sont les subventions existantes ? Tour du sujet.

Le 22/06/2020 à 16h08

Handicap Sports

Obtenir un chèque-énergie

Le chèque-énergie est un dispositif destiné à aider les ménages les plus précaires à payer leur facture d’énergie. De quoi s’agit-il concrètement ? Comment en bénéficier ? Quel est son montant ? Comment l’utiliser ?

Le 26/03/2020 à 09h41

Aides au logement Solidarité

Numérique : l'aide au maintien de la connexion internet pour les foyers en difficulté financière

Qu'est-ce que l'aide au maintien de la connexion à internet ? En quoi consiste ce dispositif ? Qui peut y prétendre ? Tour d'horizon.

Le 12/03/2020 à 15h17

Internet Solidarité

Demander l’Allocation de Soutien Familial : bénéficiaires, demande et montant de l'ASF

En tant que famille monoparentale vous pouvez bénéficier de l’ASF (Allocation de soutien familial). De quoi s’agit-il concrètement ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Faisons le point.

Le 15/04/2020 à 12h24

Allocations

Demander la CMU-C Couverture maladie universelle complémentaire

La couverture maladie universelle complémentaire : de quoi s’agit-il ? Quelles sont les dépenses prises en charge ? Comment en bénéficier ?

Le 17/04/2019 à 17h05

Sécurité sociale CPAM

Demande d’aide financière auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Si vous rencontrez des difficultés financières et n’êtes pas en mesure de faire face à certaines dépenses liées à votre logement, vous pouvez demander une aide auprès du FSL. Explications.

Le 18/05/2020 à 16h05

Aides au logement Solidarité

Demander la prestation de compensation du handicap (PCH) : bénéficiaires, conditions et montant

Pour compenser la perte d’autonomie liée à un handicap, la PCH vient pallier certaines dépenses. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Quelles sont les formalités à entreprendre pour la recevoir ? Explications.

Le 15/04/2020 à 12h02

Handicap

Demander l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : bénéficiaires, demande et montant

Le point complet sur les conditions d’obtention de l’AEEH, la procédure de demande, l’étude du dossier, le montant de l’allocation et les modalités de versement.

Le 16/04/2020 à 11h50

Handicap Allocations

Demander l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : bénéficiaires, demande et montant

Certains seniors en situation de fragilité peuvent prétendre au versement d’une allocation appelée APA. Qui est concerné ? Comment en bénéficier ? Tour du sujet.

Le 21/04/2020 à 12h28

Allocations Solidarité

Bénéficier d’un congé de proche aidant

Si vous souhaitez aider un proche en situation de handicap, sachez que vous pouvez demander un congé de proche aidant. Comment procéder auprès de votre entreprise ?

Le 04/07/2017 à 10h40

Contrats de travail Handicap

Recours contentieux contre une décision de la CDAPH

Comment exercer un recours contentieux contre une décision de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) ? Quel est le tribunal compétent ? Quels sont les délais pour saisir la justice ?

Le 21/11/2019 à 10h56

Handicap

Recours amiables contre une décision de la CDAPH

En désaccord avec une décision de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), il est possible de la contester. Quelles sont les voies de recours amiables ? Comment procéder ? Tour d’horizon.

Le 21/11/2019 à 09h39

Handicap

Demande d’allocation simple d’aide sociale pour personnes âgées

À défaut de pension de retraite et d’aide ASPA, les personnes âgées peuvent bénéficier d’un minimum vieillesse : l’allocation simple d’aide sociale. Revue de détail sur cette aide précieuse.

Le 21/04/2020 à 11h35

Allocations Solidarité

Comment demander une pension militaire d’invalidité (PMI) ?

Militaires blessés : demander une pension militaire d'invalidité. Comment procéder ? Qui peut en bénéficier ? À quelles conditions et à combien s'élève le montant de la PMI ?

Le 22/05/2017 à 13h10

Handicap

Obtenir une adresse de domiciliation pour les personnes sans domicile stable

Les personnes sans domicile stable peuvent bénéficier gratuitement d’une adresse administrative pour effectuer leurs démarches de la vie quotidienne. À qui s’adresser et comment procéder ? Explications.

Le 09/01/2020 à 11h28

Aides au logement Solidarité

ASPA : demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

Les seniors disposant de faibles ressources peuvent bénéficier de l’ASPA. Quelles sont les conditions à remplir pour profiter de cette allocation ? À combien s’élève-t-elle ? À qui la demander ? Décryptage.

Le 17/04/2020 à 12h00

Allocations

Demande de première carte vitale

Comment se procurer sa première carte vitale ? Quels sont les documents à fournir et à qui s’adresser ? Mode d’emploi.

Le 28/02/2020 à 13h53

Sécurité sociale CPAM

Scolariser un enfant handicapé

Scolariser un enfant en situation de handicap est source de nombreuses interrogations. Comment inscrire votre enfant en situation de handicap dans un établissement scolaire ? À qui adresser votre demande ? Quelles sont les aides possibles et les documents à fournir ?

Le 02/09/2019 à 17h00

Handicap

Comment obtenir une Carte Mobilité Inclusion (CMI) ?

Qui peut demander la carte mobilité inclusion ? Que permet-elle ? Comment en faire la demande ? Quoi faire si vous l’avez perdue ? Revue de détail.

Le 20/06/2019 à 13h06

Handicap

Suivi d’une demande à la MDPH

Comment suivre sa demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ? Mode d’emploi.

Le 25/06/2019 à 15h16

Handicap

Comment monter un dossier Mdph ?

Demande d’aide auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées : documents à fournir et parcours de votre demande.

Le 19/06/2019 à 12h29

Handicap

Demande d’allocation de logement social : conditions et montant

À défaut d’APL ou d’ALF, vous pouvez peut-être prétendre à l’ALS. Revue de détail des informations à connaître pour en faire la demande auprès de la CAF.

Le 22/04/2020 à 11h16

Aides au logement Solidarité

Demander l’Allocation de Logement Familiale (ALF) : conditions, démarche et montant

Quels sont les conditions d’attribution et le montant de l’ALF (Allocation de logement familiale) ? Comment réaliser la demande ? Revue de détail.

Le 23/04/2020 à 12h45

Aides au logement Solidarité

Demander l’APL : bénéficiaires, logements éligibles, montants et démarche

Les aides au logement évoluent. Quels locataires peuvent en bénéficier ? Quels sont les principaux changements ? Comment réaliser la demande et à combien s’élève le montant de l’aide ? Décryptage.

Le 23/03/2020 à 09h09

Aides au logement Allocations

Demander la prime d’activité

La prime d’activité est une aide destinée aux travailleurs ayant de petits revenus. Comment la demander ? Quelles sont les conditions d’attribution ? Explications.

Le 06/04/2020 à 06h56

Primes d’activité Solidarité

Que faire en cas de perte, vol ou dysfonctionnement de la carte vitale ?

Suite au vol, à la perte ou au dysfonctionnement de ma carte vitale, quelles formalités dois-je accomplir pour en obtenir une nouvelle ? En attendant, comment me procurer une attestation de droit ? Explications.

Le 01/08/2019 à 10h09

Sécurité sociale

Faire une demande d’AAH

Les adultes handicapés peuvent prétendre à l’AAH. Cette allocation, versée sous certaines conditions, permet de bénéficier d’un complément de revenus. Quelles sont les formalités et conditions d’obtention de l’AAH ? Explications.

Le 16/04/2020 à 11h27

Handicap Allocations

Recruter et nommer un fonctionnaire handicapé

Les démarches pour recruter et nommer un fonctionnaire handicapé : concours, conditions de recrutement et de nomination. Explications.

Le 23/09/2016 à 15h58

Handicap

Bénéficier d’un départ en retraite anticipée pour handicap

Les salariés du privé en situation de handicap ont la possibilité de partir en retraite avant l’âge légal. Qui est concerné ? Quelles sont les conditions à réunir ?

Le 06/11/2019 à 16h47

Handicap

Comment obtenir une carte de stationnement pour personne handicapée ?

Vous êtes un établissement social ou médico-social et souhaitez avoir des places de stationnement pour les personnes souffrant de handicap. Retrouvez ici la marche à suivre pour l’obtention d’une carte de stationnement.

Le 24/10/2019 à 16h10

Handicap

Demande de la qualité de travailleur handicapé CDAPH (ex Cotorep)

Comment obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? À qui s'adresser ?

Le 07/06/2017 à 15h31

Handicap

Obtenir le RSA : bénéficiaires, demande, montant et versement

Le RSA assure aux plus démunis une rentrée d’argent minimum permettant d’assumer les achats de première nécessité durant une période d’infortune. Quelles sont les modalités d’obtention de cette aide ? Décryptage.

Le 09/04/2020 à 10h23

RSA Solidarité