Social - démarches administratives

 

Le polyactif peut, grâce au droit d’option, choisir son régime de sécurité sociale

Le polyactif (ou pluriactif) exerce plusieurs activités professionnelles qui ne dépendent pas toutes du même régime de sécurité sociale pour les remboursements de soins médicaux. Il peut choisir le régime unique dont il relèvera pour ses remboursements, grâce au droit d’option. Les détails.

Le 21/03/2019 à 11h17

Sécurité sociale Démarches création d'entreprise

L’aide « bien vieillir chez soi » de la Carsat pour aménager son logement

Vous êtes retraité, et devez aménager votre logement, mais ne pouvez financer la réalisation de travaux. La Carsat peut vous aider grâce au dispositif « Bien vieillir chez soi ».

Le 14/03/2019 à 09h50

Pension de retraite Travaux Solidarité

Se faire aider par les MSAP pour ses démarches administratives

Vous n’arrivez pas à joindre votre caisse de retraite ? Vous avez besoin d’une copie de votre avis d’imposition et votre bureau local a fermé ? La Maison des services au public est là pour vous aider.

Le 14/03/2019 à 09h31

Administration Solidarité

Obtenir une aide pour « vieillir à domicile » de l’Agirc-Arrco

Les services de l’action sociale de la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco tendent à favoriser l’autonomie des personnes du 3e âge en les accompagnant au domicile le plus longtemps possible. De quoi s’agit-il ?

Le 13/03/2019 à 14h51

Pension de retraite Solidarité

Déclarer ses revenus trimestriels à la CAF pour continuer à percevoir le RSA et la prime d’activité

Pour continuer à vous verser le RSA et la prime d’activité, la CAF (Caisse d’Allocations familiales) a besoin de connaître les revenus que vous avez perçus le trimestre précédent. Un point sur les informations à fournir.

Le 27/02/2019 à 12h16

RSA Primes d’activité

Accéder à l’ensemble de ses droits sociaux depuis le portail mesdroitssociaux.gouv.fr

Être alerté de vos droits par les différents organismes sociaux, interagir avec ces derniers, faire l’état des lieux de votre situation professionnelle ou encore simuler les prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre : tous ces services sont accessibles depuis une interface numérique uniq...

Le 31/01/2019 à 10h46

Allocations Administration

Obtenir l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Sérénité » pour financer des travaux de rénovation énergétique

Être soutenu financièrement lorsque l’on est propriétaire d’une maison qui nécessite d’importants travaux, c’est possible. Découvrons l’aide Habiter Mieux Sérénité.

Le 03/01/2019 à 12h29

Travaux Solidarité

Demander la carte du combattant

Un ancien combattant ou un civil ayant participé à des opérations militaires ou à certains conflits peut faire la demande d’une carte de combattant. Celle-ci permet d’ouvrir des droits, comme le port de la croix du combattant ou une pension de retraite spécifique. Comment bénéficier de cette carte ?...

Le 24/12/2018 à 11h45

Administration

Les démarches pour contester une décision de la Sécurité sociale

Quelles sont les différentes voies de recours pour demander la révision d’une décision de la sécurité sociale avec la loi J21 de modernisation du système judiciaire ? La CPAM, la CRA, le TASS, le TCI sont-ils toujours compétents ?

Le 18/12/2018 à 10h25

Sécurité sociale CPAM

Demander le rattachement de son enfant à la sécurité sociale

Pour assurer le remboursement des soins de votre bébé, il est important de demander son rattachement à la sécurité sociale et de l’inscrire sur votre carte vitale. Comment procéder ?

Le 05/12/2018 à 14h18

Sécurité sociale Enfant

Établir un mandat de protection future pour anticiper une perte de ses capacités physiques ou mentales

Toute personne a la possibilité d’anticiper une éventuelle perte d’autonomie en mettant en place un mandat de protection future. De quoi s’agit-il concrètement ? Comment le mettre en place ? Quand prend-il fin ?

Le 10/09/2018 à 10h57

Handicap Droits des patients

Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un salarié du privé

Le congé de paternité et d’accueil permet aux pères exerçant une activité salariée de prendre quelques jours pour la naissance de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quelle est la durée du congé ? Quel est le montant des indemnités ? Comment en faire la demande ?

Le 04/09/2018 à 11h12

Sécurité sociale Naissance

Demander une allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie pour assister un proche

En tant que salarié ou demandeur d’emploi, il est possible de prendre un congé de solidarité familiale pour s’occuper d’une personne en fin de vie. Une allocation journalière peut alors être perçue sur une période de 21 jours et sous certaines conditions.

Le 28/08/2018 à 11h53

Allocations Solidarité

ARS différentielle pour les ménages légèrement au-dessus du plafond de l’ARS : qui est concerné ?

Vous percevez habituellement les allocations de rentrée scolaire, mais vous dépassez les plafonds cette année ? La Caisse d’Allocations Familiale propose une allocation de rentrée scolaire différentielle pour une aide adaptée selon les ressources du foyer. Renseignez-vous ici sur comment l’obtenir.

Le 17/08/2018 à 16h15

Scolarité Allocations

Carte des fontaines d’eau potable à Paris

À Paris, il y a actuellement 1 200 fontaines d’eau potable en libre accès. Les personnes qui souhaitent s’hydrater gratuitement et avec une eau de qualité peuvent consulter l’emplacement de ces points d’eau sur une carte interactive mise à leur disposition.

Le 25/07/2018 à 09h40

Vacances Solidarité

Bénéficier de la réduction de loyer de solidarité (RLS) : montant et conditions

Depuis le 1er juin 2018, des baisses d’APL et de loyers ont impacté certains logements sociaux (HLM, SEM) avec en parallèle la mise en place du dispositif RLS : réduction de loyer de solidarité. Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

Le 12/07/2018 à 12h18

Aides au logement Allocations

L’habilitation familiale : dispositif de protection d’une personne majeure incapable de manifester ses volontés

L’habilitation familiale est une mesure simplifiée destinée à protéger les personnes ayant des difficultés mentales ou physiques ne leur permettant plus de prendre des décisions. Un proche peut être désigné pour représenter la personne vulnérable dans les actes de sa vie quotidienne.

Le 10/07/2018 à 12h06

Handicap Administration

Solliciter un Projet d’accueil individualisé (PAI) pour un élève qui nécessite des soins spécifiques au quotidien

Il est important d’adapter le Projet d’Accueil Individualisé à chaque pathologie et de n’inclure que ce qui est indispensable à l’enfant concerné. Le PAI doit être actualisé chaque année en fonction des évolutions des besoins du jeune. Qui peut demander un PAI ? Par qui et comment le PAI est-il mis ...

Le 29/05/2018 à 10h18

Handicap Scolarité

Effectuer la mise à jour de sa carte vitale

Bien que vos droits ou votre situation ne changent pas, il est important de maintenir sa carte vitale à jour tous les ans. Pourquoi ? Comment la mettre à jour ?

Le 21/05/2018 à 14h25

Sécurité sociale CPAM

Ponts et jours fériés pour les salariés du privé : les règles à connaitre

La France compte 11 jours fériés par an. Ces jours fériés peuvent être travaillés ou chômés selon la convention collective, accord de branche ou à la demande de l’employeur. Celui-ci peut offrir ou autoriser un pont aux salariés de son entreprise leur permettant de ne pas venir travailler entre le j...

Le 21/05/2018 à 10h44

Contrats de travail Solidarité

Journée de travail non rémunérée lundi de Pentecôte 21 mai 2018

Chaque année, les employeurs et les salariés reversent la rémunération d’une journée de travail pour le financement d’actions en faveur des personnes âgées et handicapées. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui est concerné par cette journée de solidarité et quelles en sont les modalités ?

Le 18/05/2018 à 16h03

Contrats de travail Solidarité

Calculer ses droits aux aides sociales et effectuer des démarches en ligne via le simulateur « Évaluer mes droits »

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à des aides sociales. Développé en partenariat avec des organismes publics, le simulateur du site mes-aides.gouv.fr vous permet de calculer vos droits sur les 27 prestations et aides sociales existantes. Quel que soit votre âge, votre situation professionn...

Le 17/05/2018 à 13h25

Allocations Administration

Élaboration d’un Projet personnalisé de Scolarisation (PPS) pour un élève handicapé auprès de la MDPH

Demande de création d’un Projet Personnalisé de Scolarisation pour votre enfant souffrant d’un handicap ? Qui peut demander un PPS ? À qui s’adresser ? Comment effectuer une demande de PPS ? Qui élabore le PPS et assure son suivi ?

Le 11/05/2018 à 16h15

Handicap Scolarité

Consultation gratuite chez le dentiste tous les 3 ans de 6 ans à 24 ans grâce au programme M’T dents

Avec le dispositif « M’T dents » mis en place par l’Assurance Maladie, les jeunes de 6 ans à 24 ans peuvent bénéficier d’une consultation chez le dentiste prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. C’est également le cas pour les femmes enceintes depuis 2014.

Le 30/04/2018 à 09h29

Sécurité sociale CPAM

Obtenir une copie d’un acte de propriété perdu auprès de son notaire ou du service de la publicité foncière

À qui s’adresser lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son bien immobilier pour en obtenir une copie ? Comment en faire la demande ?

Le 27/04/2018 à 15h48

Vente immobilière Administration

Obtenir la carte vitale version 2 et profiter de ses avantages

Le dispositif de la nouvelle carte vitale 2 est mis en place depuis plusieurs années. Ce nouveau modèle permet de stocker des informations supplémentaires sur l’assuré et sa couverture sociale. Quels sont ses avantages ? Comment l’obtenir ?

Le 28/03/2018 à 14h13

Sécurité sociale CPAM

Se plaindre d’une publicité : à qui s’adresser et comment procéder ?

En France, il existe un contrôle des publicités diffusées dans les médias (TV, radio, affichages) et également un jury de déontologie publicitaire (JDP) à qui vous pouvez signaler une publicité que vous estimez inappropriée.

Le 26/03/2018 à 18h10

Porter plainte Discrimination

Garder sa mutuelle d’entreprise en cas de rupture de contrat de travail : comment procéder ?

Les salariés ayant adhéré à une mutuelle d’entreprise peuvent continuer à être couverts en cas de départ de l’entreprise. Cette possibilité n’est toutefois possible que sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Comment en faire la demande ? Quelle est la durée du maintien de ces droits ?

Le 21/03/2018 à 11h42

Contrats de travail Sécurité sociale

À quoi sert un numéro d’immatriculation à la sécurité sociale ?

Le numéro d’immatriculation à la sécurité sociale correspond à un numéro unique pour chacun. Composé de 13 chiffres ce numéro permet de vous identifier. Il est utilisé pour communiquer avec divers organismes (CPAM, CAF, Pôle Emploi, professionnels de santé...). Pour exemple : en cas de maladie, votr...

Le 13/03/2018 à 16h32

Sécurité sociale CPAM

Retard ou absence au travail en raison d’intempéries : les conséquences sur la rémunération du salarié bloqué et les solutions env...

En cas d’intempéries (inondations, chutes de neige, tempête...) et afin d’éviter une sanction ou une perte de rémunération du salarié absent ou en retard, il existe différents dispositifs sur lesquels un employé et un employeur peuvent s’accorder en cas de force majeure. Quelles solutions peut-on me...

Le 12/02/2018 à 15h18

Contrats de travail Solidarité

Le recensement 2018 de la population se déroulera entre le 18 janvier et le 24 février

Chaque année, l’Insee effectue le recensement de la population. À quoi cela sert-il ? Comment s’effectue-t-il ? Qui est concerné ? Que deviennent vos données personnelles récoltées par les agents recenseurs ?

Le 17/01/2018 à 07h04

Administration Solidarité

DOETH : la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés

Une entreprise de plus de 20 salariés se doit d’embaucher 6 % de son effectif total de personnes handicapées. Chaque année, les sociétés doivent fournir une DOETH pour déclarer les actions mises en place pour les travailleurs handicapés.

Le 09/01/2018 à 17h11

Démarches création d'entreprise Handicap

Bénéficier de la prime de Noël

Comme chaque année, les services de l’État (CAF, MSA, Pôle Emploi) octroient une prime de Noël à certains bénéficiaires de prestations sociales. D’une année à l’autre, les modalités d’attribution sont quasiment identiques. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? À que...

Le 11/12/2018 à 10h35

RSA Solidarité

ASI : obtenir l'allocation supplémentaire d’invalidité

Les personnes en situation de précarité et d’invalidité peuvent demander à percevoir l’ASI. Prenez connaissance des modalités d’obtention et du montant de l’aide.

Le 10/11/2017 à 10h59

Handicap Allocations

Obtenir le complément familial

En plus des allocations familiales, les familles ayant au moins 3 enfants à charge peuvent, sous certaines conditions, obtenir un complément familial. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ?

Le 23/11/2018 à 15h38

Allocations

Demander l'aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées ASH

Personnes âgées : en cas de difficultés liées au règlement de votre hébergement en établissement ou chez un accueillant familial, vous pouvez demander à bénéficier de l'ASH. De quoi s'agit-il et comment la demander ?

Le 27/10/2017 à 09h24

Allocations

La règle du “silence vaut accord” pour les démarches administratives

Acceptation automatique d'une demande auprès de l'administration : sans réponse de la part d'un organisme, la demande est dans certains cas considérée comme acceptée

Le 19/10/2017 à 09h37

Allocations

Association : les dispositifs sportifs accessibles aux personnes handicapées

Informez-vous sur les différentes possibilités de pratiquer une activité sportive adaptée pour les personnes handicapées : établissements équipés, subvention, demande d’aide, sport adapté aux handicaps physiques et mentaux

Le 13/10/2017 à 15h43

Handicap Sports

Obtenir un chèque-énergie

Le chèque-énergie est un dispositif destiné à aider les ménages les plus précaires à payer leur facture d’énergie. De quoi s’agit-il concrètement ? Comment en bénéficier ? Quel est son montant ? Comment l’utiliser ?

Le 28/02/2019 à 14h34

Aides au logement Allocations

Numérique : l'aide au maintien de la connexion internet pour les foyers en difficulté financière

Création de l'aide au maintien de la connexion à internet pour les familles en difficulté occasionnelle : en quoi consiste ce dispositif ? Comment en faire la demande ?

Le 06/10/2017 à 12h05

Allocations Internet

Demander l'allocation de soutien familial (ASF)

Familles monoparentales : demandez à bénéficier de l'allocation de soutien familial. De quoi s'agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la demander ? Quel est son montant ?

Le 05/10/2017 à 10h07

Allocations

Demander la CMU-C Couverture maladie universelle complémentaire

La couverture maladie universelle complémentaire : de quoi s'agit-il ? Quelles sont les dépenses prises en charge ? Comment en bénéficier ?

Le 13/09/2017 à 10h28

Sécurité sociale CPAM

Aide à la mobilité de 1000 € pour les étudiants boursiers de 1ère année de Master

Étudiants en première année de Master : en cas de changement d’académie, demandez à bénéficier d’une aide à la mobilité. Informez-vous ici sur les conditions d’obtention, les formalités de demande, le montant et les modalités de versement de la prime.

Le 06/03/2019 à 16h13

Scolarité Allocations

Demander la prestation de compensation du handicap PCH

Handicap : renseignez-vous sur les conditions d’attribution de la PCH, les dépenses couvertes par cette aide, le montant attribué et les formalités de demande.

Le 18/08/2017 à 13h57

Handicap

Demander l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé AEEH

Handicap : Informez-vous sur les conditions d’obtention de l’AEEH, la procédure de demande, l’étude du dossier, le montant de l’allocation et les modalités de versement.

Le 21/08/2017 à 11h20

Handicap

Demander l’allocation personnalisée d’autonomie APA

Personnes âgées : consultez ici les conditions d’attribution de l’APA, les formalités de demande, la procédure d’instruction du dossier, le montant de l’aide ainsi que les modalités de versement.

Le 16/08/2017 à 11h52

Allocations

Bénéficier d’un congé de proche aidant

Si vous souhaitez aider un proche en situation de handicap, sachez que vous pouvez demander un congé de proche aidant. Comment procéder auprès de votre entreprise ?

Le 04/07/2017 à 10h40

Contrats de travail Handicap

Obtenir une carte européenne d'assurance maladie

Prise en charge des soins de santé en Europe : qu'est-ce que la CEAM ? Que couvre-t-elle ? Quels sont les pays concernés ? Comment en faire la demande ? Comment s'en servir ?

Le 03/07/2017 à 13h27

Sécurité sociale

Recours contentieux contre une décision de la CDAPH

Comment exercer un recours contentieux contre une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapés ? Quel est le tribunal compétent ? Quels sont les délais pour saisir la justice ?

Le 07/06/2017 à 12h00

Handicap

Recours amiables contre une décision de la CDAPH

Comment contester une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapés ? Quel est le délai pour tenter une conciliation ?

Le 31/05/2017 à 16h41

Handicap

Demander l’allocation simple d’aide sociale pour personnes âgées

À défaut de pension de retraite et d'aide ASPA, les personnes âgées peuvent bénéficier d'un minimum vieillesse : l'allocation simple d'aide sociale. Comment en faire la demande ? Qui contacter ?

Le 28/08/2017 à 14h30

Allocations

Demande de pension militaire d'invalidité PMI

Militaires blessés : demander une pension militaire d'invalidité. Comment procéder ? Qui peut en bénéficier ? À quelles conditions et à combien s'élève le montant de la PMI ?

Le 22/05/2017 à 13h10

Handicap

ASPA : demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

Demander à bénéficier de la prestation ASPA : à qui s'adresser ? Quelles sont les conditions à remplir et quel est son montant ? Informez-vous sur les démarches à réaliser.

Le 15/01/2019 à 15h09

Allocations

Scolariser un enfant handicapé

Scolariser votre enfant handicapé : découvrez comment faire une demande d'inscription auprès de l'établissement scolaire et de la MDPH depuis la maternelle jusqu'aux études supérieures, les aides, les formulaires

Le 07/02/2017 à 09h41

Handicap

Demander une carte de mobilité inclusion (CMI)

Comment demander la carte mobilité inclusion CMI ? Que permet-elle ? Que deviennent les cartes invalidité, de priorité et de stationnement handicap en format papier ?

Le 17/01/2017 à 22h10

Handicap

Suivi de demande Mdph

comment suivre sa demande auprès de la MDPH ? Toutes les informations concernant les coordonnées de votre Mdph et le suivi de votre dossier.

Le 02/11/2016 à 11h36

Handicap

Monter un dossier Mdph

Demande d'aide auprès de la Mdph. Les documents à fournir à la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées. Le parcours de votre demande.

Le 13/01/2017 à 16h00

Handicap

Demander la prime d’activité pour les petits revenus

La prime d’activité est une aide destinée au travailleur à petit revenu : comment demander la prime d’activité et quelles en sont les conditions d'attribution ?

Le 22/11/2016 à 19h47

Allocations

Perte de la carte vitale (ou vol ou dysfonctionnement)

Suite au vol, à la perte ou au dysfonctionnement de ma carte vitale, quelles formalités dois-je effectuer pour une demande de nouvelle carte ? Comment obtenir une attestation de droit ?

Le 02/12/2016 à 15h15

Sécurité sociale

Faire une demande d’AAH : quelles sont les démarches ?

Les adultes handicapés peuvent prétendre à l’AAH. Cette allocation, versée en fonction des revenus, du taux d’incapacité et du nombre de personnes à charge au sein du foyer, donne aux personnes dont les capacités physiques sont limitées, la possibilité de bénéficier de compléments de revenus. Cette ...

Le 31/10/2018 à 16h26

Handicap

Recruter et nommer un fonctionnaire handicapé

Les démarches pour recruter et nommer un fonctionnaire handicapé : concours, conditions de recrutement et de nomination. Explications.

Le 23/09/2016 à 15h58

Handicap

Bénéficier d’un départ en retraite anticipée pour handicap

Conditions de handicap permettant de bénéficier d’une retraite anticipée ? Les conditions d’assurance vieillesse.

Le 15/09/2016 à 21h52

Handicap

Comment obtenir une carte de stationnement pour personne handicapée

carte stationnement personne handicapée

Le 12/12/2016 à 12h01

Handicap

Demande de la qualité de travailleur handicapé CDAPH (ex Cotorep)

Comment obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? À qui s'adresser ?

Le 07/06/2017 à 15h31

Handicap

Obtenir le RSA

À qui s’adresse le Revenu de Solidarité Active ? Comment en faire la demande ? Estimez son montant et déclarez vos ressources trimestriellement.

Le 06/04/2018 à 17h35

RSA