Social - démarches administratives

 

Arrondi sur salaire : Fonctionnement et fiscalité des microdons aux associations

Le système de l'arrondi sur salaire est moins connu que l'arrondi en caisse. Pourtant il permet aussi de collecter et de récolter des fonds pour les reverser à des associations.

Le 18/09/2019 à 12h47

Solidarité

Est-il possible de consulter les actes des collectivités territoriales ?

Peut-on consulter les actes des collectivités territoriales ? Qui peut y avoir accès ? Comment ? Faisons le point.

Le 05/09/2019 à 14h49

Administration

Conservation des documents : Sous quel format faut-il les stocker ?

Certains documents importants comme les avis d’imposition, les relevés bancaires, les fiches de paie ou encore les contrats d’assurance doivent être conservés. Mais faut-il les garder en format papier, les numériser, ou imprimer les documents électroniques ? Réponse dans cet article.

Le 03/09/2019 à 14h54

Administration

Faire une demande de prestation auprès de la MDPH en ligne

Certaines MDPH (Maisons départementales pour les personnes handicapées) ont mis en place un service de demande de prestations en ligne. Quels sont les départements concernés ? Quelles prestations peuvent être demandées ? Comment effectuer la demande ?

Le 29/08/2019 à 12h17

Handicap Allocations

Comment obtenir un duplicata de sa Carte Mobilité Inclusion (CMI) ?

En cas de perte, vol ou détérioration de votre Carte Mobilité Inclusion, il est possible d’en demander un duplicata. À qui s’adresser ? Comment procéder ? Le duplicata est-il payant ? Le point sur la marche à suivre.

Le 28/08/2019 à 13h05

Handicap

Pourquoi transmettre ses coordonnées sur Caf.fr ?

Certaines personnes hésitent à laisser leurs coordonnées personnelles sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Vos coordonnées sont-elles protégées ? Qui peut les utiliser ? Et dans quel but ?

Le 14/08/2019 à 13h00

Allocations

Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) : conditions, demande et montant

L’allocation journalière de présence parentale peut être attribuée aux parents s’occupant de leur enfant malade ou handicapé. Explications.

Le 12/08/2019 à 15h50

Allocations Enfant

Peut-on percevoir le RSA pendant un congé maternité ?

Le RSA assure un revenu minimum à certaines catégories de personnes. Parfois, il peut être attribué aux femmes en congé maternité.

Le 31/07/2019 à 12h27

RSA

Procédure de recouvrement des trop-perçus de la CAF

Si la CAF (Caisse d’allocations familiales) constate à la suite d’un contrôle qu’elle vous a versé des sommes auxquelles vous n’aviez pas droit, elle vous réclamera le remboursement du trop-perçu. Quelle est la procédure de recouvrement à respecter par votre caisse ? Quels sont vos recours ?

Le 24/06/2019 à 15h00

Allocations

Quels recours en cas d’inaccessibilité d’une cabine d’essayage pour une personne à mobilité réduite ?

Les magasins de vêtements doivent avoir une cabine d’essayage pour personnes à mobilité réduite. Cette cabine doit rester libre, ne doit en aucun cas servir d’espace de stockage, et être accessible aux personnes qui en ont besoin. Mais que faire lorsque vous êtes en fauteuil et que l’on vous refuse ...

Le 21/06/2019 à 13h49

Handicap Discrimination

Prime d’activité étudiants : conditions, calcul et demande

La prime d’activité, complément de revenus pour les bas salaires, est également accessible aux 18-25 ans, y compris aux étudiants, qu'ils soient salariés, stagiaires ou apprentis, sous certaines conditions.

Le 17/06/2019 à 13h09

Primes d’activité

Prime d’activité pour travailleur indépendant : conditions, calcul et demande

Les travailleurs non-salariés âgés de plus de 18 ans peuvent bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions. Un point sur les modalités de ce dispositif.

Le 04/09/2019 à 15h57

Primes d’activité

L’erreur commise de bonne foi dans une formalité administrative est modifiable sans sanction

L’erreur commise de bonne foi par un particulier ou une entreprise au cours d’une démarche administrative n’est plus sanctionnée automatiquement.

Le 24/05/2019 à 10h46

Administration

Contrôle de la CAF : raisons et mise en œuvre

Toute personne qui bénéficie d’une prestation sociale versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) peut faire l’objet d’un contrôle de sa situation personnelle et professionnelle. Comment se déroule-t-il ? Quelles en sont les conséquences ?

Le 23/05/2019 à 12h07

Allocations

Allocataire CAF : obligation de déclarer un changement de situation

L’obligation déclarative des allocataires permet d’éviter d’avoir à rembourser un trop-perçu ou de passer à côté de vos droits auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales).

Le 22/05/2019 à 14h28

Allocations

Réduction et gratuité des transports en Île-de-France : bénéficiaires, demande et renouvellement

Depuis 2004, Île-de-France Mobilité a mis en place la Tarification Solidarité Transport pour permettre aux Franciliens les plus précaires d’accéder aux transports en commun grâce à de nombreuses réductions. Un point sur ce dispositif.

Le 21/05/2019 à 15h09

Solidarité Bus, métro, tramway

Cantine scolaire : les aides pour payer les factures

Pour les enfants scolarisés du primaire au lycée, des aides financières pour payer la cantine scolaire peuvent être attribuées aux familles sous certaines conditions. Explications.

Le 21/05/2019 à 11h37

Scolarité Enfant Solidarité

Bourse de fréquentation scolaire : conditions, montant et demande

Dans certains départements, les familles modestes dont l’enfant est scolarisé à l’école primaire peuvent bénéficier d’une aide financière. Il s’agit d’une bourse de fréquentation scolaire.

Le 07/05/2019 à 16h13

Scolarité Allocations

Fonds social collégien ou lycéen : conditions, dépenses éligibles et demande

Les familles de collégiens et lycéens peuvent être soutenues financièrement pour payer les frais de scolarité et de vie scolaire de leurs enfants grâce au fonds social dont disposent les établissements scolaires.

Le 07/05/2019 à 14h46

Scolarité Allocations

Prestation d’accueil du jeune enfant : conditions, montant et demande

Les parents d’un enfant de moins de 3 ans peuvent bénéficier de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant). En quoi consiste cette aide financière ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel est son montant ?

Le 30/04/2019 à 17h15

Allocations Enfant

Modalités de cumul du RSA avec l’ASS ou l’ASPA

Il est possible de cumuler l’ASS ou l’ASPA avec le RSA. Voici les modalités de ce cumul.

Le 25/04/2019 à 16h14

RSA

RSA jeune actif : conditions, montant et demande

Qui est concerné par le RSA (Revenu de solidarité active) jeune actif ? Quel est son montant ? Comment le demander ? Explications.

Le 25/04/2019 à 12h26

RSA

RSA parent isolé : conditions, montant et demande

Le RSA (Revenu de solidarité active) est une prestation qui peut également être attribuée aux parents isolés sous certaines conditions. Lesquelles ? Quel est son montant ? Comment en faire la demande ?

Le 17/04/2019 à 14h30

RSA

Prime d’activité : Faire sa déclaration des ressources trimestrielles

En tant que bénéficiaire de la prime d’activité, vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de revenus. Un point sur la marche à suivre.

Le 11/04/2019 à 11h51

Primes d’activité

RSA jeunes parents : conditions, demande et montant

Les jeunes parents peuvent prétendre au RSA sous certaines conditions. Lesquelles ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ?

Le 10/04/2019 à 15h29

RSA

Saisir le médiateur de la CAF ou de la MSA

Aide au logement bloquée, RSA suspendu, allocations familiales interrompues, etc. Sans réponse satisfaisante à vos questions de l’Administration, ces difficultés rencontrées peuvent vous amener à déclencher une procédure de médiation auprès de la CAF ou de la MSA. Retrouvez ici la marche à suivre.

Le 28/03/2019 à 16h48

Allocations Administration

Bénéficier d’une aide à domicile momentanée de l’Agirc-Arcco

Sous certaines conditions, l’action sociale de l’Agirc-Arrco peut vous accorder une aide à domicile momentanée. Il s’agit de quelques heures au cours desquelles une aide à domicile interviendra chez vous, pour vous soutenir dans vos tâches quotidiennes. Quelles démarches effectuer pour en bénéficier...

Le 27/03/2019 à 17h28

Pension de retraite Solidarité

Le polyactif peut, grâce au droit d’option, choisir son régime de sécurité sociale

Le polyactif (ou pluriactif) exerce plusieurs activités professionnelles qui ne dépendent pas toutes du même régime de sécurité sociale pour les remboursements de soins médicaux. Il peut choisir le régime unique dont il relèvera pour ses remboursements, grâce au droit d’option. Les détails.

Le 21/03/2019 à 11h17

Sécurité sociale Démarches création d'entreprise

L’aide « bien vieillir chez soi » de la Carsat pour aménager son logement

Vous êtes retraité, et devez aménager votre logement, mais ne pouvez financer la réalisation de travaux. La Carsat peut vous aider grâce au dispositif « Bien vieillir chez soi ».

Le 14/03/2019 à 09h50

Pension de retraite Travaux Solidarité

Se faire aider par les MSAP pour ses démarches administratives

Vous n’arrivez pas à joindre votre caisse de retraite ? Vous avez besoin d’une copie de votre avis d’imposition et votre bureau local a fermé ? La Maison des services au public est là pour vous aider.

Le 14/03/2019 à 09h31

Administration Solidarité

Obtenir une aide pour « vieillir à domicile » de l’Agirc-Arrco

Les services de l’action sociale de la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco tendent à favoriser l’autonomie des personnes du 3e âge en les accompagnant au domicile le plus longtemps possible. De quoi s’agit-il ?

Le 13/03/2019 à 14h51

Pension de retraite Solidarité

Déclarer ses revenus trimestriels à la CAF pour continuer à percevoir le RSA et la prime d’activité

Pour continuer à vous verser le RSA et la prime d’activité, la CAF (Caisse d’Allocations familiales) a besoin de connaître les revenus que vous avez perçus le trimestre précédent. Un point sur les informations à fournir.

Le 27/02/2019 à 12h16

RSA Primes d’activité

Accéder à l’ensemble de ses droits sociaux depuis le portail mesdroitssociaux.gouv.fr

Être alerté de vos droits par les différents organismes sociaux, interagir avec ces derniers, faire l’état des lieux de votre situation professionnelle ou encore simuler les prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre : tous ces services sont accessibles depuis une interface numérique uniq...

Le 16/04/2019 à 15h54

Allocations Administration

Obtenir l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Sérénité » pour financer des travaux de rénovation énergétique

Être soutenu financièrement lorsque l’on est propriétaire d’une maison qui nécessite d’importants travaux, c’est possible. Découvrons l’aide Habiter Mieux Sérénité.

Le 03/01/2019 à 12h29

Travaux Solidarité

Demander la carte du combattant

Un ancien combattant ou un civil ayant participé à des opérations militaires ou à certains conflits peut faire la demande d’une carte de combattant. Celle-ci permet d’ouvrir des droits, comme le port de la croix du combattant ou une pension de retraite spécifique. Comment bénéficier de cette carte ?...

Le 24/12/2018 à 11h45

Administration

Les démarches pour contester une décision de la Sécurité sociale

Quelles sont les différentes voies de recours pour demander la révision d’une décision de la sécurité sociale avec la loi J21 de modernisation du système judiciaire ? La CPAM, la CRA, le TASS, le TCI sont-ils toujours compétents ?

Le 18/12/2018 à 10h25

Sécurité sociale CPAM

Demander le rattachement de son enfant à la sécurité sociale

Pour assurer le remboursement des soins de votre bébé, il est important de demander son rattachement à la sécurité sociale et de l’inscrire sur votre carte vitale. Comment procéder ?

Le 05/12/2018 à 14h18

Sécurité sociale Enfant

Établir un mandat de protection future pour anticiper une perte de ses capacités physiques ou mentales

Toute personne a la possibilité d’anticiper une éventuelle perte d’autonomie en mettant en place un mandat de protection future. De quoi s’agit-il concrètement ? Comment le mettre en place ? Quand prend-il fin ?

Le 10/09/2018 à 10h57

Handicap Droits des patients

Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un salarié du privé

Le congé de paternité et d’accueil permet aux pères exerçant une activité salariée de prendre quelques jours pour la naissance de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quelle est la durée du congé ? Quel est le montant des indemnités ? Comment en faire la demande ?

Le 04/09/2018 à 11h12

Sécurité sociale Naissance

Demander une allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie pour assister un proche

En tant que salarié ou demandeur d’emploi, il est possible de prendre un congé de solidarité familiale pour s’occuper d’une personne en fin de vie. Une allocation journalière peut alors être perçue sur une période de 21 jours et sous certaines conditions.

Le 28/08/2018 à 11h53

Allocations Solidarité

ARS différentielle pour les ménages légèrement au-dessus du plafond de l’ARS : qui est concerné ?

Vous percevez habituellement les allocations de rentrée scolaire, mais vous dépassez les plafonds cette année ? La Caisse d’Allocations Familiale propose une allocation de rentrée scolaire différentielle pour une aide adaptée selon les ressources du foyer. Renseignez-vous ici sur comment l’obtenir.

Le 17/08/2018 à 16h15

Scolarité Allocations

Carte des fontaines d’eau potable à Paris

À Paris, il y a actuellement 1 200 fontaines d’eau potable en libre accès. Les personnes qui souhaitent s’hydrater gratuitement et avec une eau de qualité peuvent consulter l’emplacement de ces points d’eau sur une carte interactive mise à leur disposition.

Le 25/07/2018 à 09h40

Vacances Solidarité

Bénéficier de la réduction de loyer de solidarité (RLS) : montant et conditions

Depuis le 1er juin 2018, des baisses d’APL et de loyers ont impacté certains logements sociaux (HLM, SEM) avec en parallèle la mise en place du dispositif RLS : réduction de loyer de solidarité. Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

Le 12/07/2018 à 12h18

Aides au logement Allocations

L’habilitation familiale : dispositif de protection d’une personne majeure incapable de manifester ses volontés

L’habilitation familiale est une mesure simplifiée destinée à protéger les personnes ayant des difficultés mentales ou physiques ne leur permettant plus de prendre des décisions. Un proche peut être désigné pour représenter la personne vulnérable dans les actes de sa vie quotidienne.

Le 10/07/2018 à 12h06

Handicap Administration

Solliciter un Projet d’accueil individualisé (PAI) pour un élève qui nécessite des soins spécifiques au quotidien

Il est important d’adapter le Projet d’Accueil Individualisé à chaque pathologie et de n’inclure que ce qui est indispensable à l’enfant concerné. Le PAI doit être actualisé chaque année en fonction des évolutions des besoins du jeune. Qui peut demander un PAI ? Par qui et comment le PAI est-il mis ...

Le 29/05/2018 à 10h18

Handicap Scolarité

Effectuer la mise à jour de sa carte vitale

Bien que vos droits ou votre situation ne changent pas, il est important de maintenir sa carte vitale à jour tous les ans. Pourquoi ? Comment la mettre à jour ? Mode d'emploi.

Le 02/08/2019 à 11h39

Sécurité sociale CPAM

Règles des ponts et jours fériés pour les salariés du privé

La France compte 11 jours fériés par an. Ces jours fériés peuvent être travaillés ou chômés selon la convention collective, accord de branche ou à la demande de l’employeur. Celui-ci peut offrir ou autoriser un pont aux salariés de son entreprise leur permettant de ne pas venir travailler entre le j...

Le 30/04/2019 à 11h10

Contrats de travail Solidarité

Journée de travail non rémunérée lundi de Pentecôte

Chaque année, les employeurs et les salariés reversent la rémunération d’une journée de travail pour le financement d’actions en faveur des personnes âgées et handicapées. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui est concerné par cette journée de solidarité et quelles en sont les modalités ? Explication...

Le 06/08/2019 à 16h21

Contrats de travail Solidarité

Calculer ses droits aux aides sociales et effectuer des démarches en ligne via le simulateur « Évaluer mes droits »

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à des aides sociales. Développé en partenariat avec des organismes publics, le simulateur du site mes-aides.gouv.fr vous permet de calculer vos droits sur les 27 prestations et aides sociales existantes. Quel que soit votre âge, votre situation professionn...

Le 17/05/2018 à 13h25

Allocations Administration

Élaboration d’un Projet Personnalisé de Scolarisation pour un élève handicapé

Demande de création d’un PPS pour votre enfant souffrant d’un handicap. Qui peut demander un PPS ? À qui s’adresser ? Comment effectuer une demande ? Qui élabore le PPS et assure son suivi ? Revue de détail.

Le 25/06/2019 à 12h26

Handicap Scolarité

Consultation gratuite chez le dentiste tous les 3 ans de 6 ans à 24 ans grâce au programme M’T dents

Avec le dispositif « M’T dents » mis en place par l’Assurance Maladie, les jeunes de 6 ans à 24 ans peuvent bénéficier d’une consultation chez le dentiste prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. C’est également le cas pour les femmes enceintes depuis 2014.

Le 30/04/2018 à 09h29

Sécurité sociale CPAM

Obtenir une copie d’un acte de propriété perdu

À qui s’adresser lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son bien immobilier pour en obtenir une copie ? Comment en faire la demande ? Mode d’emploi.

Le 27/06/2019 à 10h47

Vente immobilière Administration

Obtenir la carte vitale version 2 et profiter de ses avantages

Le dispositif de la nouvelle carte vitale 2 est mis en place depuis plusieurs années. Ce nouveau modèle permet de stocker des informations supplémentaires sur l’assuré et sa couverture sociale. Quels sont ses avantages ? Comment l’obtenir ?

Le 28/03/2018 à 14h13

Sécurité sociale CPAM

Se plaindre d’une publicité : à qui s’adresser et comment procéder ?

En France, il existe un contrôle des publicités diffusées dans les médias (TV, radio, affichages) et également un jury de déontologie publicitaire (JDP) à qui vous pouvez signaler une publicité que vous estimez inappropriée.

Le 26/03/2018 à 18h10

Porter plainte Discrimination

Garder sa mutuelle d’entreprise en cas de rupture de contrat de travail : comment procéder ?

Les salariés ayant adhéré à une mutuelle d’entreprise peuvent continuer à être couverts en cas de départ de l’entreprise. Cette possibilité n’est toutefois possible que sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Comment en faire la demande ? Quelle est la durée du maintien de ces droits ?

Le 21/03/2018 à 11h42

Contrats de travail Sécurité sociale

À quoi sert un numéro d’immatriculation à la sécurité sociale ?

Le numéro d’immatriculation à la sécurité sociale correspond à un numéro unique pour chacun. Composé de 13 chiffres ce numéro permet de vous identifier. Il est utilisé pour communiquer avec divers organismes (CPAM, CAF, Pôle Emploi, professionnels de santé...). Pour exemple : en cas de maladie, votr...

Le 13/03/2018 à 16h32

Sécurité sociale CPAM

Retard ou absence au travail en raison d’intempéries : les conséquences sur la rémunération du salarié bloqué et les solutions env...

En cas d’intempéries (inondations, chutes de neige, tempête...) et afin d’éviter une sanction ou une perte de rémunération du salarié absent ou en retard, il existe différents dispositifs sur lesquels un employé et un employeur peuvent s’accorder en cas de force majeure. Quelles solutions peut-on me...

Le 12/02/2018 à 15h18

Contrats de travail Solidarité

Le recensement 2018 de la population se déroulera entre le 18 janvier et le 24 février

Chaque année, l’Insee effectue le recensement de la population. À quoi cela sert-il ? Comment s’effectue-t-il ? Qui est concerné ? Que deviennent vos données personnelles récoltées par les agents recenseurs ?

Le 17/01/2018 à 07h04

Administration Solidarité

DOETH : Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés

Une entreprise de plus de 20 salariés se doit d’embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif total. Chaque année, les sociétés doivent fournir une DOETH pour déclarer les actions mises en place pour les travailleurs handicapés. Mode d'emploi.

Le 17/09/2019 à 10h21

Démarches création d'entreprise Handicap

Bénéficier de la prime de Noël

Comme chaque année, les services de l’État (CAF, MSA, Pôle Emploi) octroient une prime de Noël à certains bénéficiaires de prestations sociales. D’une année à l’autre, les modalités d’attribution sont quasiment identiques. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? À que...

Le 11/12/2018 à 10h35

RSA Solidarité

Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Les personnes en situation de précarité et d’invalidité peuvent demander à percevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité. Prenez connaissance ici des modalités d’obtention et du montant de l’aide.

Le 17/04/2019 à 15h05

Handicap Allocations

Obtenir le complément familial

En plus des allocations familiales, les familles ayant au moins 3 enfants à charge peuvent, sous certaines conditions, obtenir un complément familial. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ?

Le 23/11/2018 à 15h38

Allocations

Demander l’Aide Sociale à l’Hébergement pour les personnes âgées

Concernant les personnes âgées, en cas de difficultés pour payer votre hébergement en établissement ou chez un accueillant familial, vous pouvez demander à bénéficier de l’ASH. De quoi s’agit-il concrètement et comment demander cette allocation ?

Le 26/03/2019 à 17h37

Allocations

La règle du “silence vaut accord” pour les démarches administratives

Acceptation automatique d'une demande auprès de l'administration : sans réponse de la part d'un organisme, la demande est dans certains cas considérée comme acceptée

Le 19/10/2017 à 09h37

Allocations

Association : les dispositifs sportifs accessibles aux personnes handicapées

Informez-vous sur les différentes possibilités de pratiquer une activité sportive adaptée pour les personnes handicapées : établissements équipés, subvention, demande d’aide, sport adapté aux handicaps physiques et mentaux

Le 13/10/2017 à 15h43

Handicap Sports

Obtenir un chèque-énergie

Le chèque-énergie est un dispositif destiné à aider les ménages les plus précaires à payer leur facture d’énergie. De quoi s’agit-il concrètement ? Comment en bénéficier ? Quel est son montant ? Comment l’utiliser ?

Le 28/02/2019 à 14h34

Aides au logement Allocations

Numérique : l'aide au maintien de la connexion internet pour les foyers en difficulté financière

Création de l'aide au maintien de la connexion à internet pour les familles en difficulté occasionnelle : en quoi consiste ce dispositif ? Comment en faire la demande ?

Le 06/10/2017 à 12h05

Allocations Internet

Demander l’Allocation de Soutien Familial : bénéficiaires, demande et montant de l'ASF

Si vous êtes une famille monoparentale, sachez que vous pouvez bénéficier de l’Allocation de Soutien Familial. De quoi s’agit-il concrètement ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Revue de détail.

Le 20/06/2019 à 17h29

Allocations

Demander la CMU-C Couverture maladie universelle complémentaire

La couverture maladie universelle complémentaire : de quoi s’agit-il ? Quelles sont les dépenses prises en charge ? Comment en bénéficier ?

Le 17/04/2019 à 17h05

Sécurité sociale CPAM

Aide à la mobilité de 1000 € pour les étudiants boursiers de 1ère année de Master

Étudiants en première année de Master : en cas de changement d’académie, demandez à bénéficier d’une aide à la mobilité. Informez-vous ici sur les conditions d’obtention, les formalités de demande, le montant et les modalités de versement de la prime.

Le 06/03/2019 à 16h13

Scolarité Allocations

Demander la prestation de compensation du handicap (PCH) : bénéficiaires, conditions et montant

Renseignez-vous sur les conditions d’attribution de la PCH, les dépenses couvertes, le montant attribué et les formalités de demande.

Le 17/04/2019 à 11h13

Handicap

Demander l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : bénéficiaires, demande et montant

Informez-vous ici sur les conditions d’obtention de l’AEEH, la procédure de demande, l’étude du dossier, le montant de l’allocation et les modalités de versement.

Le 15/04/2019 à 16h24

Handicap Allocations

Demander l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : bénéficiaires, demande et montant

Consultez ici les conditions d’attribution de l’APA pour les personnes âgées, les formalités de demande, la procédure d’instruction du dossier, le montant et les modalités de versement de l’aide.

Le 15/04/2019 à 12h20

Allocations

Bénéficier d’un congé de proche aidant

Si vous souhaitez aider un proche en situation de handicap, sachez que vous pouvez demander un congé de proche aidant. Comment procéder auprès de votre entreprise ?

Le 04/07/2017 à 10h40

Contrats de travail Handicap

Obtenir une carte européenne d'assurance maladie

Prise en charge des soins de santé en Europe : qu'est-ce que la CEAM ? Que couvre-t-elle ? Quels sont les pays concernés ? Comment en faire la demande ? Comment s'en servir ?

Le 03/07/2017 à 13h27

Sécurité sociale

Recours contentieux contre une décision de la CDAPH

Comment exercer un recours contentieux contre une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapés ? Quel est le tribunal compétent ? Quels sont les délais pour saisir la justice ?

Le 07/06/2017 à 12h00

Handicap

Recours amiables contre une décision de la CDAPH

Comment contester une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapés ? Quel est le délai pour tenter une conciliation ?

Le 31/05/2017 à 16h41

Handicap

Demande d’allocation simple d’aide sociale pour personnes âgées

À défaut de pension de retraite et d'aide ASPA, les personnes âgées peuvent bénéficier d'un minimum vieillesse : l'allocation simple d'aide sociale. Comment en faire la demande ? Qui contacter ? Les réponses ici.

Le 25/03/2019 à 20h35

Allocations

Comment demander une pension militaire d’invalidité (PMI) ?

Militaires blessés : demander une pension militaire d'invalidité. Comment procéder ? Qui peut en bénéficier ? À quelles conditions et à combien s'élève le montant de la PMI ?

Le 22/05/2017 à 13h10

Handicap

ASPA : demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

Demander à bénéficier de la prestation ASPA : à qui s'adresser ? Quelles sont les conditions à remplir et quel est son montant ? Informez-vous sur les démarches à réaliser.

Le 15/01/2019 à 15h09

Allocations

Scolariser un enfant handicapé

Scolariser un enfant en situation de handicap est source de nombreuses interrogations. Comment inscrire votre enfant en situation de handicap dans un établissement scolaire ? À qui adresser votre demande ? Quelles sont les aides possibles et les documents à fournir ?

Le 02/09/2019 à 17h00

Handicap

Comment obtenir une Carte Mobilité Inclusion (CMI) ?

Qui peut demander la carte mobilité inclusion ? Que permet-elle ? Comment en faire la demande ? Quoi faire si vous l’avez perdue ? Revue de détail.

Le 20/06/2019 à 13h06

Handicap

Suivi d’une demande à la MDPH

Comment suivre sa demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ? Mode d’emploi.

Le 25/06/2019 à 15h16

Handicap

Comment monter un dossier Mdph ?

Demande d’aide auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées : documents à fournir et parcours de votre demande.

Le 19/06/2019 à 12h29

Handicap

Demander la prime d’activité

La prime d’activité est une aide destinée aux travailleurs à petit revenu. Comment la demander ? Quelles sont les conditions d’attribution ? Explications.

Le 04/09/2019 à 15h17

Primes d’activité

Que faire en cas de perte, vol ou dysfonctionnement de la carte vitale ?

Suite au vol, à la perte ou au dysfonctionnement de ma carte vitale, quelles formalités dois-je accomplir pour en obtenir une nouvelle ? En attendant, comment me procurer une attestation de droit ? Explications.

Le 01/08/2019 à 10h09

Sécurité sociale

Faire une demande d’AAH : quelles sont les démarches ?

Les adultes handicapés peuvent prétendre à l’AAH. Cette allocation, versée en fonction des revenus, du taux d’incapacité et du nombre de personnes à charge au sein du foyer, donne aux personnes dont les capacités physiques sont limitées, la possibilité de bénéficier de compléments de revenus. Cette ...

Le 15/04/2019 à 11h12

Handicap

Recruter et nommer un fonctionnaire handicapé

Les démarches pour recruter et nommer un fonctionnaire handicapé : concours, conditions de recrutement et de nomination. Explications.

Le 23/09/2016 à 15h58

Handicap

Bénéficier d’un départ en retraite anticipée pour handicap

Conditions de handicap permettant de bénéficier d’une retraite anticipée ? Les conditions d’assurance vieillesse.

Le 15/09/2016 à 21h52

Handicap

Comment obtenir une carte de stationnement pour personne handicapée

carte stationnement personne handicapée

Le 12/12/2016 à 12h01

Handicap

Demande de la qualité de travailleur handicapé CDAPH (ex Cotorep)

Comment obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? À qui s'adresser ?

Le 07/06/2017 à 15h31

Handicap

Obtenir le RSA : bénéficiaires, demande, montant et versement

À qui s’adresse le Revenu de Solidarité Active ? Comment en faire la demande ? Estimez son montant et déclarez vos ressources trimestriellement.

Le 04/04/2019 à 11h12

RSA