Passées À venir

Social - démarches administratives

 

Maintien du RSA en cas de départ à l’étranger
Peut-on continuer à percevoir le RSA à l’étranger ?
Le RSA (Revenu de solidarité active) permet aux personnes ayant de très faibles ressources de percevoir un revenu minimum dont le montant varie selon la composition du ménage. Mais qu’en est-il en cas de séjour à l’étranger ? Le versement est-il maintenu ?
RSA
Versement de la prime Macron 2020
Prime Macron 2020 : Fonctionnement, montant et versement
Suite à la mobilisation des Gilets jaunes, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures en faveur du pouvoir d’achat. Parmi celles-ci, une prime exceptionnelle de fin d’année, également appelée prime Macron, défiscalisée et exonérée d’impôt. De quoi s’agit-il concrètement ?
Solidarité Pouvoir d'achat
Communiquer ses coordonnées sur Caf.fr
Pourquoi transmettre ses coordonnées sur Caf.fr ?
Certaines personnes hésitent à laisser leurs coordonnées personnelles sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Vos coordonnées sont-elles protégées ? Qui peut les utiliser ? Et dans quel but ?
Allocations
Rembourser un trop-perçu de la CAF
Procédure de recouvrement des trop-perçus de la CAF
Si la CAF (Caisse d’allocations familiales) constate à la suite d’un contrôle qu’elle vous a versé des sommes auxquelles vous n’aviez pas droit, elle vous réclamera le remboursement du trop-perçu. Quelle est la procédure de recouvrement à respecter par votre caisse ? Quels sont vos recours ?
Allocations
Motifs et modalités d’un contrôle CAF
Contrôle de la CAF : raisons et mise en œuvre
Toute personne qui bénéficie d’une prestation sociale versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) peut faire l’objet d’un contrôle de sa situation personnelle et professionnelle. Comment se déroule-t-il ? Quelles en sont les conséquences ?
Allocations
Demande de RSA pour parent isolé
RSA parent isolé : conditions, montant et demande
Le RSA (Revenu de solidarité active) est une prestation qui peut également être attribuée aux parents isolés sous certaines conditions. Lesquelles ? Quel est son montant ? Comment en faire la demande ?
RSA
Faire appel au médiateur de la CAF ou de la MSA
Saisir le médiateur de la CAF ou de la MSA
Aide au logement bloquée, RSA suspendu, allocations familiales interrompues, etc. Sans réponse satisfaisante à vos questions de l’Administration, ces difficultés rencontrées peuvent vous amener à déclencher une procédure de médiation auprès de la CAF ou de la MSA. Retrouvez ici la marche à suivre.
Allocations Administration
Carte du combattant : conditions et démarches à effectuer
Demander la carte du combattant
Un ancien combattant ou un civil ayant participé à des opérations militaires ou à certains conflits peut faire la demande d’une carte de combattant. Celle-ci permet d’ouvrir des droits, comme le port de la croix du combattant ou une pension de retraite spécifique. Comment bénéficier de cette carte ?...
Administration
Emplacement des fontaines d’eau potable en libre accès à Paris
Carte des fontaines d’eau potable à Paris
À Paris, il y a actuellement 1 200 fontaines d’eau potable en libre accès. Les personnes qui souhaitent s’hydrater gratuitement et avec une eau de qualité peuvent consulter l’emplacement de ces points d’eau sur une carte interactive mise à leur disposition.
Vacances Solidarité
Journée de solidarité : une journée de travail non payée un jour férié
Journée de travail non rémunérée lundi de Pentecôte
Chaque année, les employeurs et les salariés reversent la rémunération d’une journée de travail pour le financement d’actions en faveur des personnes âgées et handicapées. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui est concerné par cette journée de solidarité et quelles en sont les modalités ? Explication...
Contrats de travail Solidarité
Prime de Noël : montant et date de versement
Bénéficier de la prime de Noël 2019
Comme chaque année, les services de l’État (CAF, MSA, Pôle Emploi) octroient une prime de Noël à certains bénéficiaires de prestations sociales. D’une année à l’autre, les modalités d’attribution sont quasiment identiques. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? À que...
RSA Solidarité
Complément familial : conditions d'obtention et montant
Obtenir le complément familial
En plus des allocations familiales, les familles peuvent obtenir une aide appelée complément familial. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ? Explications.
Allocations Enfant
Aide au paiement d’une facture d’énergie : utilisation et montant du chèque-énergie
Obtenir un chèque-énergie
Le chèque-énergie est un dispositif destiné à aider les ménages les plus précaires à payer leur facture d’énergie. De quoi s’agit-il concrètement ? Comment en bénéficier ? Quel est son montant ? Comment l’utiliser ?
Aides au logement Allocations
Handicap : saisir la justice contre une décision de la CDAPH
Recours contentieux contre une décision de la CDAPH
Comment exercer un recours contentieux contre une décision de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) ? Quel est le tribunal compétent ? Quels sont les délais pour saisir la justice ?
Handicap
Handicap : demande de réexamen de dossier auprès de la CDAPH
Recours amiables contre une décision de la CDAPH
En désaccord avec une décision de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), il est possible de la contester. Quelles sont les voies de recours amiables ? Comment procéder ? Tour d’horizon.
Handicap
Comment scolariser un enfant handicapé ?
Scolariser un enfant handicapé
Scolariser un enfant en situation de handicap est source de nombreuses interrogations. Comment inscrire votre enfant en situation de handicap dans un établissement scolaire ? À qui adresser votre demande ? Quelles sont les aides possibles et les documents à fournir ?
Handicap
Demande d’AAH : Allocations aux Adultes Handicapés
Faire une demande d’AAH
Les adultes handicapés peuvent prétendre à l’AAH. Cette allocation, versée à certaines conditions, permet de bénéficier d’un complément de revenus. Quelles sont les formalités et conditions d’obtention de l’AAH ? Explications.
Handicap Allocations