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Social - démarches administratives

 

Rembourser un trop-perçu de la CAF
Procédure de recouvrement des trop-perçus de la CAF
Si la CAF (Caisse d’allocations familiales) constate à la suite d’un contrôle qu’elle vous a versé des sommes auxquelles vous n’aviez pas droit, elle vous réclamera le remboursement du trop-perçu. Quelle est la procédure de recouvrement à respecter par votre caisse ? Quels sont vos recours ?
Allocations
Motifs et modalités d’un contrôle CAF
Contrôle de la CAF : raisons et mise en œuvre
Toute personne qui bénéficie d’une prestation sociale versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) peut faire l’objet d’un contrôle de sa situation personnelle et professionnelle. Comment se déroule-t-il ? Quelles en sont les conséquences ?
Allocations
Demande de RSA pour parent isolé
RSA parent isolé : conditions, montant et demande
Le RSA (Revenu de solidarité active) est une prestation qui peut également être attribuée aux parents isolés sous certaines conditions. Lesquelles ? Quel est son montant ? Comment en faire la demande ?
RSA
Faire appel au médiateur de la CAF ou de la MSA
Saisir le médiateur de la CAF ou de la MSA
Aide au logement bloquée, RSA suspendu, allocations familiales interrompues, etc. Sans réponse satisfaisante à vos questions de l’Administration, ces difficultés rencontrées peuvent vous amener à déclencher une procédure de médiation auprès de la CAF ou de la MSA. Retrouvez ici la marche à suivre.
Allocations Administration
Carte du combattant : conditions et démarches à effectuer
Demander la carte du combattant
Un ancien combattant ou un civil ayant participé à des opérations militaires ou à certains conflits peut faire la demande d’une carte de combattant. Celle-ci permet d’ouvrir des droits, comme le port de la croix du combattant ou une pension de retraite spécifique. Comment bénéficier de cette carte ?...
Administration
Emplacement des fontaines d’eau potable en libre accès à Paris
Carte des fontaines d’eau potable à Paris
À Paris, il y a actuellement 1 200 fontaines d’eau potable en libre accès. Les personnes qui souhaitent s’hydrater gratuitement et avec une eau de qualité peuvent consulter l’emplacement de ces points d’eau sur une carte interactive mise à leur disposition.
Vacances Solidarité
Inondation, tempête, neige : les dispositifs pour éviter une perte de salaire au salarié bloqué
Retard ou absence au travail en raison d’intempéries : les conséquences sur la rémunération du salarié bloqué et les solutions env...
En cas d’intempéries (inondations, chutes de neige, tempête...) et afin d’éviter une sanction ou une perte de rémunération du salarié absent ou en retard, il existe différents dispositifs sur lesquels un employé et un employeur peuvent s’accorder en cas de force majeure. Quelles solutions peut-on me...
Contrats de travail Solidarité
Prime de Noël : montant et date de versement
Bénéficier de la prime de Noël
Comme chaque année, les services de l’État (CAF, MSA, Pôle Emploi) octroient une prime de Noël à certains bénéficiaires de prestations sociales. D’une année à l’autre, les modalités d’attribution sont quasiment identiques. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? À que...
RSA Solidarité
Complément familial : conditions d'obtention et montant
Obtenir le complément familial
En plus des allocations familiales, les familles ayant au moins 3 enfants à charge peuvent, sous certaines conditions, obtenir un complément familial. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ?
Allocations
Aide au paiement d’une facture d’énergie : utilisation et montant du chèque-énergie
Obtenir un chèque-énergie
Le chèque-énergie est un dispositif destiné à aider les ménages les plus précaires à payer leur facture d’énergie. De quoi s’agit-il concrètement ? Comment en bénéficier ? Quel est son montant ? Comment l’utiliser ?
Aides au logement Allocations
Handicap : saisir la justice contre une décision de la CDAPH
Recours contentieux contre une décision de la CDAPH
Comment exercer un recours contentieux contre une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapés ? Quel est le tribunal compétent ? Quels sont les délais pour saisir la justice ?
Handicap
Comment scolariser un enfant handicapé ?
Scolariser un enfant handicapé
Scolariser votre enfant handicapé : découvrez comment faire une demande d'inscription auprès de l'établissement scolaire et de la MDPH depuis la maternelle jusqu'aux études supérieures, les aides, les formulaires
Handicap
Demande d’AAH Allocations aux Adultes Handicapés
Faire une demande d’AAH : quelles sont les démarches ?
Les adultes handicapés peuvent prétendre à l’AAH. Cette allocation, versée en fonction des revenus, du taux d’incapacité et du nombre de personnes à charge au sein du foyer, donne aux personnes dont les capacités physiques sont limitées, la possibilité de bénéficier de compléments de revenus. Cette ...
Handicap