Se défendre contre le cyberharcèlement
Le harcèlement scolaire se traduit par des violences répétées de toute nature : physiques, verbales ou psychologiques. Ces actes peuvent conduire à un isolement de la victime et avoir de lourdes conséquences. Par ailleurs, avec l’utilisation massive et permanente des nouvelles technologies de communication, ce phénomène de harcèlement se poursuit à l’extérieur des établissements scolaires. On parle ici de cyberharcèlement. Tout comme le harcèlement à l’école, le harcèlement en ligne constitue un délit. Dans cette démarche, nous vous informons sur les moyens de vous défendre lorsque votre enfant est victime de cyberharcèlement.
Le cyberharcèlement : de quoi s’agit-il ?
Le harcèlement en ligne (ou cyberharcèlement) est une forme de harcèlement qui s’effectue par le biais d’internet. Ces actes de violence répétés se pratiquent à travers les réseaux sociaux, les messageries instantanées, les forums, les chats, les blogs, les jeux en ligne… Les agressions peuvent prendre des formes multiples. Il peut notamment s’agir d’un envoi répétitif de messages d’insultes ou de menaces, de moqueries, de propagation de rumeurs, d’une usurpation d’identité ou encore de la diffusion de photos ou vidéos offensantes. Ces faits ont de lourdes conséquences sur la santé physique et mentale de la victime.
Procédure à suivre en cas de harcèlement en ligne
Demander le retrait des contenus
En cas de cyberharcèlement, il est possible de demander le retrait des contenus offensants auprès des hébergeurs des sites internet sur lesquels ils ont été publiés. Les procédures sont propres à chaque site et celles-ci sont mentionnées dans les conditions générales d’utilisation du site web.
Il est également possible de recourir à une procédure judiciaire. Dans ce cas, il convient tout d’abord de demander le retrait du contenu à l’auteur du harcèlement. En cas d’échec ou d’impossibilité de le contacter, il est nécessaire d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’hébergeur. La demande doit être datée et comporter l’identité et les coordonnées du demandeur ainsi que la dénomination et le siège social de l’hébergeur. Le retrait du contenu doit être clairement motivé.
Par ailleurs, il est nécessaire de joindre une copie de la demande faite à l’auteur des faits, ou à défaut apporter la preuve qu’il n’a pas été possible de le contacter.
Les coordonnées de l’hébergeur sont indiquées sur le site internet concerné. Pour cette procédure judiciaire, il est possible de faire appel à l’aide d’un avocat.
La responsabilité des hébergeurs ne sera engagée que s’ils ont eu connaissance de ces faits, mais qu’ils n’ont rien fait pour supprimer rapidement le contenu en question.
Porter plainte
L’enfant victime de harcèlement ou ses parents peuvent rassembler toutes les preuves du harcèlement, notamment au moyen de captures d’écran. Désormais, une application existe, l'application 3018, qui vous permet de récolter des preuves facilement. Il est possible de faire appel à un huissier de justice.
La famille peut ensuite se rendre au sein d’une gendarmerie ou d’un commissariat pour porter plainte contre le ou les auteurs des faits. L’enfant victime de harcèlement peut porter plainte seul, sans nécessairement être accompagné de ses parents. Toutefois, pour être impliqué dans la suite de la procédure ou demander des dommages et intérêts, il devra se faire assister par ses parents.
Sanctions encourues par les auteurs de cyberharcèlement
Les peines encourues par l’auteur du harcèlement varient selon son âge et celui de la victime.
Lorsque l’auteur du harcèlement à moins de 13 ans, des peines particulières sont prévues. Il s’agit notamment de mesures et sanctions éducatives.
Les enfants mineurs de plus de 13 ans sont responsables pénalement. Si la victime a plus de 15 ans, le responsable risque 1 an de prison et 7 500 € d’amende. À l’inverse, lorsque la victime a moins de 15 ans, il encourt jusqu’à 18 mois de prison et 7 500 € d’amende. Les parents d’enfants mineurs sont responsables civilement. En cas de dommages causés par leurs enfants, c’est à eux d’indemniser la victime ou ses parents.
L’auteur de harcèlement majeur est, quant à lui, passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Puis lorsque la victime a moins de 15 ans, il risque 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
