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Harcèlement sexuel au travail : quels sont les secours pour les victimes ?

Salarié victime de harcèlement sexuel sur le lieu professionnel : informez-vous sur les recours possibles pour vous défendre
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Le harcèlement sexuel est un délit, une violence punie par la loi. Depuis la loi du 6 aout 2012, davantage de situations sont prises en compte et sont définies comme un acte de harcèlement sexuel. Les sanctions se sont également alourdies. Informez-vous ici sur cette nouvelle définition, les recours pour les victimes, et les sanctions appliquées.

Harcèlement sexuel au travail : quels sont les secours pour les victimes ?



Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

On parle de harcèlement sexuel lorsqu’une personne subit des propos ou des comportements à connotation sexuelle de manière répétée.

La loi précise que tout acte portant atteinte à la dignité de façon dégradante ou humiliante, ou créant une situation intimidante, offensante ou hostile à l’encontre d’une personne est condamnable.

Elle ajoute également que toute forme de pression dans le but réel ou apparent d’obtenir des faveurs sexuelles pour soi ou pour une tierce personne, qu’elle soit répétée ou non, est jugée comme un acte de harcèlement sexuel.

La loi précise également que le harcèlement sexuel peut être reconnu même si aucune supériorité hiérarchique n’existe entre les deux parties.

Si les faits impliquent un contact physique, il s’agit alors d’une agression sexuelle, punie plus lourdement.

Quels sont les recours pour les victimes ?

Les victimes peuvent porter plainte dans un délai de 6 ans après les derniers faits. Les agents publics peuvent saisir le tribunal administratif, et les personnes travaillant dans le secteur privé, le conseil des prudhommes. Les victimes pourront ainsi obtenir des dommages et intérêts. La personne reconnue coupable d'une agression sexuelle encourt une peine de prison ferme.

Numéros utiles

Toute victime ou témoin de violence ou de harcèlement, quel que soit le préjudice, peut contacter gratuitement le 08 842 846 37 de 9 heures à 21 heures, 7jours/7, afin d'être écoutée et aidée.

Toute femme victime de violences peut également contacter le 39 19. Ce numéro est gratuit, les appels sont anonymes, et le numéro n'apparait pas sur les factures téléphoniques. Les victimes peuvent aussi s’informer et contacter une équipe sur le site du gouvernement Stop-violences-femmes.gouv.fr. Ce site permet également de quitter la page de connexion rapidement, et vous explique comment effacer sa présence sur l’historique de recherche de l’ordinateur.

Aucun de ces contacts n’implique ou ne vous obligera à porter plainte, ces personnes sont là pour vous écouter et vous aider.

Les hôpitaux de Paris ont maintenant un numéro gratuit consacré au harcèlement sexuel. Une cellule psychologique a été mise en place afin d’aider les victimes subissant ce traumatisme. Un rendez-vous peut également être pris à Paris pour mettre en place une thérapie. La cellule peut également renseigner et aider toute personne qui en ressent le besoin. Contactez-le : 0800 00 46 41.

Le site Stop-harcelement-sexuel.gouv.fr peut vous informer sur les lois et les recours possibles. Il propose également des messages à télécharger et à afficher sur son lieu de travail pour rappeler la loi à ses collègues.

Dans un cas de harcèlement sexuel au travail, vous pouvez également vous diriger vers le service des ressources humaines de votre entreprise, ou toute association locale ou nationale d’aide aux victimes.



Les sanctions pour l'agresseur sexuel

Le délit de harcèlement sexuel est puni d’une amende de 30 000 €, accompagnée d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Si l’auteur a fait preuve d’un abus d’autorité, les sanctions s’alourdissent. Des sanctions disciplinaires peuvent également être prises sur un plan professionnel.