AGEFIPH Demande d'intervention à compter du 23 avril 2018
Description du formulaire
Formulaire de demande d’intervention AGEFIPH à compter du 23 avril 2018.
Document fourni avec une notice explicative d’aide au remplissage. Exposer si votre demande concerne l’aménagement du poste de travail, la création d’une activité, l’aide au contrat de professionnalisation, l’acquisition d’une aide technique, etc. Liste des justificatifs à fournir avec votre demande.
Formulaire à transmettre impérativement signé et complété dans son intégralité à la D.R. Agefiph.
Pour vous procurer le document de demande d’intervention AGEFIPH, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :
Télécharger le document viergeDemande d'intervention AGEFIPH
La demande d’intervention AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est un formulaire essentiel destiné aux employeurs et aux personnes handicapées cherchant du soutien pour leur insertion professionnelle. Il est en vigueur à compter du 23 avril 2018 et doit être signé et complété en intégralité avant d'être transmis à la D.R. Agefiph.
Le document de demande d’intervention AGEFIPH est utilisé pour solliciter des aides financières et techniques afin de faciliter l’embauche, le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi des personnes handicapées. Ce formulaire est particulièrement utile pour les employeurs, les organismes de formation, les personnes handicapées et les prescripteurs d’emploi.
Comment se procurer et utiliser ce document ?
Vous pouvez obtenir ce document en le téléchargeant à partir du lien fourni au début de cet article. Une fois téléchargé, vous devrez compléter toutes les sections requises avant de l’envoyer à la D.R. Agefiph.
Pour qui est ce document ?
Ce formulaire est destiné :
- Aux employeurs souhaitant embaucher ou maintenir dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
- Aux personnes handicapées recherchant un soutien financier pour leur formation ou leur insertion professionnelle.
- Aux organismes de formation qui offrent des programmes adaptés aux personnes handicapées.
- Aux prescripteurs d’emploi souhaitant faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Comment remplir ce formulaire ?
Pour bien remplir le formulaire, suivez attentivement les indications ci-dessous :
Objet de la demande :
Cette section doit décrire en quelques mots clairs et précis la nature de la demande (aménagement ergonomique, aide à l’insertion professionnelle, etc.).
Identification de l'employeur, futur employeur ou organisme :
- Raison sociale : renseignez le nom de l'établissement.
- Siret : indiquez le numéro Siret composé de 14 chiffres.
- Adresse postale : fournissez l’adresse complète du demandeur.
- Personne à contacter : indiquer les coordonnées de la personne en charge du dossier.
Identification de la personne handicapée :
- Nom et prénom : indiquer le nom et prénom de la personne handicapée.
- Date et lieu de naissance : renseignez la date et le département de naissance.
- Situer la nature du handicap principal parmi les options fournies.
Contrat de travail :
Indiquez le type de contrat de travail : CDI, CDD, intérim, etc. Mentionnez également la date d’embauche et la durée hebdomadaire du travail.
Financement du projet :
- Coût total du projet : indiquez le montant total en euros.
- Montant demandé et récupération de la TVA : spécifiez le montant exact demandé à l’AGEFIPH et précisez le type de récupération de la TVA.
- Autres financements : mentionnez si d’autres financements ont été obtenus ou sollicités.
Prescripteur ou organisme :
Renseignez les informations concernant tout prescripteur ou organisme ayant contribué au dossier ainsi que ses coordonnées.
Conditions générales :
Avant la soumission finale, lisez attentivement les conditions générales applicables à ce document. Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et vérifiées.
Quels justificatifs faut-il joindre ?
En fonction de votre situation, certains justificatifs sont nécessaires :
- Un exposé du projet professionnel et les motivations.
- Le justificatif du statut de personne handicapée.
- Les attestations d’inscription à Pôle Emploi ou tout autre justificatif de situation actuelle.
- Les devis, factures, et preuves de coûts liés au projet.
- Un relevé d’identité bancaire pour les virements.
Soumission du formulaire :
Lorsque toutes les sections sont complétées et que les justificatifs sont joints, le formulaire doit être envoyé à la Délégation régionale AGEFIPH concernée. Après vérification, la décision d’octroi de l’aide sera communiquée au demandeur.
Il est crucial de suivre toutes ces étapes scrupuleusement pour que votre demande soit complète et qu’elle puisse être traitée sans délai.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
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