Prime à l'embauche : qui est concerné par ce dispositif ?

Le dispositif d’attribution de la prime d’embauche est reconduit pour 2023 avec la mise en place d’une aide au montant unique. La somme est la même pour chaque contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 30 ans. Le lissage de cette aide financière vise en partie à favoriser l’embauche des apprentis au niveau inférieur ou égal au bac dans les petites entreprises.

Qui est concerné par la prime à l’embauche ?

Les entreprises qui recrutent des apprentis ou des salariés en contrat de professionnalisation sont concernées par la prime à l’embauche.

Les jeunes doivent être âgés de moins de 30 ans. Ils préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle par la voie de l’apprentissage, de la professionnalisation ou de l’alternance.

Pour vérifier si un contrat est éligible à cette aide financière, l’entreprise peut contacter l’opérateur de compétences (OPCO) dont elle dépend.

Quel est le montant de l’aide à l’embauche ?

Jusqu’au 31 décembre 2022

Pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2022, la prime est de :

• 8 000 euros pour un majeur de moins de 30 ans ;
• 5 000 euros pour un mineur.

L’aide est versée mensuellement durant la première année d’exécution du contrat. Les conditions d'octroi pour 2022 sont différentes si l’entreprise compte plus ou moins de 250 salariés. L’embauche d’une personne en situation de handicap peut également ouvrir le droit à d’autres aides par le biais de l’Agefiph.

Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à un an, l’employeur peut effectuer une demande d’aide unique pour la 2e année à partir du 1er janvier 2023.

Du 1er janvier au 31 décembre 2023

En 2023, c’est une prime unique qui est appliquée pour chaque nouveau contrat d’apprentissage ou de professionnalisation signé. Elle n’est plus attribuée en fonction de l’âge. Le montant versé aux entreprises est de 6 000 euros par contrat conclu avec un jeune de moins de 30 ans. Cette aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat.

Attention, les modalités d'application pour 2023 seront fixées prochainement par décret.

Comment bénéficier de la prime à l’embauche ?

Pour en bénéficier, l’entreprise qui remplit les conditions d’octroi dépose dans les meilleurs délais le contrat d’apprentissage signé à son OPCO. Il faut l’envoyer avant le début de l’exécution du contrat ou au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent.

Le document peut être déposé en ligne ou envoyé par courrier postal à l’opérateur de compétences.

Pour savoir si une entreprise est adhérente à un OPCO, l’employeur peut effectuer une requête sur le site cfadock. Il lui suffit de saisir le numéro de SIRET dans le moteur de recherche. Il peut aussi le retrouver grâce à l’Identifiant de Convention collective (IDCC).

Après l’enregistrement du contrat d’apprentissage et suite à la Déclaration sociale nominative mensuelle, l’employeur doit saisir en ligne la présence, ou la non-présence du salarié. Pour cela, il utilise la plateforme SYLAé.

Le versement de l’aide à l’embauche est automatique. C’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui envoie l’avis de paiement. Celui-ci est consultable depuis la plateforme SYLAé.