Cerfa 10431*05 Demande de capital décès

Pour obtenir le formulaire CERFA 10431*05 "Demande de capital décès", vous pouvez le télécharger en suivant le lien ci-dessous. Ce document est essentiel pour demander le capital décès de la sécurité sociale.

Le formulaire CERFA 10431*05 est destiné à toute personne qui souhaite demander le capital décès auprès de la sécurité sociale. Le capital décès est une aide financière versée aux ayants droit d'un assuré décédé, afin de les soutenir financièrement suite à cette perte. Cette aide est prioritairement attribuée aux personnes qui étaient à la charge de l’assuré au moment de son décès.

Pour qui est ce formulaire ?

Le CERFA 10431*05 concerne principalement :

• Les conjoints ou partenaires de PACS de l'assuré.
• Les descendants (enfants).
• Les ascendants (parents).
• Les personnes à charge de l'assuré.

Comment remplir le formulaire CERFA 10431*05 ?

Remplir ce formulaire doit se faire avec attention. Il est divisé en plusieurs sections pour faciliter la collecte des informations nécessaires :

1. Informations sur le demandeur

Dans cette partie, vous devrez renseigner vos coordonnées personnelles telles que nom, prénom, adresse, code postal, commune et numéro de téléphone. Vous devrez également préciser votre lien avec la personne décédée (conjoint, enfant, parent, etc.) et si vous étiez à sa charge entière au moment du décès.

2. Informations sur l'assuré décédé

Cette section requiert des informations spécifiques sur l'assuré décédé. Cela inclut :

• Numéro de sécurité sociale.
• Nom et prénom.
• Date et lieu du décès.
• Si le décès est dû à un accident causé par un tiers.
• S'il percevait une rente due à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
• Sa situation professionnelle et familiale au moment du décès.

3. Signature et déclaration

Le demandeur doit ensuite attester de l'exactitude des informations fournies en signant et en datant le document. Un espace est prévu à cet effet à la fin du formulaire.

Où envoyer le formulaire complété ?

Après avoir rempli le formulaire, il doit être envoyé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'assuré décédé. Il est important de joindre toutes les pièces justificatives mentionnées dans le formulaire pour évite tout retard dans le traitement de votre demande.

Pièces justificatives nécessaires

Les pièces justificatives peuvent varier en fonction de la situation du demandeur et de l'assuré décédé. Parmi les pièces les plus courantes, on retrouve :

• Une copie de l'acte de décès de l'assuré.
• Un justificatif de la relation entre le demandeur et l'assuré (ex. livret de famille, certificat de PACS).
• Tous les documents prouvant que le demandeur était à charge de l'assuré (ex. avis d'imposition, relevés de comptes bancaires).
• Les relevés bancaires pour le virement du capital décès.

Délai de traitement

Le délai de traitement de la demande peut varier en fonction de la complétude et de l'exactitude des informations et des documents fournis. En général, le délai moyen est de quelques semaines. Il est donc recommandé de fournir toutes les informations nécessaires dès le premier envoi pour éviter tout retard.

Le capital décès est une aide précieuse pour ceux qui, suite au décès d'un proche, font face à des difficultés financières. Remplir correctement le formulaire CERFA 10431*05 en suivant les instructions ci-dessus vous permettra de bénéficier de cette aide dans les meilleurs délais.