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Cerfa 10840 07 Demande d'aide au logement, cerfa 11423 06,

Le document "Cerfa 10840 07 Demande d'aide au logement, cerfa 11423 06," a été ajouté le 08.08.2018 à 16h54 et mis à jour le 26.06.2023 à 14h50

Description du formulaire

Ce formulaire cerfa vous permet de faire une demande d'aide au logement par courrier auprès de la MSA.

Complétez également le cerfa 11423 06 déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement, le cerfa 10842 07 attestation de loyer, de résidence en foyer.

Pour obtenir un aide au logement, vous devez remplir le formulaire Cerfa 10840*07. Ce document officiel est disponible en téléchargement sur le site des démarches administratives. Vous pouvez le télécharger directement via le lien ci-dessous :

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Demande d'aide au logement

Le formulaire Cerfa 10840*07, intitulé "Demande d'aide au logement", est un document essentiel pour ceux qui souhaitent bénéficier de l'allocation de logement personnalisée (APL) en France. Ce formulaire doit être complété par l'ensemble des ménages résidant dans un logement locatif ou résidentiel qui remplissent les conditions d'éligibilité.

À quoi sert le formulaire Cerfa 10840*07 ?

Le formulaire Cerfa 10840*07 permet aux locataires ou résidents d'un foyer de faire une demande d'aide au logement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Cette aide vise à réduire les dépenses liées au logement pour les ménages aux ressources modestes. L'allocation de logement peut concerner différents types de logements, tels que les appartements, les maisons, les résidences universitaires ou encore les foyers pour le troisième âge.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le formulaire s'adresse aux locataires, sous-locataires ou résidents en foyer, qu'ils soient étudiants, salariés, demandeurs d'emploi ou retraités. Il est également destiné aux propriétaires qui souhaitent obtenir une aide pour le remboursement de leur prêt immobilier, sous certaines conditions.

Comment remplir le formulaire Cerfa 10840*07 ?

Le formulaire se compose de quatre pages et doit être rempli avec soin pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Voici un guide détaillé pour vous aider à le compléter :

Page 1 : Informations personnelles

Cette première section demande vos informations personnelles, y compris votre nom complet, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale et vos coordonnées de contact. Vous devez également indiquer si vous êtes le locataire ou le résident du foyer.

Page 2 : Informations sur le logement

Sur cette page, vous devez indiquer si vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement. Les propriétaires doivent également fournir des informations sur leur prêt immobilier, ainsi que les caractéristiques du logement, comme la surface habitable et l'état général du logement.

Page 3 : Déclaration de patrimoine

Cette section doit être complétée pour déclarer vos biens financiers et immobiliers, ainsi que ceux de votre conjoint ou partenaire. Vous devez également indiquer si vous détenez des comptes bancaires, des actions, des biens immobiliers, etc. Cette déclaration est obligatoire pour déterminer votre éligibilité à l'aide.

Page 4 : Pièces à joindre et informations supplémentaires

La dernière page contient des informations pratiques pour aider à compléter votre demande. Vous devez joindre divers documents justificatifs, tels que votre bail, vos quittances de loyer, les informations sur votre prêt immobilier, etc. Les pièces à joindre varient selon votre situation.

Conseils pour remplir le formulaire :

  • Lisez attentivement toutes les instructions avant de commencer à remplir le formulaire.
  • Assurez-vous de fournir des informations exactes et complètes pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
  • Joignez tous les documents justificatifs nécessaires à votre demande.
  • Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à contacter votre CAF pour obtenir de l'aide.

En résumé, le formulaire Cerfa 10840*07 est indispensable pour toute personne souhaitant bénéficier de l'aide au logement. En remplissant ce formulaire avec soin et en fournissant les documents requis, vous vous donnez toutes les chances de voir votre demande acceptée et de bénéficier de cette aide précieuse.

Pour télécharger le formulaire et commencer votre demande d'aide au logement, cliquez sur le lien suivant :

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Demande d'aide au logement

 

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Catégorie du formulaire

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